DS L'AMB^DE
Moins de 1 6 francs . .
i6 à 25 francs
!i6 à loo francs
ICI à 5oo francs.. . .
Soi à i,ooo francs. .
Plus de i,ooo francs,
Totaux
HOMMES
FEMMES
TOTAL
Il résulte de ces chiffres que sur 1,000 condamnés ayant bénéficié du sursis
RAPPORT. i.xi\
en 1900, OD compte 809 hommes et 191 femmes. La criminalilé féminine étant dans la proportion de i5 à 100 par rapport à la criminalité masculine « on voit que la faveur de la condamnation conditionnelfe est accordée aux femmes dans une mesure un peu plus lai^e qu aux hommes.
En ce qui concerne le nombre proportionnel, trop élevé à mon avis, des amendes prononcées avec sursis (397 sur 1,000), il semblerait dénoter de la part des tribunaux .une tendance à affaiblir la portée de favertissement que la loi a entendu adresser aux condamnés, en donnant à leurs décisions toutes les apparences d'un acquittement déguisé.
La répartition par âge des condamnés bénéficiaires du sursis s effectue comme suit :
Prévenus ( i^oins» de 16 ans
de délits communs < 1 6 à 3 1 ans
âges de J , , jj^j ^j piyg
Prévenus de contraventions diverses sans distinction d'âge
Totaux
CHIFFRES PROPORTIONNELS
»0R l,OOt> SOMII.
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Tout.
Si Ton calcule, par catégories d*âge, le rapport qui existe entre le nombre des sursis prononcés et le nombre des condamnés de chaque âge, on obtient les résultats suivants: pour les prévenus de moins de 16 ans, 198 sursis sur 1,000 condamnés de cet âge; pour les prévenus âgés de 16 à 2 1 ans, 2^6 sursis sur 1,000 condamnés et pour les prévenus de plus de 21 ans, 167 sur 1,000.
Le nombre des sursis révoqués est toujours très peu élevé : 1,917 en 1900.
Le nombre des infractions à la loi soumises aux tribunaux de simple police a suivi, mais à un degré moindre, le mouvement de décroissance constaté dans le nombre des infractions plus graves déférées à la juridiction correctionnelle et à celle des cours d'assises.
Les tribunaux de simple police ont prononcé 378,906 jugements, en moyenne annuelle, de 1896 à 1900 et 378,543 de 1891 à 1896. Ces chiffres présentent par rapport à ceux des deux périodes immédiatement antérieures, une légère diminution. En effet, il avait été rendu 38i,oo5 jugements de 1886 à 1890 et 383,949 en i88i-i885.
Les magistrats cantonaux apportent dans faccomplissement de leurs devoirs de juges, en matière de simple police, la même activité que pour la conciliation et
IV PARTI t.
TRII1U^AC\
DR
SIMPLE POI.K.li
Lxx RAPPORT.
rexpédition des affaires civiles de leur compétence; mais lexercice de Taction publique est quelquefois entravé par les difficultés que rencontrent les procureurs généraux dans le choix des membres du ministère public. Il n y a pas lieu d'ailleurs de commenter les augmentations ou les diminutions d'affaires que signalent sur ce point les statistiques criminelles, le nombre des contraventions de simple police n offrant, au point de vue social, quun intérêt très relatif et se trouvant subordonné au plus ou moins de tolérance des autorités locales.
Eu égard à la population, on compte environ lo contraventions par 1,000 habitants; mais on remarque des écarts notables entre les diverses circonscriptions territoriales. La moyenne est de 1 2 dans le département de la Seine.
Ce sont principalement les arrondissements à grandes agglomérations, où la surveillance est plus active et où les rixes; les tapages nocturnes et surtout les cas d*ivresse sont si fréquents, qui offrent le plus de contraventions. Cependant, cette règle est loin d'être absolue et, dans plusieurs départements, l'élévation du chiffre de ces affaires s'explique par la fréquence d'infractions de nature particulière. Ainsi, en Corse, le nombre des contraventions rurales, par exemple, figure pour plus du quart dans le total général des infractions jugées. La ville de Brest fournil à elle seule la moitié des contraventions d'ivresse jugées dans le département du Finistère. Plus des trois quarts des infractions de cette nature jugées dans le ressort de Rouen sont commises dans les villes du Havre et de Rouen, etc.
Les 7,612,011 contraventions soumises aux tribunaux de police, de 1881 à 1900, donnent une moyenne annuelle de 38o,6oo affaires qui ont fait l'objet de 272,564 jugements contradictoires (72 p. 100) et de io8,o36 jugements par défaut (28 p. 100). La partie civile ne prend l'initiative de la poursuite qu'une fois sur 100.
Les contraventions de simple police peuvent se décomposer en quatre grands groupes :
i"" Les contraventions qui portent atteinte à la sûreté et à la tranquillité publiques et qui comprennent notamment les faits divresse, les violences légères, les bruits ou tapages injurieux, l'ouverture et la fermeture des cabarets, les injures non publiques, etc. Voici quel en a été, par périodes quinquennales, leur nombre moyen annuel :
1881-1 885 1 73,607 ou 45 p. 100 du total.
RAPPORT. Lxxi
2"" Les cootraventioos qui nuisent à la propreté et à la salubrité publiques :
1881-1885 .- • • • ^0,919 ou 1 3 p. 100 du total.
y Les conlraventions rurales, dont le nombre a été sans cesse décroissant :
1881-1 885 43,958 ou 12 p. 100 du total.
4"^ Diverses contraventions spéciales ne rentrant pas dans les catégories ci-dessus et dont la plupart consistent en infractions aux lois et arrêtés sur le roulage :
188 1-1 885 1 1 5,465 ou 3o p. 100 du total.
Un certain nombre de contraventions de simple police méritent par leur gravité relative ou leur fréquence une attention particulière. La nature et le nombre de ces affaires sont indiqués dans le tableau suivant :
NATaRE DES GOIYTRAVEMTIONS.
Injare» simples
Jeux de hasard oa de loterie sur la voie publique
Bruits et tapages injurieux ou nocturnes
Voies de fait ou violences légères.
Auberges, cabarets (ouverture et fermeture)
Ivresse publique
Maraudage de récoltes.
Poids et mesures (contraventions aux lois et règlements] . .
Police du roulage
Mauvais traitements exercés sur les animaux domestiques Instruction primaire
NOMBRES MOYENS ANNUELS
Otf CORTKATBHTIOm JOOAm
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