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HOMMIS.

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Moins de 1 6 ans. . . '

16 à s 1 ans

Hus de 2 1 ans

JD5TICB CRIMmELLE. — 19OO.

xcviii RAPPORT.

Les parties civiles et les administrations publiques prennent rarement, en Algérie, Tinitiative de la poursuite. Un dixième à peine des affaires est jugé annuellement sur leur requête. Sur loo affaires introduites par le ministère public, un cinquième (21 p. 100) la été en vertu de la loi du 20 mai i863, plus de la moitié (55 p. 100) sur citation directe et le quart environ {24 p. 100) après instruction. Si la proportion des flagrants délits n est pas plus élevée , c'est que les difficultés et les lenteurs des communications entre les chefs-lieux et les sièges de justice de paix constituent de graves obstacles à lemploi de cette procédure , qui ne peut réellement s'exercer qu'à l'égard des individus arrêtés dans les villes.

Justice de paix à compétence étendue. — Pour avoir le jnombre total des affaires correctionnelles jugées, il convient d'ajouter à celles qui ont été soumises aux tribunaux de première instance les affaires dont les justices de paix à compétence étendue ont connu, par application du décret du 19 août i854, c est-à-dire les délits non intentionnels, quelle que soit la peine encourue, et les délits intentionnels, toutes les fois que la peine n'excède pas six mois de prison ou 5oo francs d'amende. Il en a été jugé , année moyenne :

188 1-1 885 2,806 affaires comprenant 3,997 inculpés.

Les affaires consistent principalement en contraventions forestières (2,776 incidpés sur 6,286 en 1896-1900), chasse (646 inculpés), rébellion et outrages (453), incendies involontaires (809), etc.

La proportion des acquittements prononcés par les juges de paix à compétence étendue a été de 5 p. 100 pour la dernière période quinquennale; elle n*a jamais dépassé 7 p. 100 depuis iSSi.

Tribunaux de simple police. — Comme juges de simple, police , les magistrats de canton ont connu, année moyenne, en 1896-1 900, de 50,778 contraventions, au lieu de 48,871 en 1881-1 885; c'est donc un accroissement de 17 p. 100, portant presque exclusivement sur les affaires jugées à la requête du ministère puUic, et 5 expliquant en grande partie par la création, depuis 1881, de 44 justices de paix nouvelles

RAPPORT. xcK

Le cinquième environ des jugements est en premier ressort ; les parties n-inlerjettent appel que 16 fois sur 1,000 et, dans les trois quarts des cas, les appels sont suivis de confirmation. Ces proportions sont, pour ainsi dire, invariables.

Le nombre des informations au criminel auxquelles ont procédé, en qualité d officiers de police judiciaire , les juges de paix algériens, soit en cas de flagrant délit, soit en vertu de commissions rogatoires, soit enfin à la demande du ministère public, na cessé de croître depuis 1881 : 11, 552 en i88i-i885, 11,823 en 1886-1890, i8,53o en 1891-1895 et 21,278 en 1896-1900.

Instruction criminelle. — De 1881 à 1900, toutes les classes d'agents de la police judiciaire ont vu leur personnel augmenter :

gehdarmes.

COMMIS8AIRI8 de police.