AGENTS

de police.

JlilUS.

GARDES GHAMPÉTRVS.

ÀiniLBS.

Les parquets n ont, en général, qu a se louer du zèle et de lactivité des juges de paix, des commissaires de police et des gendarmes. Seuls les administrateurs des communes mixtes n'apportent pas toujours à leurs fonctions d'auxiliaires de la justice toute l'exactitude désirable. Leur personnel se renouvelant frécpiemment, ces derniers agents peuvent difficilement acquérir l'expérience nécessaire ; obligés d'ailleurs de réserver une partie de leur temps à leurs occupations administratives, il leur est impossible de conduire avec autant de diligence que pourraient le faire les juges de paix, les informations dont ils sont chargés.

La cause de l'augmentation des affaires classées sans suite ou suivies d'ordonnances de non^eu tient en grande partie à cette circonstance. Beaucoup d'informations se trouvent, en effet, compromises dès le début par ces officiers de police judiciaire.

Ce sont eux qui les premiers, dans certains ressorts, sont saisis des affaires et se transportent sur les lieux, en raison des distances trop longues et des communications trop pénibles pour permettre aux juges d'instruction de se déplacer. Les informations qui leur sont confiées contiennent souvent, lorsqu elles sont expédiées dans les parquets, des lacunes et des imperfections que les magistrats ne peuvent plus utilement réparer. Il est juste d'ajouter, en ce qui concerne les

c RAPPORT.

ordonnances de non-lieu, que ces décisions sont, dans un grand nombre de cas, motivées par la mauvaise foi des indigènes, qui, loin de faciliter Taction de la justice, mettent tout en œuvre pour égarer ses recherches.

Le tableau suivant indique, par périodes quinquennales, le nombre des affaires qui, par suite d'abandon, ne sont pas venues à faudience :

Nombres moyens annuels.

DÉSIGNATION

188Ui885.

/ les faits ne constituaient ni crime ni délit

Affaires classées 1 '^' auteurs sont restés inconnus

parce que \ Iq^ foit» étaient sans eravité

\ la preuve ne pouvait être faite . ou tout autre motif . . Totaux

Ordonnances de non-lieu

TOTAI \ GÉNÉRAUX. '

Détention préventive. — En raison des habitudes nomades des indigènes, la détention préventive est d'un fréquent usage en Algérie, Mais là , comme en France, les magistrats se montrent de plus en plus soucieux de la liberté individuelle, A ne considérer, en efiTet, que le nombre moyen annuel des arrestations (9,401 en 1881-1885, 9,374 en 1886-1890, 11, 883 en 1891-1896, 11, 448 en 1 896-1 900), on est obligé de reconnaître que le chiffre de la dernière période est supérieur de 2,047 à celui de la première; mais cette augmentation na été pendant longtemps que la conséquence de celle qui s'est produite dans le nombre des affaires criminelles et correctionnelles. Depuis 1897, au contraire, le chiffre annuel des individus soumis à la détention préventive s est régulièrement abaissé : 7,569 en 1897, 7,076 en 1898, 7,017 en 1899 et 6,646 en 1900. Si élevés que puissent encore paraître ces chiffres, il ne faut pas perdre de vue que les incidpés sont la plupart des indigènes, sans domicile fixe, quil importe de mettre sous mandat de dépôt, si on ne veut pas les voir se soustraire par la fiiite aux conséquences des actes qui leur sont reprochés.

RAPPORT