C. Hommes
prévenus
de
délits communs ,
âgés de
moins de t6 ans,
de 1 6 à 9 1 ans
plus de 3 1 ans.
Femmes
prévenues
de
délits communs,
âgées de
moins de 16 ans.
de 1 6 à 3 1 ans
plus de a 1 ans.
Mineurs de 16 ans jugés correctionnellement en vertu de Tartide 68 du C. P,
NOMBRES MOYENS ANNUELS
9. TRIBUNAUX CORRECTIONNELS. - RÉSULTAT DES POURSUITES EU ÉGARD AUX PARTIES cxvn
POURSUIVANTES. — NATURE DES DÉQSIONS. — CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES.
D. Affaires dans lesquelles
le seul prévenu
ou tous les prévenus
I ont été acquittés,
sur les poursuites
des parties civiles.
des administrations publiques .
du ministère public.
E. Prévenus
jugés
à la requête
des parties
civiles.
Prévenus
à la requête des
administrations!
publiques.
Prévenus
à la requête
du ministère
puMic ,
acquittés ,
à Tamende seulement.
condamnés
à lemprisonnement,
acquittés
condamnés
( kV
amende seulement.
à l'emprisonnement,
acquittés
à l'amende seidement.
condamnés
k l'emprisonnement.
/ acquittés
remis à leurs parents.
F. RésulUI
général
des
poursuites.
Nombre total
des
prévenus
Minenrs de 16 ans
mis en surveillance (art. 271, S 3 , du C. P.)
envoyés
en correction
(art. 66
du C. P.).
à l'emprisonnement
pour plus d*an an.
pour moins d'un an.
pour plus d'un an
condamnés
pour moins d'un an.
à l'amende seulement.
Nombre
des condamnés
placés sous l'interdiction de résidence
interdits des droits mentionnés en l'article 43 du C. P.
auxquels l'article 463 du C. P. a été appliqué
délits communs
(;. Nombres proportionnels
sur 100. ■ I vagabondage.
Application de l'article 463 du C. P.
aux prévenus ' mendicité
condamnés pour
vol.
NOMBRES MOYENS ANNUELS
cxvni
