TRIBUNAUX CORRECTIONNELS. — MODE D'INTRODUCTION DES POURSUITES
SEXE ET Age des prévenus.
TRIBUNAUX œRRECTIONNELS.
A. Nombre total des affaires jugées par les tribunaux correctionnels.
Délits communs.
Contraventions fiscales on forestièi^.
/ de la partie civile.
Affaires poursuivies à la
requête
d'une administration ou d*un établissement public.
Conduite immédiate de Tinculpé à la barre,
du
Loi du 30 mai i863. ( Gtation d'urgence après mandat,
minis-
tère \ Code public, jd'instruc-/ Citation directe (art. 182].
tion crimi-
,. 1 Après instruction.
B. Nombre total des prévenus Jugés par les tribunaux correctionnels.
Sexe
des prévenus.
Hommes ,
Femmes.
Hommes prévenus de
délits communs
coutmventioQs fiscales et forestières,
Femmes prévenues de
délits communs.
contraventions fiscales et forestières.
