TRIBUNAUX DE SIMPLE POUCE

A. — Nombre des contraventions jugées

B. ( contradictoirement.

Jugements < rendus ( par défaut

Jugements ' f du ministère public

rendus )

sur l de la partie civile

les poursuites /

D. — Nombre des inculpés jugés

/ acquittés

Résultat 1 à l'égard desquels le tribunal s*est dédaré incompétent

des poursuites. <

— ] j ( ^ l'amende

T , , I condam- \

\ ' ^ I emprisonnement

£, ( de confirmation

Appels suivis i ,,. n .•

'^*^ [ d mfirmation

G. i Affaires

Informations |

au criminel. ( Témoins entendus.

INSTRUCTION CRIMINELLE

A. — AOUITS DB LA POUCB JUDICIAIEB.

Gendannes de tous grades.

Commissaires de police.

Agents de police.

Gardes champêtres communaux , Gardes particuliers assermentés, Gardes forestiers de tous grades.

Agents des ponts et chaussées.

Douaniers

NOMBRES MOYENS ANNUELS

ISftl k 1885.