NOMBRE ABSOLU
DBS ACC08I8
de menrtre.
d'asitMÎnat.
D'une manière générale, on peut dire que l'abrogation des lois d'interdiction du port d'arme n'a pas amené une grave recrudescence des crimes sauvants. Si la période 1871-1875 accuse une élévation du chiffre des accusés, c'est que le pays, privé de ce droit par les lois du 10 juin 18 53, 12 mai 1 858 et 20 mai 1 863, rentrait sans transition dans le droit commun. Les fluctuations qui se remarquent au cours des autres périodes tiennent à des causes plus particulières. Elles sont liées en grande partie aux agitations que provoque dans ce pays chaque consultation du suSrage universel.
La répartition des accusations par nature de crimes tend à se modifier en Corse. L'accroissement que l'on constate pour la dernière période porte en effet exclusivement sur les accusés de crimes contre les propriétés. Si donc la sécurité des personnes est plus grande, le respect dû à la propriété d'autrui s'amoindrit.
Empoisonnement. — Le total des accusations d'empoisonnement portées devant les Cours d'assises, dont la diminution progressive ne s'est jamais interrompue a été de 181, pendant les vingt dernières années. Les variations d'une période l'autre ont été presque nulles et ne comportent aucune observation digne d'être signalée.
IV. Crimes contre les propriétés. — De 1881 à 1900, le nombre moyen annuel des crimes contre les propriétés, considérés dans leur ensemble, a diminué de près d'un tiers (3i p. 100).
xnr
RAPPORT
Les seules accusatioos un peu fréquentes qui niaient pas participé à cette lai^ réduction sont celles de fausse monnaie. La diminution des vols et abus de confiance qualifiés se chiffre par 4op. loo. liestévidoitquecette dernière réduction s explique dans une impartante mesure par iusage adopté dans tous les parquets et les cabinets d'instruction d écarter les circonstances aggravantes du crime, quand elles ne sont pas bien établies; mais il est non moins certain que ce n est pas là Tunique cause, car nous verrons plus loin que le nombre des vols simples déférés aux tribunaux correctionnels a également diminué pendant la même période de temps.
En raison du trouble apporté aux statistiques par la pratique judiciaire de la correctionnalisation, il est impossible de tirer du chiffre des crimes de vol des inductions intéressantes sur le mouvement de la criminalité cupide. A ce point de vue la courbe des délits aura une signification plus nette. Il résulte néanmoins de la marche descendante des affaires jugées par les cours d'assises que les circonstances qui facilitent Texéculion des vols se produisent, en générai, sous une forme moins violente qu auti^fois.
La distribution, par périodes quinquennales, du nombre moyen annuel des vols et abus de confiance déférés à la juridiction criminelle, s'opère de la façon suivante :
NATURE DBS VOLS.
Vols dans les églises
Toi s sur un chemin pvUic avec vi
Vols sur un chemin public sans violences
Vols demestiques.
Abus de confiance •
Vols avec violences ailleurs que sur un chemin public Autres vols qualifies
HOMBRES MOYENS IMlfUElS.
i8êi-iS85.
Faux et banqueroute frauduleuse. — La moyenne annuelle des accusations de faux a continué de suivre la progression descendante déjà signalée dans le rap* port de 1880 :
296 en i88i-i885; ^46 en 1886-1890; 208 en 1891-1895-, 1 72 en 1896-1900.
RAPPORT. IV
Les trois catégories de faux o ont pas pirticipé dans one égsde mesure à celte diminution générale. La réduction n'est que d'un cinquième pour les &ux en écriture authentique (21p. 100) et de moitié environ pour les Ùlujl en écriture commerciale ou privée.
11 y a lieu de supposer, tout au moins en ce qui concerne les deux derniers groupes, que c est là un effet de la sévérité de la loi. Depuis longtemps, lopinion publique et la jurisprudence considèrent comme excessives les pénalités édictées contre un ordre de faits ne constituant le plus souvent, e&ceplion faite pour Ta^ravation fondée sur la qualité de fagent, que des escroqueries plus ou moins graves. De là une source de correctionnalisalion facile et fréquente- Les accusations de banqueroute frauduleuse ont diminué de So p. 100. Le mouvement de ces crimes, quon aurait pu croire lié au développement du commerce et de l'industrie, a suivi une marche absolument parallèle à celle des faux en écriture ccmimerciale ou privée.
Incendies. — Parmi les accusations de crimes contre les propriétés, celles d'incendie d'édifice habité méritent par leur gravité uue attention particulière. Ce crime menace en même temps la vie et !a propriété, et les éléments qui le constituent s'opposent à toute correctionnalisation. Or, le mouvement de décroissance, déjà signalé dans le rapport de 1880, a continué de se produire dans le nombre moyen annuel de ces attentats qui, de i58 qu'il était en 1876-1880, est tombé successivement à i4i en 188 1-1 885, à 129 en 1886-1890, à ii5 en 1891- 1896 et à 99 en 1896-1900.
La moyenne annuelle des incendies d'édifices non habités, de bois, de forêts, de récoltes, etc., est loin d'avoir éprouvé la même dépression favorable. Leur nombre s'est élevé, pendant la même période de temps, de 55 à 65, après avoir été même de 71 en 1891-1896. Cette dernière augmentation est regrettable» mais il serait exagéré d'y voir le signe d'un redoublement de haines privées. L'esprit de vengeance n'est plus le seul mobile auquel obéit l'incendiaire moderne. Sans compter, en effet, les incendies allumés dans un but de cupidité, un certain nombre de propriétaires mettait le feu à leur immeuble dans l'espoir de toucher une prime d'assurance. De là des attentats d'ordre spécial qui, ayant plutôt les caractères du vol ou de l'escroquerie, mais n'en étant pas moins passiUes des peines édictées pour le crime d'incendie, restent le plus souvent impunis et s'accroissent par suite de cette impunité même. Nous verrons quen cette matière, le jury non seulement réduit la répression autant qu'il est en son pouvoir, mais
RAPPORT
qu*il répond négativement à la question de culpabilité dans plus des deux cinquièmes des cas (4i p. loo).
Le nombre des autres crimes contre les propriétés subit d'une période à Taulre trop peu de variations pour qu il soit utile de s y arrêter. Ces crimes constituent pour la plupart des faits isolés et accidentels qui n entrent chaque année que pour une faible part dans le mouvement de la criminalité générale.
Accusés
jugés
contra-
dictoirement.
Après avoir signalé le mouvement de la criminalité au point de vue des accusations considérées, soit dans leur ensemble, soit par nature de crimes, il me reste à parler des accusés.
Les 2,283 accusations jugées en 1900 comprenaient 3,4oo accusés : i,/ji2 (43 p. 100) étaient poursuivis pour des crimes contre les personnes et 1,867 (67 p. 100) pour des crimes contre les propriétés. De 1881 à 1900, le total des premiers a diminué de 2 3 p. 100, celui des seconds de 21p. 100. Le tableau qui suit signale les variations subies par le nombre moyen annuel des accusés pendant cette longue période :
Nombres
moyens
annuels.
Nombres réels.
PERIODES
NOMBRE DES ACCUSES
JUGÉS COM TKADICTOIKBIISIIT
|jOttr dei criinet
contre
les
penoonet.
contre
propriété!.
ToUl.
NOMBRE
PaOPOft T lOMR BL
sur 100 de* eccus^s j^gcs pour des crimes
contre
lei
persoonet.
contre
les
proprictés.
Les deux dernières colonnes de cet état montrent que le nombre proportionnel sur 100 des accusés de crimes contre les personnes traduits devant le jury en 1900, est le plus fort qui ait été constaté jusqu'à ce jour. Ce résultat est dû, on ne saurait trop le répéter, à la diminution considérable du nombre des accusés de crimes contre les propriétés jugés par les cours d'assises. Cette diminution a porté presque exclusivement sur les accusés de vol qualifié; il y en avait eu 1,289, année moyenne de 1881 à 188 5; on n'en compte plus que 942 en 1900.
RAPPORT
En rapprochant des résultats des divers recensements le nombre total des accusés de chaque période, on obtient les résultats suivants :
1 1 accusés sur 100,000 habitants;
1 1 accusés sur 100,000 habitants;
10 accusés sur 100,000 habitants;
9 accusés sur 1 00,000 habitants.
Cette proportion avait été de 12 en 1876-1880 et de i4en 1871-1876.
A mesure que le nombre des accusations diminuait, cest là un fait quil est intéressant de signaler, Tesprit d'association tendait à augmenter parmi les malfaiteurs. De 1871 à 1880, et même avant 1871, on ne comptait environ que i3o accusés pour 100 accusations. A partir de 1881, la proportion s*est progressivement élevée à i3i, puis à 187, et enfin à i^o en 1896-1900.
La diminution qui s'est produite dans le nombre total des accusés jugés par les Cours d'assises s'est étendue à presque tous les départements. En effet, dans 76 d'entre eux il en a été jugé en moyenne moins en 1896-1900 qu'en 1881- 1 885; dans 1 1 seulement, le chiffre est inférieur ou égal. Les deux départements où le nombre des accusés s'est sensiblement accru sont la Corse (un quart en plus) et les Bouches-du-Rhône (un huitième); ceux, au contraire, pour lesquels leur nombre a diminué le plus, sont les suivants :
DEPARTEMENTS
Nièvre
Pyrénées-Orientales.
Vienne
Tarn
Aube
Loiret
Indre
Dordogne
Cher
Haute-Marne
Vendée
Âin <
Jura
Seine
France (moyenne).
