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PROPORTIOHXSL

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JUSTICB CRIMINELLE. — 190O.

xviii KAPPORT.

En 1 896-1900, on compte en moyenoe, pour toute la France, un accusé pour 11,459 habitants ; mais la proportion varie dans des limites très laides d'un dé partement à Tautre. Voici, pour cette période, les départements qui ont offert, à ce point de vue, le rapport le plus faible et le rapport le plus élevé :

Corse , 1 accusé pour 2,926 habitants.

BouchesJu-Rhône — 4»2 44 —

Calvados — 6, 1 2 2 —

Hérault — 6,898 —

Lot-et-Garonne — l-^^^l —

Vaucluse — 7,4o4 —

Charente — 7,6 1 5 —

Gironde — 7,820 —

Var — 7^960 —

Seine. . — 8,0 1 2 —

Aude — 8,792 —

Nièvre — A6,2 55 —

Indre — 4it2ô5 —

Cher — 34i55i —

Vendée — 33,947 —

Arienne — 28,028 —

Pyrénées-Orientales — 2 6,5 1 5 —

Deux-Sèvres. «.. — 2^,462 —

Creuse — 23, 162 —

Corrèze , — 22,744 —

Côtes-du-Nord — 2 1,700 —

Hautes-Pyrénées — 2 1,554 —

France [moyenne) : i accusé sur ii,à59 habitants.

La densité de la population, tout en agissant sur la production de certains crimes, n est pas, on le voit, un facteur absolu dans ses rapports avec la criminalité générale. Ainsi, le département de la Seine, qui présente la plus forte agglomération, n occupe que le dixième rang dans féchelle du crime. Le Nord, le Pas-de-Calais, le Rhône qui atteignent un haut degré de densité, ofiTrent une proportion plus favorable encore. N'oublions pas que lelément étranger apporte dans certains départements (Bouches-du-Rhône, Var, Hérault, etc.) un contingent considérable de criminalité.

Conditions individuelles des accusés. — Sous le rapport du sexe, de fâge, de létal civil» de 1 origine^ du domicile^ de la profession et du degré d'instruction , la

RAPPORT

division des accusés se fait chaque année dune manière assez uniforme, ainsi qu on en peut juger par le taUeau ci-dessous :

DisIGlTATlON.

Nombre total des accuses jugés contradictoirement . . .

Sexe,

Hommes , Femmes ,

Âgés de moins de 1 6 ans .

Âgés de 16 à ao ans

Agés de 91 à 99 ans

Âgés de 3o à 39 ans

Âgés de ko à 49 ans

Âgés de 5o à 69 ans

Agés de 60 ans et plos . . .

Etat eivU,

Célibataires,

Mariés. .

Veufs . . .

Ayant des enfants.

Sans enfants. ....

Ayant des enfants Sans en&nts

Origine,

Français .

Étrangers

DomiciU, Habitant des commîmes rondes..

Habitant des communes urbaines Sans domicile

Profession,

Agriculture

Indostrie

Commerce

Domestiques

Professions libérales

Sans profesâon ou gens sans aveu

Degré ^instruction.

Complètement illettrés

Sachant lire et écrire

Ayant reçu une instruction supérieure <

MOMMSS

tioniiels •ar luo.

■•Ml

moyens

annupls.

moyeni annuels.

HOMIUS

tionncli MU* 100.

BOHMBB

moyens annneU.

«OBBait

prepor»

tionneli sur 100.

aornsM

moyens

annuels.

aoaaBBC

lionnels kur 100.

XX RAPPORT

Les seules différences notables qui se remarquent entre les chiflies propres à chacune de ces périodes, sont, d'une part, la diminution réelle et proportionnelle du nombre des accusés complètement illettrés par rapport au nombre des accusés sachant lire et écrire, et, d'autre part, l'augmentation du nombre des accusés domiciliés dans les communes urbaines, comparée à la diminution correspondante du nombre des accusés ruraux. Ces deux progressions inverses s'expliquent d'elles-mêmes : l'une a suivi une marche absolument parallèle au développement de l'instruction primaire; l'autre s'est produite et accentuée en même temps que le courant d'émigration des campagnes vers les villes.

On voit, en somme, avec quelle régularité, à part les deux exceptions qui viennent d'être signalées, se répartissent périodiquement les accusés, selon leurs conditions personnelles. La valeur de ces indications devient plus caractéristique, si on compare les résultats de la statistique criminelle à ceux de la population.

Les résultats généraux du dénombrement de 1 901 n'étant pas encore publiés, j'utiliserai les chiffres des recensements ' de 1881 et de 1896. Le nombre des accusés âgés de moins de 1 6 ans étant beaucoup trop restreint pour prêter à une comparaison sérieuse, je les laisserai de part et d'autre en dehors de tout calcul. Notre législation ne fixe pas d'âge minimum pour la responsabilité pénale et les indications proportionnelles qu'on pourrait tirer de données relatives à des accusés de 7, 8 et 9 ans, seraient sans valeur. Au surplus, le chiffre même des poursuites criminelles exercées contre les mineurs de 16 ans ne représente pas exactement la mesure dans laquelle de véritables crimes sont imputés à ces enfants, puisque aux termes de l'article 68 du Code pénal les accusés de cet âge qui ont commis, sans complice majeur, un crime passible de peines afflictives et infamantes temporaires, sont renvoyés devant la juridiction correctionnelle.

Accusés. — En 1881-1880, on comptait dans les 3,3^2 affaires jugées contradictoirement, 4,382 accusés, soit 11 accusés pour 100,000 habitants, proportion dans laquelle figurent pour 4 ceux qui avaient à répondre de crimes contre les personnes et pour 7 ceux à qui étaient imputés des crimes contre les propriétés. En 1896-1900, sur 100,000 habitants, on compte 9 accusés, dont 4 en matière d'attentat contre les personnes et 5 en matière de crimes contre les propriétés.

Sexe. — Déduction faite des mineurs de 16 ans, voici comment, sous le rapport du sexe, se distribuent les accusés de 1 881 et de 1 900 :

RAPPORT

ANNEES