‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 81 sur 257 · NATURE DES ACCUSATIONS JUGÉES GONTRADICTOIRBMENT · texte numérisé non relu

NATURE DES ACCUSATIONS JUGÉES GONTRADICTOIRBMENT

CRniB CONTRE LIS PERflONE».

Assassmat

Parricide.

Infanticide

£in{Niisonnement

Meurtre.

Coups et blessures ayant occasionne la mort sans intention de la donner.

Coups et blessures graves.

Avortement.

Viol et attenUt à la pudeur

sur des adultes,

sur des enfants

Faux témoignage

Autres crimes contre les personnes.

CEOUS GOimE LIS PEOFRiMs.

Fausse monnaie (Fabrication on émission de).

Faux divers

Détournement de deniers publics.

Concussion et corruption

Abus de confiance.

Vols domestiques.

Autres vols qualifiés.

Banqueroute frauduleuse.

Incendies.

' Autres crimes contre les propriétés ,

NOMBRES MOYENS ANNUELS

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