JUSTICES DE PAIX À

r TRIBUNAUX CORRECTIONNELS.

It Nombre des affaires jugées

Nombre des prévenus jugés

par la partie civile

par une administration publique.

Nombre des affaires / / Loi ( Conduite immédiate à la barre

poursuivies J i du ao mai

par ] i863. ( Citation d'urgence avec mandat le ministère

public, j Code ( Citation directe, d'instruction crimindle ( Après instruction

moins de 1 6 ans

Hommes i ^ « A,i (loaai ans, âges de

Sexe et âge 1 I^ pLus de a i ans,

des prévenus. 1 / moins de i6 ans

Fenunes ■ ^ .

A , 1 (loaai ans.

âgées de

plus de 31 ans.

Français

Nationalité

des / Antres Européens prévenus.

Indigènes

RESULTAT DIS POUBSIUTB.

acquittés parement et simplement

! remis k leurs parents envoyés en correction (art, 66 du C. P.]

.„ . ( de plus d'un an

a lempn- i ^

, . I sonnement i «* cendamnés ( ' d un an et moms

à Tamende seulement

/ d'Algec

Nombre 1 |des prévenus 1 d'Oran

jng^s \ dans J de Constantine.

le ressort f

l de Tunisie

NOMBRES MOYENS ANNUELS

i ISOO.