XXIII

Interdiction de résidence

Motifs présumés de certains crimes

Contumax jugés

Contumaz repris

Délits politiques et de presse.

Tribunaux corrbctioihikls

Affaires jugées par les tribunaux correctionnels ....

Contraventions fiscales et forestières

Délits communs

Délits contre la chose publique

Délits contre les personnes

Délits contre les mœurs

Délits envers Tenfant

Délits contre les propriétés

Délits prévus par des lois ^>éciales

Prévenus jugés par des tribunaux correctionnds . . .

Sexe des prévenus

Age des prévenus de délits communs

Mode d'introduction des poursuites

Loi du 3o mai i863 sur les flagrants délits

Résultat des préventions

Résultat général des poursuites

Résultats des poursuites diaprés le sexe et TAge des prévenus

Interdiction de résidence

Interdiction. (Art. A 2 du Gode pénal.).

Circonstances atténuantes

Jugements par défaut

Appels de police correctionnelle

Des RSGIDIVB8

Accusés récidivistes

RAPPORT

Idem.

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