ORDONNANCES DES JUGES D'INSTRUCTION
Non-lieu.
Renvoi devant
f la chambre d*accnsa(ion .
le tribunal correctionnel I^ une autre juridiction. . . .
Total,
DETENTION PREYENriYB.
Nombre des individus soumis à la détention préventive
Moins d*un jour
Durée
de
la détention préventive
subie
par les individus
pour
lesquels elle a cessé
dans l'année.
Un jour à trois jours
Quatre jours à huit jours.
Neuf à quinze jours.
Seize jours à un mois
Plus d*nn mms.
Nombre des mises en liberté provisoire.
NOMBRES MOYENS ANNUELS
k isas.
ÔJll
Justice criminelle. — 1900.
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