ACCUSÉS JUGES CONTRADICTOIREMENT PAR LES COURS D'ASSISES

Nombre des accusations et des accusés jugés contradîctoirement dans Tannée, en distinguant les crimes contre les personnes et les crimes contre les propriétés. — Résultat des poursuites.

Nombre, par département, des accusations, des accusés, des acquittés et des condamnés.

Nombre, par département, des accusés de chaque espèce de crimes.

Résultats comparés de rinstruction écrite et de Tinstruction orale.

Résultats de ladmission des circonstances atténuantes.

Nature et durée des peines prononcées.

Interdiction de séjour. (Loi du 27 mai i885.)

Condamnations à mort.

Conditions individuelles des accusés. — Leur distinction d après le sexe, Tâge, Tétat civil, Torigine, le degré d'instruction, la profession et le domicile (rural ou urbain).

Causes apparentes des crimes d'empoisonnement, d'incendie, de meurtre et d'assassinat déclarés constants.

(Tableaux I à XXII.)