CRIMES CONTRE L'ORDRE PURLIC ET LES PERSONNES
NATUHE DES Cl.niES.
Attentat aax droits civiques
Violences jusqu'à efiusion de sang envers des fonctionnaires ou agents de la force publique
Association de malfaiteurs
Meurtre
Meurtre (Tentative de)
Assassinat
Assassinat (Tentative d*)
Parricide ( i tentative)
Infanticide
Empoisonnement ( i tentative]. . •
Blessures et coups suivis de mort sans intention de la donner.
Blessures et coups graves
Blessures et coups envers un ascendant
Avortement
Attentat à la pudeur avec violence sur des adultes, sans circonstances aggravantes
Viol et attentat à la pudeur avec violence sur des adultes , avec circonstances aggravantes ( a tentatives)
Attentat sans violence sur des enfants au-dessous de i3 ans, sans circonstances aggravantes
Viol et attentat à la pudeur avec violence sur des enfants de moins de i5 ans, ou sans violence, mais avec d'antres circonstances aggravantes
Bigamie. ...»
Séquestration
Suppression ou supposition d'enfaiit
Enlèvement et détournement de niincu» ( i tentative)
Chemins de fer (obstacles à la circulation )
Violences et attentais envers des enfants
Totaux
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RESULTAT DES POURSUITES
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Les Iravanx forcés
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ou t'amenda.
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dans
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(Alt. 6$
dm C.P.)
IL GRIMES CONTRE LES PROPRIÉTÉS
NATURE DES CRIMES
Fausse monnaie (Fabrication et émission de] [ i tentative] . . .
Faux en écriture de commerce
Faux en écriture authentique et publique
Faux en écriture privée
Détournement par un dépositaire de deniers publics
Soustraction de valeurs par un employé des po»tes
Corruption de fonctionnaire
Voi dans les églises
Vol sur un chemin public sans violences
Vol sur im chemin public, à Taide de violences (i tentative).
YqI I sans circonstances aggravantes.
domestique i • .
^ f avec circonstances aggravantes.
Abus de conGance ,
Vol à Taide de violences sur les personnes, hors de la voie publique (6 tentatives)
I passibles de la réclusion passibles de la peine des travaux forcés (34 tentatives]
Extorsion de titres ou de signatures.
Banqueroute frauduleuse
Incendie d^édifices habités ou servant à habitation (5 tentatives]
Incendie d'édifices non habités, de bois, etc. (3 tentatives] . . .
Destruction de titres
Destruction d'édifices par matière explosible
Grimes contre les propriétés.
Crimes contre les personnes ,
Totaux oÉNÉnAux *.
Les tentatives sont au ( cootrc les personnes, nombre de | contre les propriétés.
NOMBRE
TOTAL
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RÉSULTAT DES POURSUITES
ROMBIUS DBS GONDAmÉS
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(Art. 66
du CF.)
