IIL NOMBRE DES ACCUSATIONS ET DES

COURS

VàWPMl..

DÉPARTEIIENTS.

ÂGCN.

Gers

Lot

Lol-e4rGaronne. .

Aipet (Basses-). .

. } Alpes-Maritimes.

Bouches-du-Rh. .

Var

AUIENS .

Angers .

Bastia.

Aisne

Oise

Somme. .......

Maine-et-Loire. .

Mayenne

Sarthe

Corse

Doubs

Besançon . . { Jura

Saône ( Haute-) . .

'^barente. .••■..

BonDEiUJZ. . { Dordogne

Gironde

i Cher.

B0UROE.S. . . < Indre

(Nièvre

Calvados

Caen l Manche

Orne.

Chambâry. .

Savoie

Savoie (Haate-)..

I Côte-d'Or

Dijon . , . . < Marne ( Haute- ). .

( Saône-et-Loire. .

Douai.

Nord

Pas-de-Calais. . .

Alpes(i

Grenoble. . l Dr6me.

Corrèxe

Limoges , . .1 Creuse

Vienne (Hante-).

Ain

Lyon. { L^ire.

Rh6ae

ROHUIS

de

joan

de

session.

CRIITES

contre les peasonnes.

CONTRE LES PROPRléTÉS.

lions.

àà

ROHBRK

des

accuses.

dos

des condamna à des peines

afflictives et infamantes.

VOMBMI

des

' des

accusa-

tions.

acensà.

iG

des

des condamna i des peines

afllie-

tiTSS

et infamantes.

des

aeensa-

ttons.

NOMBRE TOTAL

des

acensës.

ia6

des

des condamnas k des peines