‹ Compte-rendu de la seconde session, Luxembourg-1877 (volume 2)Chapitre 73 sur 117 · STATUTS · texte numérisé non relu

STATUTS

de plusieurs Membres du Congrès, auront notifié leur intention à cet égard au Comité de la Session inaugurale ou des Sessions subséquentes.

Art. 14.

Chaque Comité régional aura à nommer un Président qui correspondra avec les Comités régulièrement constitués. IJl. \^ ^■-i'UtJ''l I, . ; . 'r : f ;

Art. 15.

La constitution des Comités régionaux ne sera définitive que lorsqu'elle aura été notifiée par une circulaire, laquelle sera réimprimée chaque année et adressée à tous les Comités existants.

Art. 16.

L'admission dans chacun des Comités sera accordée à tous les régionaux qui en feront la demande, pourvu qu'ils se conforment au Règlement particulier de chacun de ces Comités.

Art. 17.

Dans les circulaires annuelles des Comités régionaux, devront figurer la liste de tous les Comités régulièrement constitués, le nom de leur Président, et toutes les indications de nature à faciliter les relations de correspondance entre les divers Comités.

Art. 18.

Toute demande de modification des Statuts du Congrès devra être signée par un nombre de Membres égal au moins au nombre des nationalités^ différentes représentées effectivement au Congrès.

268 CONGRÈS DES AMÉRICANISTES. b

Si le projet de modification est pris en considération par la majorité absolue des Membres du Conseil, il sera adopté, mais seulement pour la session suivante, par un vote par oui et par 72072 et sans discussion.

Art. 19.

Le Bureau de chacune des Sessions est chargé de mettre un certain nombre de questions à l'ordre du jour de la Session suivante.

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