‹ Compte-rendu général des travaux du Congrès international de statistique dans ses sessions de BruxellesChapitre 187 sur 418 · ristourne* et restitutions · texte numérisé non relu

ristourne* et restitutions

3. provisions et courtages (pour les assurances maritimes), ou provisions et rabais | |>our les

assurances fluviales).

4. o) dommages payés sans la quote-part des réassécu rôdeurs ;

6) dommages évalués, idem (pour les assurances maritimes), ou dommages évalués et primes réservées (pour les assurances fluviales);

c) à déduire la réserve transcrite de l’année précédente;

d) dommages qu’il fallut piyer.

5. primes réservées i>our rembourser les risques courants (seulement pool* les assurances

maritime*).

ü. compte des frais.

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