C. Bénéfice net à répartir selon les statuts

Notes.

o) pour les assurances maritimes: 1. Tous les dommages arrivés dans les assurances à tcmjw. jusqu'à la fin de l’année de comptabilité, et que l’assécuradeur connaît déjà au jour de la reddition du compte, passent au débit de l’année écoulée.

2. Tous les dommages arrivés dans les assurances à voyage, jusqu'à la reddition du compte, passent au débit de l'année écoulée ; celle-ci est, en conséquence, chargée des dommages arrivés même pendant les premiers mois de la nouvelle année aux assurances qui ont été conclues pendant l'année de comptabilité.

3. Pour les primes des assurances à temps, on en doit réserver la quote-part des jours surpassant l'année de comptabilité.

4. Pour les primes des assurances à voyage, on les doit réserver pleinement de tels risques qui ne sont pas amorties au temps de la reddition du compte; eu contre, les pleines primes de tels risques qui ont atteint jusqu'il ce jour-là le lieu de leur destinée, ou qui sont perdues totalement, c'est-à-dire les primes de toutes les assurances éteintes jusqu'alors, restent à l’année de comptabilité. Vouloir passer, au contraire, à la nouvelle année les pleines primes et tous les dommages des assurances à voyage qui surpassent l'année précédente, ce serait un procédé rejetable.

b) assurances fluviales: 5. Voir les notes sous 2 et 4.

6. Il s’entend, de plus, qu’on doit donner le tableau spécialement pour chaque autre branche d’affaires.