STATISTIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

A . Exposé.

11 conviendrait que toute statistique fut précédée d’un aperçu du système (m'iuü eu ce qui concerne l’éclielle de» peines, rimpulabilité criminelle au |H>int de vue de l’âge des inculpés, les grâces, les libérations provisoires. On devrait compléter cet ujterçu par un exposé ayant pour objet de décrire l'organisation administrative de* établissement», leurs réglement* intérieur*, leur régime alimentaire, le système d'emprisonnement soit en commun, soit par catégorie*, soit cellulaire, soit mixte. S’il était possible, on joindrait à cet exposé un plan sommaire des bâtiment*, avec indication du cubage d'air, «lu système de ventilation et d'égout», et autres moyens d’assainissement Le* rapports au parlement anglais, publiés chaque année par le eolonel Jebb, sur le* prisons d’Angleterre, ceux de M. Ducpectiaux sur les prisons de Belgique, offrent, à cet égard, d’excellente modèles.

Les cadre* principaux dans lesquels on classerait les laits, en ayant soin de distinguer les prévenus, le* condamnés, les jeunes détenus, pourraient être Us» suivants:

1. Mouvement annuel d’entrée et de sortie de* détenu» dans le* établissements, et situation de la population de» établissements à une é|>oqoe déterminée.

Ce tableau devrait faire connaître particulièrement le nombre des individus qui passent d’un établissement dan* un antre, par suite de changement* survenus «Lui» leur situation légale ou de toute

autre circonstance, et qui, se trouvant ainsi jiortés plusieurs fois en entrée ou en sortie, peuvent donner Heu à de fausses appréciations des chiffres réels du mouvement.

2. Etat civil, sexe, âge, religion, origine rurale ou urbaine, antécédents judiciaires, professions, instruction avant la condamnation, criminalité, pénalité. Toutes ces circonstances, qui constituent la situation antérieure à la détention pénale, sont aussi du domaine de l'administration criminelle; elles doivent cependant entrer dans les statistiques pénitentiaires comme offrant un intérêt véritable dans leur comparaison avec les faits et les résultats de la répression.

3. État disciplinaire relatant les crimes, délits et infractions commis dans les établissements, et donnant lieu à de» peines mi punitions infligé»** par les tribunaux ou par la discipline intérieure. Moyens réraunératoires. grâces et commutations de peines.

4. Régime industriel, professions enseignées, avec indication en regard, autant que possible, de la profession antérieurement exercée par chaque détenu ; industries exploitées dans les prisons par des entrepreneurs ou par l'État; prix de iftiin-d oeuvre; répartition et emploi des salaires.

5. Instruction religieuse, morale, scolaire comparée avec l'état antérieur à la déteutiou.

6. État sanitaire et mortalité. Ces documenta, d'une haute importance dans l'administration pénitentiaire, devraient présenter Tétât des malades et décédés d'après les divers groujtes de maladies afférentes à chacun des appareils principaux de l'organisme; ils devraient, en outre, donner le rap- |>ort des maladies et des décès avec le sexe, l'âge, la profession antérieure et actuelle. La pénalité, l’état sanitaire avant et depuis l'entrée eu prison, les punitions subies, la durée de la captivité des individus atteints, les saison», les causes locales, épidémiques, accidentelles, et surtout les suicides et aliénations mentales, devraient donner Heu à îles renseignements sjiécinux.

7. Les institutions de patronage, là où elles existent, tlevraient aussi fournir la matière de statistiques spéciales indiquant;

le nombre des patronnés comparé au nombre total des libérés,

leur situation antérieure à la condamnation,

les faits qui l’ont motivée, %

la nature de la peine et la durée de la captivité subies.

leur conduite pendant la détention,

leur état physique et moral, leur degré d'instruction, leur degré d'aptitude ou d’ habilité,

leurs ressources pécuniairoa et leur profession à la sortie.

leur placement, emploi et occupation,

leur conduite pendant le patronage,

leur état actuel, s’ils se sont mariés, etc., etc.

les récidives.

L'intérêt de ces renseignements si divers, et qui tirent leur valeur de leur réunion même, est, au surplus, mis complètement en reUcf par le questionnaire et par les états qui s’y réfèrent.

Comme les bagnes et les établissements consacrés à la transportation, dans les pays où il en existe, rentrant nécessairement dans la catégorie des prisons pour peins ou établissement* pénitentiaires, la statistique de ces établissements devrait être dressée d'après le plan tracé au § 3 du questionnaire ci-après, avec les modifications rendues nécessaires par la différence du régime, des travaux et de la situation au moment de la libération.

Cette observation s'applique aussi aux pénitenciers militaires.

B. Questionnaire.

§ 1. (Question a préliminaires.

Questions préliminaires communes à tous le» établissements. (Ces renseignements pourraient être donnés sous forme de notice placée en tête de la série dus tableaux qu'il» concerneront)

1. Quel est le régime de détention; en commun? — séparation par catégorie? — cellulaires — mixte? — combien du chambres d'isolement? — plan sommaire des bâtiments avec indication «lu cubage d'air et du système de ventilation.

2. Quelles sont les règles de discipline intérieure? — Moyens de punitions, do récompense.

3, Quelle est l'organisation de l'administration et celle de 1» surveillance ?

4, Quel est le régime alimentaire quotidien? — quantité et qualités de pain, — de soupe, — de

viunde, — de légumes, - de boissons? — quel vivre» du supplément peuvent être achetés piale détenu?

5. Quel est le vestiaire? — la chaussure, — le linge, — le blanchissage ? — quel coucher ? quel est

le mode d’éclairage? — quel est le mode de chauffage?

0. Comment est-il pourvu aux services économiques? — par régie? — par entreprise?