PÉNALES. LES RÉSULTATS OBSERVÉS DANS DIFFÉRENTS PAYS

La statistique criminelle embrasse principalement:

1) le nombre des offenses et des délinquants;

2) la uaturc des offenses;

3) la poursuite et la répression;

4) les peines infligera.

Il y a lieu:

1. De prendre |>oiir base de la statistique criminelle, sans adopter, quant à présent, des classements ou catégories générales, la nom- uclature de tontes Ira offenses pour lesquelles le Code pénal ou le» lois »)>écbüra d’un paya enluminent une peine.

2. D’ajouter aux tableaux l'explication détaillée de la nature de la législation criminelle «lu pays, principalement sur le sens donné par la loi pénale aux qualifications, aux différences et aux «It'grés de culpabilité, etc.

3. D'inviter les jurisconsultes, et principalement les crrminalisUts dra différents pays, à dresser, conformément au droit pénal de leurs pays res|M*ctifs, un tableau aussi détaillé et sj»écilié «jue possible des crime», délits et contraventions, avec l’explication de leur sens et de leur nature, afin do former la luise et de préparer les éléments d'une classification plus générale et applicable à tous Ira pays.

Bruxelles

Paria

Partant de ces prémisses, les renseignements nécessaires sont, les suivants: