Nombre des offenses dont la justice a été saisie
2. Nombre des offenses qui, |x>ur l’une ou l’autre cause, n’ont pis été jxnirsuivies, ou n’ont nlnxiti à aucun jugement régulier d’acquittement, ou de condamnation.
3. Nombre des offenses effectivement poursuivies, et des accusés ou des prévenus, avec distinction des sexes et «les âges, en adoptant, autant que possible, la division par aunée jusqu’il vingt et un ans, et en procédant de vingt et un à trente ans. et ainsi de suite de. dix en dix ans.
4. Nombre des acquittés et des condamnés, avec les mêmes distinctions.
?>. Peines infligées, d’après une nomenclature aussi détaillée que possible: )ieine capitale, détention, déportation, amendes, etc., en indiquant spécialement le nombre «l«*s exécutions, la durée des peines de détention (à perpétuité, plus «le 10 ans, 10 à 5, 5 à 3, 3 à 1 an, 1 an et au-dessous), celle de la déportation et la quotité des amendes.
0. Nombre des individus arrêtés et incarcérés, pour quehpie cause «pie ce soit.