STATISTIQUE JUDICIAIRE ET CIVILE

A. Statistique criminelle.

1. Le Congrès manifeste de nouveau le désir: «pm, dans les publications officielles, la statistique des faits relatifs à chaque or«lre de juridiction soit précédée d’une courte notice sur l’organisation de cette juridiction et sur sa compétence.

2. Tous les Gouvernements, qui n’ont pas déjà quoique institution analoguo, sont invités à établir, dans leurs États, des casiers judiciaires semblables à ceux qui existent en France. Mais, quel que soit le parti que prendront, à cet égard, les Gouvernements, il est manifeste qu’il est nécessaire, pour «pie l’on puisse comparer utilcmeut le nombre «les récidives, «pie l’on fasse connaître au moins quels moyens ou emploie pour découvrir et constater ces récidives. 11 est plus indispensable encore «l’en exprimer le caractère légal.

3. Il est â souhaiter «pie la cause des grands crimes, des cmjioisoniiements, des assassinats, des meurtres, «les incendies soit consignée dans un tableau distinct.

4. Le Congrès désire aussi que les statistiques fassent connaître même le résultat «Us condamnations à l’amende et le total des amendes judiciaires.

5. Il serait très-utile de dresser partout un état des frais de justice criminelle.

H. Statistique judiciaire civile.

1. En renvoyant aux Congrès futurs le soiu de tracer le plan complet d’une statistique civile, le Congrès se I tonie, quant à présent, à recommander à la bienveillante attention des Gouvernements un cadre transitoire qui [tout su modifier suivant les besoins de tous les États, et s'adapter assez bien à toutes les législations; ce cadre prendrait pour modèles les tableaux de la France, de la Belgique, île la Sardaigne et de Naples, qui sont uniformes sur un grand nombre de points. Il 'est demandé cc)tendaut que ce cadre devienne un peu plus complet.

2. Il est désiré qu’en donnant le nombre de procès jugés par chaque groupe de tribunaux, on fasse connaître leur organisation et leur compétence. Aussi les décisions sur le fond seraient distinguées des décisions sur questions préjudicielles ou incidentes (préparatoires, interlocutoires, de compétence, etc.).