Durée des instructions préliminaires avant le jugement

10. Nombre des condamnés des deux sexes et «le chaque âge, avec la distinction de ceux «pii n’ont pas subi de condamnation antérieure entraînant une peine d'emprisonnement ou une peine «équivalente. et «le ceux «pii ont subi antérieurement une ou plusieurs condamnations de ce genre.

A ces renseignements principaux, il convient, autant «pic possible, de joindre des indications relatives à l'origine, au domicile, â l’état civil, à la profession, au degré d'instruction dos délinquants, aux causes connues ou présumées des offenses, aux circonstances atténuantes, aux contumaces, au mode de procédure et de jugement (en indiquant chaque phase «le l’instruction), aux appels, aux recours en cassation, â l’exercice du droit de grâce, etc.

Ces indications sont particulièrement utiles jmur apprécier l’influence des villes, des professions, de l'instruction, de l'éducation, «le la misère sur la criminalité et l’accord des mœurs et «le l’opinion avec les lois pénales.

Le Congrès actuel signale au Congrès futur l'importance de formuler des états, à l’effet «le donner l'aperçu de l'organisation, de la compétence, ainsi que de l’instruction préparatoire dans toutes ses phases, en distinguant les formalités et les résultats.

Il émet le vœu que ce même Congrès prépare «les bases et des formules pour la statistique «le la justice civile.