Nombre des individus condamnés dans l’année

cil Sexe: 1) hommes; femmes.

h) Age: 1) de 14 à 20 ans: hommes, femmes; 2) de 21 à 24 ans: i<L; 3) de 25 à HO ans: id.; 4) de 31 à 40 ans: id.; 5) de 41 à 00 ans: id.; 6) de 01 ans et au-dessus: id.

c) État civil: 1) de naissance légitime ou naturelle; 2) célibataires : homme», femmes: 3) mariés: id.; 4) les é|>oux vivent eu commun ou non, en ce dernier cas: séparés du lit conjugal ou dissous entièrement du mariage; 5) veufs: hommes; femmes.

d) État de famille: 1) avec des enfants: hommes, femmes; 2) sans enfants: id.

e) Religion : 1) catholique de l'église latine; 2) catholiques des églises grecque ou arménienne; 3) église grecque ou arménienne non unie; 4) confession évangélique d’Augsbourg; 5) confession de l’Ilekétie (culte réformé); 6) autres confessions chrétiennes; 7) israêlitcs; 8) autres.

/*) Professions : l)sans profession déterminée. 2) jouranliens et artisans. 3) domestiques attachée à la personne. 4) gens de service et ouvriers attachés a l'agriculture. 5) commis et ouvriers attachés à l’industrie. 6) commis et ouvriers attachés au commerce. 7) fabricants et industriels. 8) commerçants. 9) propriétaires cultivant par eux-mêmes, y compris les fermiers. 10) propriétaires de maisons, propriétaires de rentes. 11) fonctionnaires publics et employés 12) ecclésiastique». 13) médecins et officiers de sauté. 14) hommes de lettres, artistes etc. 15) autres professions.

g) Degré d’instructiou: 1) sachant ni lire ni écrire. 2) sachant lire seulement. 8) sachant lire et écrire. 4) ayant reçu une instruction supérieure.

h) Fortune: 1) sans fortune. 2) possédant quelque avoir. 3) aisés.

») Antécédents judiciaires: 1) individus n’ayant pas encore été punis. 2) ayant été punis une ou plusieurs fois pour délits et contraventions. 3) avant été punis pour crimes une fois. 4) ayant été punis |x>ur crimes deux ou plusieurs fois.

Jfc) Domicile: 1) sujets de l’empire appartenant aux provinces».. 2) étrangers. 3) origine

inconnue.

Londres

STATISTIQUE JUDICIAIBE.

1. Que le* recueil systématique et la publication des laits ayant rapport aux opérations de la loi et à l'administration de la justice — soit un système complet de statistique judiciaire — fournirait des matériaux très-précieux pour amener île sages et permanentes réformes légales, et des informations de grande importance révélant les besoins sociaux et moraux du peuple.

2. Que ces statistiques judiciaires devaient avoir rapport à l’organisation et à la procédure de toutes les cours de justice ou autres tribunaux, autant civils qu’ecclésiastiques, militaires, navals, criminels, de commerce, ou de quelque autre nature que ee soit, ainsi qu'aux enquêtes, à la police, aux crimes et aux criminels, aux peines, aux prisons, aux établissements de réforme, et aux résultats des procédures devant les tribunaux.

3. Que les statistiques de l'organisation des tribunaux, tant la générale que la locale, devaient indiquer le nombre des tribunaux, leur circonscription territoriale, la nature et l’étendue de leur ressort, le nombre, les qualifications nécessaires, le mode de nomination des juges, des jurés s’il y en a, et des officiers des tribunaux; lu nature et le montant de leurs appointements, y compris les pensions de retraite, des frais et des dépenses allouées, le nombre des jours et des heures où ces juges et jurés siégeaient ou étaient en fonction, avec ‘tels autres renseignements relatifs à la population, les impôts, le commerce, la navigation etc., qui serviraient le mieux à constater dans quelle proportion se trouvaient les moyens acquis à une bonne administration de la justice, au caractère des différentes contrées et aux la-soins de la population.

4. Que les statistiques des jurys devraient indiquer le nombre des membres inscrits, le nombre de ceux qui sont ap|>elés une ou plusieurs fols par année, le nombre des jours et heures qu’ils sont employés, le nombre des procès soumis au jury en matière civile et criminelle, en distinguant les jurys spéciaux, les rémunérations des jurés, le nombre dont se compose le jury, les causes ou la procédure devant le jury, si elle est. obligatoire ou par option, le. nombre des causes dans lesquelles les juges ont préféré la décision de la cour; le nombre des procès où le jury était unanime dans son verdict, et de ceux où le verdict n’a été rendu qu’à la majorité des voix, et dans quelle proportion; le nombre des jurés récusés, et les motifs de leur récusation ; le nombre et les motifs des annulations de verdicts.

5. Que les statistiques relatives à la procédure des tribunaux en ce qui regarde leur juridiction civile devaient indiquer le nombre des assignations, des causes jugées, tant contentieuses que non contentieuses; des causes référées à des arbitres; de celles qui ont été rayées ou retirées ou terminées à l’amiable, ou autrement que par jugement, le nombre et. la portée des jugements, des décrets ou ordonnances; des arrêts; des causes renvoyées à de nouveaux jurés, et les motifs; le nombre et le résultat des exécutions, soit en des personnes soit en des propriétés; le nombre et la portée des interlocutoires; la durée des procès; leur objet; le montant, des matières en litige; le montant des sommes adjugées: les frais de cour et les charges approuvées; le nombre et le résultat, des appels ou des |»ourvois en cassation; enfin de la nationalité des demandeurs et des défendeurs.

(i. Qu’une classification uniforme et une nomenclature comparée des matières en litige devant les tribunaux civils des différents pays, et de la manière de procéder devant ces tribunaux, serait d’un grand avantage (tour faciliter une comparaison de la jurisprudence civile des différentes nations, et qu’à cet effet il serait désirable de savoir quelles uua logies les causes contentieuses et le mode de procéder présentent dans les différents pays, pour arriver par ce chemin à la méthode la plus scientifique et la plus convenable d’arranger ces sujets.

7. Qu’uuc classification uniforme et une nomenclature comparée tant des crimes et. autres infractions que des peines reconnues dans chaque pays serait d’une grande utilité pour faciliter la comparaison de la jurisprudence pénale des différentes nations; et qu’à cet effet il est désirable de consulter les lois i>énales des différents pays pour s'informer à quel point- les crimes, les autres infractions, et les peines connues dans un pays trouvent leurs équivalents dans les autres.

8. Qu’il convient de diviser les crimes et autres infractions à peu près de la manière suivante, savoir: Crimes, etc. contre l'État, la religion, la morale et les bonnes mu'iirs, l’ordre et la paix publique, contre la personne tant en ce qui regarde sa personne que sa propriété, contre les propriétés, et contre les lois internationales.

9. Que les statistiques des tribunaux de juridiction criminelle doivent indiquer le nombre et la nature des crimes et infractions dénoncés à la police; le nombre des personnes arrêtées et traduites devant un magistrat, en distinguant les sexes et les âges, le caractère de l’infraction; le nombre des mis hors de cause; des punitions sommaires, des mises en accusation, et la durée de l’emprisonnement préalable, les procès devant la cour d’assises; le nombre des procès devant le jury sans être précédés par une procédure devant un magistrat, et les raisons pourquoi; le nombre de ceux qui sont mis en liberté à titre de .cautionnement; le nombre «les condamnés soit sur leur confession soit sur des témoignages; le nombre des acquittés, le nombre et le fond des décisions, le nombre des récidives; des témoins à charge; le -nombre et le résultat des ap|iels; le nombre et les considérants des sentences réforma toires, le nombre des graciés, des commutations de peines; les frais des j»oursuitcs, et d'où ils proviennent; le nombre «les témoins, et des rémunérations allouées.

10. Quant aux accusés, la statistique doit indiquer leur lieu de naissance, leur âge, sexe, religion, éducation, profession, occupation, et leur état civil ; quant aux condamnés de bas âge, on doit ajouter s'ils sout orphelins ou délaissés, par leurs parents, légitimes ou non.

11. Qu’il convient d’indiquer autant que possible les causes les plus proches et les motifs des crimes; s'ils sont Us fruits de l’ignorance ou du mécontentement; de la cupidité, de la haine, de la vengeance. «les dissensions «lomestiques, de l'ivrognerie (soit de la part du coupable ou de la partie lésée), de l’indigence, «le la prostitution, des maladies «lu corps ou d’une aliénation mentale, ou de quelque autre source connue ou présumée.

12. Qu’il est à désirer qu’on joigne «à la statistique des crimes et «les criminels des renseignements sur la proportion dans laquelle se trouve le nombre des crimes à celui de la population des différents districts, des maisons où se vendent «les boissons enivrantes, des maisons de prostitution, des receleurs etc.

13. Que la statistique des prisons doit indiquer le nombre «les prisons, en distinguant entre ceux pour les prévenus et ceux pour les condamnés; le système, la discipline et l’organisation administrative des prisous, le nombre des prévenus ou condamnés, en faisant connaître leur sexe, âge, lieu de naissance, profession ou occupation, criminalité et pénalité, le nombre des récidives; l’état de sauté, la mortalité, le nombre des suicides ou des cas d’aliénation mentale; le nombre et la valeur «les travaux faits par les prisonniers et les moyens employés pour leur réforme; instruction morale, religieuse, scolaire, enseignement d'une profession ou autre industrie, les frais des prisons, le nombre des infractions commises «huis les établissements et les punitions auxquelles elles ont donné lieu; les évasions ou tentatives d’évasion; le nombre des libérés avant l’expiration du terme, en indiquant les crimes pour lesquels ils avaient été condamnés, et la partie de leur punition qu’ils avaient subie.

14. Que la statistique des condamnés doit indiquer le nombre des aliénés, de ceux qui se montrèrent comme tels ou à l'époque de leur écrouement, ou avant d’être mis en accusation, ou devant la cour «l’assises ou après leur procès; le nombre des détenus dans des établissements spéciaux; le nombre des individus mis hors de cause et les conditions sous lesquelles cela s'est fait ; les crimes commis par des aliénés après avoir été libérés.

15. Que les statistiques des enquêtes de coroner ou autres procédures en cas «le morts soudaines comprendraient le nombre des enquêtes pour chaque mois «le l’année, en distinguant les cas de meurtre, mort accidentelle, suicide, mort par abus de boisson, par la faim, le froid, 1’cxposition, plus le nombre «1e ceux trouvés morts, avec l’âge et le sexe «les individus soumis à ees enquêtes, et, dans les cas de suicides, en distinguant le nombre des tentatives, celui des suicides consommés, par chaque mois de l’année, le nombre de ceux accomplis par l'eau, le poison, la pendaison et autres moyens, l’âge et le sexe des individus, enfin les «muscs connues ou présumées ou les circonstances de ces suicides.

10. Que la statistique des écoles ou établissements de réforme indiquerait le nombre et Ira diraon-

Londres

«ions des écoles, le nombre des enfants enfermés, leur sexe, leur âge. les crimes ou délits qu’ils ont commis, bi punition déjà subie, le nombre des récidivistes, le degré d'instruction à l’entrée et à la sortie, l'espèce d'état ou autre occupation industrielle enseignée.

17. Qu’eu égard à l'utilité pratique des statistiques judiciaires et à la portée universelle des leçons sociales et morales qu'elles doivent apporter, il est grandement à désirer que les rapports périodiqurs de statistique judiciaire comprennent une comparaison exacte des faits ressortant des statistiques judiciaires des différent* jmyH.

18. Que, vu les conclusions précédentes, le Congrès croit devoir recommander en général, que chaque nation arrange sa statistique judiciaire de manière quelle oom'sqionde autant que ftossible à son système de lois, de |>énalité et des établissement* jénitentiaires ou de réforme, en laissant aux statisticiens la tâche de comparer les statistiques des différentes nations entre elles, pour arriver à des résultats plus on moins corroborants.

11). Qu'à l'avis du Congrès bi collection et la distribution de tableaux de statistique dressés d’après ce principe, sons les auspices du Congrès, contribuera à intmduirc dans la statistique de toutes le» nattons une harmonie qui doit faciliter éminemment de telles <■< un pa raisons.

20. l.e Congrès émet le vœu que le Gouvernement britannique nomme nne commission ponr examiner et comparer 1rs différents systèmes adoptés pour les statistiques judiciaires tant dans la Grande Bretagne que dans les autres pays, et de préparer des rapports concernant les questions suivantes:

I. Quelle est la meilleure méthode pour l'enregistrement des procédures devant les tribunaux, à dessein de fournir les meilleurs renseignements statistiques sur de? matières de loi?

II. Quelle sera la meilleure méthode de renfermer ces renseignements dans des tableaux?

III. Serait-il nécessaire d'augmenter le nombre des officiers, pour s'assurer que le» rapjiorta fussent complets, exacts, et arrangés d’une manière scientifique?

21. En regrettant l'absence d’un grand nombre d'hommes distingués qui aux Congrès précédent» avaient donné leur aide à préparer les programmes et à discuter la statistique judiciaire, le Congrès est d'avis qu'il est de la plus haute importance que pour le futur un délégué officiel ou aut re de chaque |wiys assiste à chaque section.

22. Que le rapport de la Section et les rapporta des autres Sections, puis les programme», les conclusions du Congrès, et les procès-verbaux des Sections, soient publiés ensemble, et transmis aux autorités ou personnes officielles ou autres des différent» pays qui s’intéressent plus particulièrement à ces sujets.