Produits des domaines et des droits réguliers
a) Produits dre domaines (fermage, produits des cultures et de l’élève, des industries agrico-
les, rentes féodales, loyers dre bâtiments de l’État etc.).
b) Produits des forêts: 1) Lois 2) Chasse et pêche. 3) Autres produits accessoires.
c) Produits des mines et usines, y compris les salines, gisements de charbon et de tourbe.
(On ne portera comme revenu que le produit de la vente an consommateur, mais non le montant dre transactions faites entre les divers établissements concourant successivement à la transformation de la matière première en produit fabriqué.)
d) Produits des manufactures appartenant à l’État (y compris l'imprimerie nationale.)
e) Produits des institutions commerciales et do crédit appartenant à l’État.
f) Produits des rentes et autres dettes actives de l’État.
g) Produits des droits de souveraineté et des droits féodaux de l’État (par exemple: biens
déshérence, biens sans propriétaire, trésors, épaves, alluvions, rentes et taxes féodales, droits de mutation.)
h) Produits du monnayage.
*) Produits des moyens de communication appartenant â l’État :
1) Postes: ») Transport de lettres et d'imprimés. £) Tran»|»ort de marchandises 7) Tran-
sport de voyageurs. 4) Transport de numéraire eUde valeurs. «) Mandats. >) Remboursements à recevoir de Gouvernements étrangers. ») Recettes secondaires. (Pièces à l’appui : états des lettres et imprimés expédiés, de la distance moyenne du i«ircours, du nombre et de la valeur totale des mandats etc.)
2) Chemins de fer : *) Voyageurs. ,*) Marchandises transportées à grande vitesse. 7) Tran-
sport ordiuaire de marchandise». 4) Recettes secondaire». (Pièce» à l’appui : états du mouvement de» voyageur», de» marchandises et du numéraire sur les chemins de fer île l'État (voyez le» délibérations du Congrès de Paris.)
3) Télégraphes : *) 'l'axes de la correspondance. .-) Paiements à faire par les Gouverne-
ments étrangers. 7) Recettes secondaires.
4) Voies de communication ordinaires, de terre et d'eau : a) Péage sur les routes et les
1 ki ut». 5) Droits de navigation, d’écluse, de port dans le» fleuves etc. 7) Recettes secondaire».
4. Recettes ordinaires diverses. (Plusieurs espèces de ces produits ne sout pas sjiecifiées dans les budgets de la plupart des États, étant rabattues des dépense» de la branche d'administration à laquelle elles appartiennent. Néanmoins il parait désirable de les insérer ici, ne serait-ce que pour mémoire.
u) Escompte, change et leudage.
b) Restitution et amortissement.
c) Recettes accidentelles administratives :
1) Produits de lu vente de matériaux devenus inutiles ou gâtés.
2) Produits de la vente de livres, tableaux, cartes, provenant d'établissements de l’État,
autant que ce» produit» ne figurant pas déjà ailleurs.
3) Produits des institutions agricoles, fermes modèles, haras, vacheries, écoles vétérinai-
res, écoles d'arts et métiers, et autres analogues.
4) Produits de» hôpitaux, des hospice» d’aliénés, des eaux minérales et autres établisse-
ments semblables.
5) Produit» des prisons et des maisons de correction.
G) Rétributions scolaires et pensions payées dans des institutions d'enseignement.
d) Sommes payées par des particulier» à titre de concours à des travaux publies ou comme
indemnité pour de» agents do l'administration mi» â leur disposition. c) Sommes payées ]wtr des communes ou «les établissements publics ou corporations pour des services spéciaux rendus par l'État- (par exemple : surveillance, travaux cadastraux etc.)
f) Produit net de» colonies.
g) Autre» recettes non énumérées.
6. Redites obtenue» par Li diminution actuelle ou ultérieure de l’actif ou par l’augmentation du passif «le l'État.
0) Remboursement d’avances «d d’autre» dettes actives ou créance» de l’État.
b) Ventes de propriétés de l’État.
c) Versements sur des emprunt» : 1) de la dette fondée, 2) de la dette flottante. (Il convien-
dra de faire ici des subdivision» correspondant aux diverses catégories de la dette publique (vove/.. la partie des dépenses N* 17, lettre d.)
Comparaison des recettes et des dépenses de VÉtaf pendant Vannée . . .
Ixcélut 4 m
r*UtlM ilipUMi
a) ordinaires .... ....
b) provenant de simples modifications
de l'actif ou du passif de l'État .... ....
Total
Dans ces nombres sont comprises
I les recettes (ou dépenses) réelles pour .... t les recettes (ou dépenses) d'ordre pour ....
(On établira une balance analogue pour les recettes et défenses des circonscriptions administra' tives. des communes, des établissements publics et des corporations )
