Contributions indirectes

«) Impôts perçus aux frontières;

1) Droits de douane, subdivisés d’après leur nature (droits d’importation, d’exportation, de transit), droits supplémentaires (plombage, estampillage, droits de pesage, de magasinage, bulletins, timbre otc.). (Dans les pays où CO renseignement n’est pas donné

par la statistique commerciale (les tableaux des douanes), des annexes spéciales doivent faire connaître le produit des douanes et le mouvement du commerce auquel il se rapporte, eu le divisant par pays, d’après les provenances et les destinations, et pur marchandises, en indiquant les quantités et les valeurs (Voir le compte rendu de la session de Paris.)

2) Droits de navigation (droits de tonnage, de port, d’ancrage, de phare, de pilotage etc.).

(Les droits à acquitter pour la nationalisation des navires et autres analogues doivent être compris parmi les taxe*, — Les documents à joindre sont (eu supposant toujours qu’ils ne soient pas donnés dans la statistique commerciale) les états de la navigation par ports, |«i ville» ns, pays d'origine et de destination.)

3) Droits sanitaires (droits de quarantaine, de purification) pour les personnes et les

marchandises.

b) Droits de consommation, même lorsqu’il sont perçus sous la forme d’un monopole de l'État (Les subdivisions de ce chapitre ne doivent pas être basées sur la forme de l'assiette de l'impôt (monopole, droits perçus sur le producteur, lors du transport, de l'entrée dans les villes doses, de la vente au détail, ou par voie de régie, d'abonnement et de fermage), mais surtout {»ar matières imposables; cette dernière base étant indispensable pour la comparaison des produits de chacune de ces matières, dans les différents pays. Il n'en reste pas moins désirable, cependant, qu’on puisse également indiquer dans le cadre, les différents moments de la redevance des contributions et la forme de la perception. Lorsque l’impôt est gradué d'après la population des localités, d’après le mode de vente (en gros ou au détail), on en fera connaître le tarif.)

1) Boissons: *) Vin. moût de vin. ,5) Cidre. 7 ) Bière et hydromel. *î) Ean de vie (alcool). *)

Antres boissons.

2) Comestibles:

*) Bestiaux, viande, viandes préparées, poissons et coquillages.

J5) Céréales et légumes secs, riz, farine, pain, pâtes.

7 ) Sucre, sirop, miel et autres matières sucrées.

*) Sel. (11 sera nécessaire de faire des subdivisions pour les diverses natures de sel, ses divers emplois et prix (par exemple: sel pour les fabriques, sel de cuisine, sel pour les animaux, sel pour engrais; prix généraux, de faveur, pour l'etranger). Dans les pays où l'impôt sur le sel est perçu sous la forme de monopole et où le sel est produit dans des salines appartenant à l’État, les frais de production doivent figurer aux dépenses sons ln rubrique 17, lettre f, subdivision 2 7 , et le produit aux recettes sous le No. 3, lettre c. On mentionnera aussi ici, s’il y a lieu, les droits sur les produits chimiques tirés du sel qui ne sont pais compris parmi les denrées alimentaires.)

») Autres comestibles.

3) Tabac. (Pour ce produit il convient également, dans les pays où l'impôt est perçu

sous la forme d'un niouo|>ole, d'en subdiviser le montant par catégories de prix, c’est-à-dire de distinguer le produit du tabac vendu à prix de faveur, soit dans certaines parties du territoire, soit à certaines clames de la population. Des tableaux Spéciaux feraient connaître les quantités consommées de chaque sorte de tabac, la différence entre les frais de production et le prix de vente et d’autres renseignements analogues. Si dans un paya l'opium, le hachiche et d’autres» matières analogues étaient imposées, il conviendrait de les classer sous la présente rubrique.)

4) Fourrages.

5) Matières servant à l’éclairage, f.) Combustibles.

7) Matériaux pour la construction.

8) Salpêtre et poudre.

0) Cartes et autre» jeux.

10) Papier, almanachs, journaux, annonces. (Si le papier n'était |tas imposé comme pa-

pier, mais seulement après avoir servi à l’administration ou aux tribunaux pour y inscrire des actes, ou après avoir été transformé en documents, les droits perçus devraient figurer à La lettre c. Au contraire les droits sur les almanachs, journaux et annonces même lorsqu'ils sont perçus sous la forme de timbre et compris eu conséquence avec ce dernier impôt, devront être mentionnés ici, au moins en note.

11) Voitures, chevau», chiens et autres objets de luxe.

Voitures publiques.

c) Droits de justice et autres droits assis sur des actes de l’autorité publique.

1) Timbre de documents.

*) Timbre de dimension (dont le taux est basé sur la dimension du papier).

5) Timbre proportionnel (dont le taux est proportionnel à la valeur de l'objet auquel se rapporte l’acte).

2) Droit ou indemnités acquittés )>our un service judiciaire (par exemple: droit d'enre-

gistrement).

a) Droits fixes. (On doit comprendre ici les droits de chancellerie (d'expédition), les épices, droit d'enregistrement-, d’archives, do dépôts.)

P) Droits proportionnels. (Les subdivisions auront |smr base les différents taux de ces taxes. Des tableaux s|iéeiaux indiqueraient le montant des valeurs transmises et le mode de transmission, par exemple: la transmission de la propriété ou d'autres droits à titre onéreux ou gratuit, entre vifs on par suite de décès etc.

3) Taxes jsjnr des actes de l’administration.

») Droits de sceaux pour des grâces, telles «pie titres, rangs, dignités, décorations, droits de noblesse, armoiries, naturalisations, changements de nom, disixmses d'âge, dispenses de mariage, érections de majorats, privilèges de mnrché et autres analogues.

jS) Pour des dignités ecclésiastiques conférées ou confirmées.

7) Taxe de nomination (par exemple à une fonction publique.)

3) Taxes industrielles, par exemple: pour l'autorisation de sociétés par actions, pour des brevets d’invention, pour la nomination à des places d’agent de change, d’avocat, de notaire etc. (Les droits de licence à payer par certains débitants de denrées soumises à des droits de consommation ne doivent figurer qu’à la lettre d.)

s) Droits de diplômes scientifiques (droits d’examen, d’iuscription etc.)

*) Taxes de police, par exemple : )>our voyage, chasse, port d'armes ; taxes consulaires, taxes iKHir des autorisations accordées jmr la |>uliec, par exemple: jeux publics, droits de stationnement sur la voie publique.

d) Autres contributions indirectes: 1) Loteries et taxes sur les loteries. 2. Droits sur les

maisons de jeu etc. 3) Droits de licence sur des industries chargées d’impôts de consommation. 4) Droits de («sage, mesurage, jaugeage, tirage de l’or. 5) Autres.