Administration de la justice

a) Direction et inspection de l'État (ministère de la justice, ministère public).

b) Tribunaux: 1) cours suprêmes. 2) cours on tribunaux d'appel. 3) tribunaux de première

instance jugeant au civil et au criminel (universels). 4) tribunaux sjuViaux (tribunaux de commerce, maritimes des p nid’ hommes, tribunaux administratifs), r) Institutions locales judiciaires: 1) jugeant des matières contentieuses (justices de paix, bureaux d’arbitrage etc.). 2) rendant des services judiciaires demandés (conservateurs «les hypothèques, caisses de dépôts, caisses d’orphelins, notaires, avocats, curateurs). 3) concernant la justice criminelle (prisons pour les prévenus, leur eutretieu et transjiort etc.).