Bienfaisance publique et affaires sanitaires

o) Affaires sanitaires (autorités médicales, hôpitaux, hospices pour des convalescents, infirmes, aliénés, enfants trouvés, crèches, quarantaines, établissements de sauvetage, de médecine vétérinaire; dépenses causées par les épidémies et épizooties). b) Établissements de bienfaisance proprement dit», c’est-à-dire qui ont pour but l’entretien et l'assistance des nécessiteux; cette classe ne comprend donc pas les établissements consacrés aux soins des malades et à renseignement, mais les hospices pour les pauvres et les vieillards, les bureaux de bienfaisance, les maisons d’orphelins, le» institutions d’aveugles et de sourds-iuuets, les fourneaux économiques, les bains et lavoirs publics, les maisons pour la réception des voyageurs etc. ci Établissements do prêt, d épargnes, d’assurances (subventions a des mont» de piété, caisses d’épargnes, assurances etc.).

d) Secours à des communes ou à des particuliers en cas de sinistres (destruction de récolte, grêle, inondation, incendie, guerre, tremblement de terre etc,). (Les remises d’impôt ne doivent pas être mentionnées ici, mais aux recettes auxquelles elles se rap]iortcut (N* 17, lettre y).

Observation. (L’énumération de ces dépenses perdrait une grande partie «le son intérêt si Ton n’indiquait pas, avec les détails nécessaires. La nature de chaque classe d'établissement. Cette observation s’applique à un grand nombre d’autres dépenses.)

13. Encouragements etc. à la production des matières premières, à l’industrie, au commerce et à la navigation. (Les dépenses causées par les productions ou par les industries exploitées directement par l’État (en régie) ne doivent pas être comptées ici, mais avec les dépenses financières. Les frais de surveillance ne seront pas non pins compris dans ce chapitre, si cette surveillance n’est qu'une attribution secondaire du fonctionnaire qui en est chargé ; par exemple, dans quelques États les agents forestiers et les ingénieurs des mines d« l’État ont en mênu* temps l'inspection des forêts et des mines îles particuliers. Toutefois, ces diverses circonstances devront être indiquées en note.)

a) Direction centrale (Ministère du commerce, de l’industrie, de l'agriculture et des travaux

publics, autres autorités centrales et intermédiaires).

b) Tour certains services et établissements publics appartenant à cette catégorie, savoir:

1) Encouragements à l'agriculture et à La silviculture (ce qui renferme aussi les dépenses

pour le rachat des servitudes, le drainage et l’irrigation, le défrichement, le reboisement, le juirtuge des communaux, la réunion des parcelles). Subventions à de» associations fondées pour l’un de ces objet».

2) Encouragements à l’industrie des mines et usines (conseils et ingénieurs des mines.

in»|)Oction). Encouragements à la pêche et à la chasse.

8) Encouragements à l’industrie et an commerce (surveillance des poids et mesures, chambres de commerce et des manufactures, expositions, subventions etc.). Inspection.

4) Encouragements a la navigation et à la ] lèche maritime (surveillance «les ports,

pilotage, bouage, phares, primes île navigation et «le pèche, etc.). Inspection,

5) Institutions de crédit publie.

6) Commerce extérieur (consulats).

c) Travaux publics. (Il ne s’agit ici que des travaux pour les buts mentionnés au N* 13. Tous les autres doivent trouver leur place aux chapitres des administratiorks auxquelles ils se rapportent — On distinguera, tant dans les travaux publics en général, que jmur ceux exécutés aux trais d’une administration spéciale, l«*s travaux neufs et reconstructions, réparations et les frais d’entretien. Il serait très-désirable, en outre, qu’on résumât sur des tableaux spéciaux l’ensemble de tous les travaux neufs et reconstructions exécutés par les diverses administrations, classés par nature «le travaux, frais etc.)

1) Autorités chargées de surveiller les constructions (conseil de bâtiments civils, archi-

tecte).

2) Constructions (subdivisées en classes d’après leur but).

3) Travaux de routes: *) chemins de fer. p) routes empierrées.

4) Travaux hydrauliques: *) voies de comimmication artifirielles (canaux, rivières cana-

lisées). ,5) ponts (qui ne fout pas partie d’une route), y) travaux sur les quais et dans le lit «les cours d’eau. «) endiguement. <) travaux maritimes (ports, phares etc.), rf) Autres moyens de communication :

1) Télégraphes: a) diroctiou. P) établissement, y) exploitation.

2) Postes: *) direction et surveillance (inspection). £) achat et entretien du matériel. y) frais

de transport des paquets et des voyageurs à l'intérieur. «) frais du transport à l’étranger (vapeur» «le mer, indemnités à des Gouvernements étrangers, subventions à dus compagnies «le transport maritime).

3) Exploitation des chemins de fer: a) direction et surveillance (inspection), p) achat eu

entretien du matériel, y ) frais de transport. 9) indemnités à d’autres entreprises de transport. (Les détails sont renvoyés à la statistique sociale des chemins «le fer; voyez les délibérations du Congrès «le Paris).