IC. Colonies

«) Administration centrale â la métropole.

b) Subvention de la métro|iole aux fonds coloniaux. (Ia- budget colonial spécial, dressé d’a-

près les principes indiqués plus haut â l’observation du No. 14 lettre i doit être joint comme pièce justificative. Il conviendrait aussi de donner séparément les dépenses relatives à chaque colonie).

17. Administration financière et charges générales de l’État.

«) Direction centrale (ministère des finances, directions générales, conseils, fiscale ts. division du contentieux).

h) Autorités intermédiaires (directeurs de contributions dans les provinces, les départements).

(Dans les pays où il n’existe pas d’autorité financière intermédiaire générale ou au moins pour plusieurs branches réunies, on ne fera figurer ici, et seulement en note, que la quote-parte des dépenses se rapportant aux autorités de ces branches spéciales.

c ) Caisses. (On réunira ici toutes les déjienses relatives à la réception, distribution et dépense

des recettes, quelles que soient leur origine et leur destination. — Si l’ou trouvait des inconvénients administratifs à distinguer les dépenses financières relatives à chacune des branches d’administration servies par une caisse, il y aurait lieu de les indiquer au moins d’une manière approximative et en note. — On ne considérera pus comme une caisse les bureaux établis pour la perception directe de certains impôts déterminés, lors même qu’ils seraient en même temps chargés de réuni)’ et de transmettre des fonds à d’autres administrations ou même d’effectuer certains paiements. D’un autre côté une caisse où se centralisent des fonds divers n’en conserve pas moins son caractère, si elle est chargée, comme attribution supplémentaire, de percevoir certains produits spéciaux. — On pourra distinguer les bureaux des caisses par le fonds sur lequel leur dotation est imputée; si elle est imputée sur la recette particulière c’est un bureau, et si elle l’est sur les fonds généraux c’est une caisse).

1) Caisses centrales.

2) Caisses siégeant dans les provinces (receveurs généraux, payeurs, trésoriers).

3) Caisses de districts, caisses locales.

il) Dette publique:

1) Consolidée: *) intérêts (rentes). .3) amortissement. - ) remboursement du capital et

des intérêts (sous la forme de rente viagère ou d’emprunts combinés avec des primes).

2) Papier-monnaie ne portant pas intérêt (amortissement).

:;) Dette flottante. (Un distinguera ici, sous chaque rubrique, les intérêts de l'amortissement. — S'il arrivait qu'un l'.tnt ne saurait donner le bilan III. sur le mouvement de l’actif et du passif des finances, il faudrait communiquer ici les données sur la grandeur de la dette publique, de ses intérêts et sur le système d’amortisation. a) Cautionnements, î) Dépôts.

',) Dettes envers des provinces, communes, institutions.

•>) » » des banques: sur compte courant

.<) » n des comptables : kl.

?) » « d'autres services ou personnes: id. ,

v.) lions du trésor portant intérêt.

5) Lettres de change et mandats.

4) Frais d’administration de la dette publique. (Comprendre ici également les pertes, l’escompte et le cliange.) c) Autres obligations de l'État :

1) A raison d’un titre du droit des gens: *) à ou (tour des Gouvernements étrangers.

jS) à des particuliers.

•i) A raison de titres administratifs:

x) Pensions. (On comprendra ]tarmi les pensions, les pensions de retraite du personnel servant, les sommes payées en une lois à titre de retraite, les secours annuels pour l'éducation d'enfants de fonctionnaires décédés. — On répétera ici ne serait-ce que pour mémoire, les jKmsions déjà portées à d’autres chapitres u) A des fonctionnaires, ou à leurs ayant-droit. b) A des ecclésiastiques, id.

e) A des militaires, id.

il) A d'autres personnes.

[■-) Autres dépenses ne se rapportant pas à une branche spéciale d’administration. Par exemple : des garanties d'intérêts accordées à des chemins de fer, etc.

/') Frais de perception des recettes de l’État. (On ne comptera pas ici les dépenses faites dans un tout autre but que la perception, mais qui produisent subsidiairement quelques recettes. Ces dépenses sont du reste déjà comprises ailleurs. C’est ainsi, par exemple, qu'on ne joindra pas aux dépenses occasionnées par la perception des droits ou taxes sanitaires, le traitement du personnel de santé qui a encore d’autres attributions. On comptera tout au plus, s’il y a lien, le montant des droits (eu tant pour cent) qu’on ixiurrait leur allouer sur leurs recettes.)

1) Frais de (terception des impôts directs:

x) Cadastre. (Il importe de séparer les frais du premier établissement de ceux de l'entretien et de la rectification.) (Cette distinction de frais d’établissement et d’entretien peut être encore utile ailleurs.) i) Impôt foncier.

Impôts sur les maisons, constructions, appartements ou parties de logement ((tories et fenêtres, cheminées.)

9) Impôts sur le revenu et la fortune (y compris celui fixé d'après le salaire moyen.) .-) Inqtôts sur l'industrie (patente), ï) Impôt personnel (capitation).

«) Autres impôts directs (par exemple: taxe de la main-morte, redevances des mines etc.).

2) Frais de perception des impôts indirects:

a) Surveillance financière (exercice). (Dans les pays où la perception de certaines contributions indirectes est confiée à des agents ou préposés particuliers du service actif, les frais qu’elle cause peuvent, il est vrai, être mis à la charge du chapitre spécial, mais il serait utile de les résumer ici en note. — Il convient dans tous les cas, de séparer les frais de surveillance à l'intérieur des frais de surveillance aux frontières.)

S) Taxes douanières (No. 2 lettre «. du cadre des recettes.) (Dans cette article» comme dans les suivants, on détaillera les dépenses d’après les mêmes subdivisions que |>our les recettes.)

v) Droits de consommation, même perçus sous la forme d’un monopole de l'État.

9) Taxes judiciaires et administratives, f) Timbre d’actes et d’effets, ï) Autres impôts indirects.

3) Frais d'exploitation des propriétés productives de l’État, des droits régaliens: >) do-

maiues. î) forêts (y compris la chasse et la pêche). 7 ) mines et usines. ») manufactures nationales, entreprises commerciales ou de crédit. «) monnayage. (Les frais causés par les moyens de cumimmicatiou appartenant à l’État ont été énumérés au No. 13. Mais dans les pays où les moyens de communication sont la source d'un revenu important pour l'État, il est préférable de faire figurer ici les frais d’exploitation et de ne compter au chapitre des moyens de communication que les dépenses de direction et de surveillance des chemins de fer et autres entreprises exploitées par des particuliers.)

4) Frais de perception d’autres recettes (subdivisés scion les besoins).

j) Non-valeurs, restitutions, primes d’exportation (classés d’après les recettes auxquelles ils s’appliquent.) (S’il n’était pas possible de séparer ces dépenses des recettes auxquelles elles se rapportent on les mentionnerait ici en note.)

Ii) Dépenses destinées à augmenter la propriété de l’État: 1 ) achat de propriétés productives. 2) avances. (Ou devrait placer ici, pour compléter l’énumération, les dépenses faites pour diminuer le passif de l’État, mais le passif de l'État étant sa dette publique, ces déjicnscs ont été portées nu chapitre qui les concerne.