II. Dettes actives faisant partie du revenu

1 . Sommes à rentrer. (Les subdivisions a à d comprennent les dettes actives ou créances dont le montant doit rentrer daus le courant de l’année, tandis que la subdivision c renferme les créances dont le paiement ne se fera pas dans le courant de l’ exercice. Ainsi, on comptera à c les intérêts échus et à e les capitaux qui les ont produits.) «) Impôts directs non encore rentrés.

b) Impôts indirects: id.

c) Autres revenus ordinaires: id.

d) Revenus extraordinaires: id.

c) Créances administratives (qui ne peuvent être considérées comme un arriéré de l'année): 1) sur des comptables; 2. sur de» circonscriptions administratives; B) sur des établissements publics et des corporations; 4) sur des communes; 5) sur des particuliers; G) sur des Gouvernement* étrangers; 7) créances en voie de poursuite devant les tribunaux.

2. Propriétés productives do l’État. (Ou distinguera partout dans ce chapitre, comme an No. 111, entre In propriété mobilière et les immeubles. Parmi ces derniers, il ne faut pas seulement comprendre les terres et les batiment», mais encore les fruits j tendant sur racines et tous les objets nécessaires à l'exploitation (tout ce qui est immeuble par destination.) — Relativement à lu plu)iart des objets cités ci-dessus notamment à ceux qui ne font )mia partie du produit ou du revenu, ou pourra se borner à inscrire des évaluations. Il sera indis|K*n»able toutefois d’en faire connaître les bases. — Il sera surtout nécessaire d'iudiquer si, jMjur des objets dont la valeur diminue par l’usage, ou réduit tous les ans leur valeur estimative, prupurii* moelle ment à l’usure qu’ils ont subie; on fera connaître aussi comment l’on procède lorsque des réparations ou des changements ont augmenté la dépense d’établissement fie ces objets sans en augmenter eu même temps la valeur actuelle.)

a) Itomaines.

b) Forêts.

c ) Mines et usines.

d) Manufactures ou autres établissement» productifs de l'État.

<*) Pentes et autres fonds actifs appartenant à l'État.

/) Moyens de communication et de transjwrt np)«irtenant à l’État:

1) Chemins de fer: «. Valeur de la voie (comprendre aussi les frais d'établis-

sement de la voie, achat de terrains etc.). jS. Valeur des construction».