Organisation municipale

Indiquer de quels éléments se compose le corps municipal et notamment s’il comprend un conseil municipal et un maire, bourgmestre ou syndic. — Faire connaître si ce fonctionnaire est assisté d'un certain nombre d'adjoints, échevins ou assesseurs, et si cos magistrats forment ou non un conseil auprès du chef «le l'administration municipale pour éclairer, préparer ses décisions et en surveiller ou contrôler l'exécution.

Faire connaître les attributions du conseil municipal et la nature de ses rapports avec le inaire, les adjoints, éclievins ou assesseurs.

Indiquer le mode de nomination et la durée légale des fonctions des divers agents du corps municipal.

Faire connaître sous quels rapports l'organisation municipale do la ville diffère, s’il y a lieu, de la même institution dans le reste du pays.

Donner la statistique des biens fonciers et autres propriétés communales; celle des archives, des bibliothèques et des musées de la commune.

Préciser le mode de contrôle, de surveillance qu’exerce, s’il y a lieu, l’autorité supérieure sur la gestion des intérêts de la ville.

* 10. Budgot municipal.

Régime financier. — Nombre et nature des taxes locales, leur assiette et leur produit. — Nombre et nature des dépenses et leur montant, pour les dix dernières années.

Situation financière, pour la même période, au point de vue de l'équilibre des recettes et des dépenses. — Nombre, montant, intérêt |et mode de réalisation des emprunts contractés dans cette période.

Part de l'F.tat dans les dépenses de la ville qui ont un caractère d'utilité générale. — Part de la ville dans le produit total des taxes générales.