Industriel et commorco

I. Industrie. — Faire connaître, d’après un recensement conforme au cadre ci-annexé, le» diverses industries de la ville, eu considérant comme industriels tous les individus qui font subir une élaboration quelconque soit à une matière première, soit à une matière qui a déjà reçu un certain degré de préparation.

H. Commerce. — Faire connaître les divers commerces de la ville d’après un recensement conforme au cadre ci-nnnexé; ajouter les renseignements suivant» aux résultats de ce recensement:

Nombre, dans chacune des dix dernières années, des faillites classées d’après les groupes d'établissements adoptés pour le recensement. — Montant total de l’actif et du passif de ces faillites. — Taux moyen du dividende pour les faillites terminées par un concordat. — Organisation de la justice commerciale; tribunaux de commerce (électifs ou non), prud'hommes, etc., etc.....

Statistiques, par groujjes de litiges, d'après la législation commerciale en vigueur, des procès jugés et conciliés par les diverses juridictions spéciales. — Organisation de la bourse. — Nature et évaluation en argent, pour le dix dernières minées, des diverses opérations qui s'y font en ce qui concerne les transaction» 1* sur fonds publics nationaux et étrangère, 2* sur marchandises. — Nombre, fonctions, modes et conditions de nomination des agents intermédiaires de ces transactions (agents de change, courtiers, etc.). — Mêmes renseignements en ce qui concerne les agents préposés aux ventes publiques, forcées ou volontaire»; à la dégustation, au pesage, au mesurage, etc. — Nature des institutions destinées à protéger la consommation contre la tromperie sur la qualité et la quantité. Système des poids et mesures; moyens publics de vérification. — Nombre des brevets d’invention pris, pour les dix dernières années, pur des industriels appartenant à chaque groupe d’industrie. — Mouvement des transporta de personnes et de marchandises par les voies de terre, de fer et d’eau. — Nombre et nature des institutions de crédit spéciales à la ville.

III. Documenté communs à l'industrie et un commerce . — Faire connaître si le» diverse» professions industrielles et commerciale» sont organisées en jurandes, maîtrises, syndicats, etc., etc., en cas d’affirmative, les bases de cette organisation.

En ce qui coucerne le commerce, indiquer si l'admission dans l’un des états qu’il comprend est subordonnée a une autorisation aux points de vue de l’âge, de la capacité spéciale, etc., etc.

Nombre et organisation des organes officiels de l'industrie et du commerce, (chambres de commerce, chambres consultatives des arts et manufacture», etc., etc.).

Industries ou commerce» érigés en monopoles dans un intérêt réputé général (boulangeries, boucheries, etc., etc.). — Mode de réglementation de ces industries ou commerces.

Nature, assiette, produit des taxes générales ou locales 1* sur l'industrie, 2* sur le commerce.