REGISTRES DU POPULATION

VII. Il est indispensable d'établir dans chaque commune un registre de population. Chaque ménage y occupera une page. Les premières inscriptions s’y feront d’après les renseignements fournis par le recensement général, et l’on y notera successivement et par ordre toutes les mutations qui auront lieu dans le personnel des ménages. Des mesures administratives pourvoiront à la constatation des changements de domicile, afin qn'il y ait exacte concordance entre les radiations et les inscriptions nouvelles.