MOUVEMENT DE L’ÉTAT CIVIL

Le mouvement de l’état civil est établi par année; il comprendra :

1. Les naissances, en indiquant 1’ âge des parents, les jumeaux, les mort-nés, le sexe des enfants, avec la distinction de légitimes et d'illégitimes; les décès, les mariages, les divorces; le tout par mois.

2. Les décès par âge et jmr mois, en distinguant, jiour les enfants décédés, les légitimes et les illégitimes, jusqu’à l’âge de trois aus.

3. Les décès par maladies, jxtr âge, par mois, par profession ou condition, par état civil, l'indication de la maladie qui a causé la mort ne jiourra être donnée que par des médecins.

4 . Les mariages, en distinguant l’âge, l'état civil et la profession des mariés, et en indiquant les enfants légitimés par l’acte du mariage.

5. A coté du nombre des enfants naturels, on indiquera ceux qui ont été reconnus et ceux qui ont été légitimés.

G. I’our les mort-nés on indiquera ceux qui sont morts avant, pendant ou immédiatement après l'accouchement.

7. Les âges pour les décès aussi bien que pour l’état de lapopulation constaté par le recensement seront indiqués d’une manière très détaillée; de mois en mois jusqu’au douzième inclusivement; ensuite de 3 mois en 3 mois, jusqu’à 2 ans. A partir de 3 ans, on indiquera lïige par année et par mois afin de (wuvoir établir avec certitude la classification des décès par catégorie d'âge, et prévenir les trans|>ositions d’une catégorie à l'autre.