RECENSEMENTS DE LA POPULATION

Note. La partie II du Programme, comprenant les cadres des rapports et le plan général «jui Londroa doit être suivi tlnns la publication des faits; la partie III, comprenant les proportions numériques 18eo * principales à calculer ; ainsi que le chapitre K. (professions du peuple) ne seront considérées que comme des propositions de la Commission organisatrice du Congrès.

A Dénombrement de la population.

♦ Faits à observer. — Mode d'opération.

1. 11 est désirable que le recensement soit nominal, et «ju'il soit basé sur le principe de la population de fait: mais que des listes spéciales soient faites aussi pour établir la population «lo droit, qui devrait comprendre l'armée, la marine nationale, la marine marchande, le marins pécheurs, et autres personnes teiu]K>niireinont absentes du pays, au moment du dénombrement

2. Le recensement devrait se faire tous l«*s dix ans, au moins ; et là où les énumérations se sont faites régulièrement à des intervalles de cinq ans ou de trois ans, il n’est pas désirable que ces intervalles soient changés.

3. Dans les jwys où, par une raison quelconque, le recensement ne pourrait être opéré en un seul jour, il est à désirer quo les agents qui en sont chargés soient tenus d’y procéder dans un délai déterminé et aussi court que possible. Daus la supposition qu’un certain nombre de jours est accordé aux agents du dénombrement pour les opérations qui leur sont confiées, il importe que la population recensée par leurs soins se rapporte à un jour fixé, et que ce jour soit le mémo pour tout le pays.

4. Quoique la population dans lu plupart dos pays soit moins en mouvement dans le mois de Décembre, cependant, là où il est possible de faire le dénombrement en un seul jour, l’accomplissement de cet objet doit être considéré d'une importance souveraine pour déterminer la raison et l’époque «le l’année à laquelle le recensement doit être fait.

5. 11 devrait y avoir un bulletin séparé pour être rempli des particularités relatives à chaque famille ou à chaque ménage.

6. Los agents spéciaux ou recenseurs chargés de la distribution et do la collection des bulletins veilleront à ce qu’ils soient remplis correctement, ou les rempliront eux-mêmes d’après Jes informations qui leur seront données par les « occupants * des maisons. Pour assurer autant que possible l'exactitude du dénombrement en ce qui concerne les renseignements dont la réunion a été jugée nécessaire, il importe qu'une pénalité soit édictée contre les personnes qui reflueraient de les fournir, ou qui sciemment les donneraient inexacts.

7. Afin d’attacher une signification définie au mot « famille, » il sera convenu que l’occupant de la totalité ou d’une partie d’une maison, sera considéré être le chef de la famille ; et que le terme « occupant » sera applicable 1) au résident propriétaire, ou 2) à la personne payant le loyer, soit comme locataire de toute la maison, ou 3) d’un étage ou d’un appartement distinct.

8. Il est désirable que les sujets d'enquête soient divisés en deux catégories: la première, embrassant ceux qui sont indispensables à tous les États; et la seconde, ceux qui sont propres à être compris dans le recensement de tous les pays dans lesquels il peut être convenable et possible d'obtenir des listes.

9. Les questions suivantes d'investigation, relatives aux personnes, devraient être considérées indispensables dans le recensement de tous les Kbits.

а ) Nom et prénom.

б) Sexe. [Il est recommandé de le constater autrement que ]>ar le prénom, certains pré-

noms étant comin uus aux deux sexes.]

c) Age. [Les Gouvernements sont invités à assurer par tous le9 moyens à leur disposition

l’exactitude de la déclaration des âges, et notamment à examiner s’il ne serait pas possible de prendre les mesures nécessaires pour que, à l’occasion des dénombrements, l'Age soit constaté par l’exhibition d’un extrait authentique de l’acte de naissance.]

d) Degré de parenté par rapport au chef de la famille.

e) État civil ou conjugal.

f) Profession ou condition.

g) Lieu de naissance. [Constater ici les étrangers non-naturalisés et leur pays d’origine.]

• h) Aveugle ou sourd-muet

Et une information sur les sujets suivants, quoique non pas indispensable dans tous les États, devrait être requise là où cela est expédient et praticable:

a) Langue parlée.

b) Culte.

c) Résidence, soit habituelle ou temporaire.

d) Domicile.

e) Nombre des enfants fréquentant les écoles du premier degré fou recevant leur instruction

à la maison].

f) Personnes atteintes de maladies graves, ou affligées d’infirmités j>ermancntes.

Il serait à désirer que, dans tous les pays où cette mesure ne rencontrerait pas des obstacles insurmontables, un registre de hi population fut établi dans chaque commune, pour être tenu A jour avec le plus grand soin.

10. Les informations à recueillir à l’égard des maisons devraient comprendre :

o) habitée, inhabitée, ou en construction.

6) à l’égard des maisons habitées — le nombre d’étages, de chambres, de fenêtres; s’il y a ou s'il n’y a pas une partie de la maison eu boutique, en magasin, en atelier, ou si l’on y exerce quelque industrie: et par combien de familles elle est occujiée. Hôtels, auberges, cabarets, et institutions de quelque sorti* qu’elles soient, devraient être distinguées aussi.

c ) A l’égard des maisons inhabitées, — si elles sont inhabitées à cause de leur récente con-

struction, ou de leur état de dilapidation; et autres.

d) bâtiments séparés non à P usage d'habitation, — tels que: églises, chapelles etc., manu-

factures, moulins etc., — devraient être notés par les recenseurs dans les registres dont ils seraient pourvus à cet effet.

11. Afin qu'une signification definie puisse être attachée au mot « maison, n il sera convenu qu'elle comprendra tout l'espace entre le mur extérieur et le mur de séparation (party-wall) de la bâtisse.

12. Il ne sera pas considéré nécessaire de comprendre dans les tables relatives aux villes, aucun endroit qui ne contiendra pas dans les strictes limites urbaines 21)00 habitants (ou tel autre nombre de population que l’on [>cut supposer applicable aux circonstances du plus grand nombre des États européens)-

13. Là où, outre les listes relatives aux personnes et aux maisons, d'autres informations nécessaires à 1 éclaircissement des questions sociales et économiques peuvent être recueillies par le moyen du mécanisme spécial du recensement, sans beaucoup d’augmentation de dépenses, il est désirable de l'utiliser à de telles enquêtes collatérales, autant que cela peut se faire sans porter préjudice à l’exactitude des listes du recensement, ni à leurs complètes et essentielles particularités.

B. Professions.

1 . Il iinjKirte que les âges des individus recensés d’après les professions soient indiqués par périodes quinquennales, de manière qu'un seul et même document fasse connaître, pour chacune des périodes, le nombre total des jiersonncs exerçant les professions principales.

2. Il est à désirer que les professions soient indiquées, dans chaque pays conformément à une nomenclature arrêtée en commun et rédigée de manière à prévenir toute incertitude sur le sens précis des mots qui les désigneront.

3. Cette nomenclature des professions devrait tout d’abord être rédigée en hollandais, en anglais, en français, en allemand, en italien, en russe et en suédois.

4. La division du travail n'étant pas la même partout, et l’utilité d’ un classement par divisions et subdivisions des matières et des industries étant reconnue, il importerait que, en dehors du recensement, une enquête fût faite, dans chaque pays, pour reconnaître comment, sous quelles fonnes, par quelles dispositions, les produits de toute nature sont créés, conservés et livrés à la consommation

5. Cette enquête aurait l’avantage de faire reconnaître l’organisation de la société dans le but de la production.

6. Elle i>ourrait se rattacher à la statistique industrielle; mais elle en différerait en ce sens qu’elle n'aurait pas pour objet de déterminer la quantité et la valeur des produits, mais bien le mécanisme de la production.

7. Pour faciliter cette enquête, uu bulletin imprimé, comprenant les questions jugées nécessaires, serait remis à un certain nombre des membres les plus éclairés de chaque état, métier, profession, avec des instructions explicatives.