I. La partie d’art du cadastre comprendra

a) La délimitation de la commune et sa division en sections.

b) La triangulation.

c) Les travaux d’ari>entage et le lever du plan parcellaire à l’échelle ordinaire de Vawo, mais

pouvant aussi être, suivant les circonstances, de V«noi Yiaso et même Va» pour les localités où les parcelles sont généralèment très-petites. L’atlas des plans parcellaires est accompagné d'un tableau d’assemblage à *Jsaoo ou Vaut*» mais plus ordinairement à '/«oœ».

d) Le tableau indicatif dans lequel sont inscrits le nom du propriétaire, la nature de culture

et la superficie de cliaque parcelle.

U. La partie d’expertise consistera dans les opérations suivantes:

ü) Réunir les prix des baux et des ventes, ainsi que les mercuriales, pour une )>ériode de quinze ans et eu dresser le tableau.

b) Déterminer les prix de fermage, d’une part, d'après la ventilation des baux et les mer-

curiales, d’autre part, d’après les renseignements locaux, et former, par la comparaison de ces deux éléments, le prix commun de cliaque nature de propriété.

c ) Fixer, par section de commune, les types et la valeur de chaque classe de culture.

d) Faire l'application du classement à chaque parcelle, et en inscrire le revenu dans le tableau

indicatif.

III. La conservation du cadastre portera sur les points suivants:

* a) Changement de figures ou de limites des parcelles, à consigner sur des plans supplémentaires, indépendamment des inscriptions à faire dans des tableaux indicatifs supplémentaires.

b) Changements de nature de culture.

c) Changements de propriétaire.

d) Changement de valeur des propriétés, dans les cas exceptionnels prévus par la loi.

11 parait inutile d’entrer dans les détails dos relevés par nature de culture, de la matrice cadastrale et autres opérations ultérieures, que tous les praticiens connaissent; ce qui importe le plus pour le moment, c’est de se mettre d’accord sur les grands princqxs qui doivent guider les Gouvernements dans l’exécution du cadastre considéré sous le double point de me de la topographie et de la valeur des propriétés immobilières, sans égard aux questions d’impôt.

Pour les pays, où il n’exbtc pas encore de cadastre, le Congrès émet le vœu que dans la confection ou suive les indications suivantes:

1 . Que la trinngnlation soit faite d'accord avec La carte générale du pays, s'il y en a une ; s’il n’y en a pas. que l'on commence par la gronde triangulation, et que l’on divise et subdivise les triangles qu'elle offrira en triangles plus petits pour servir de base à la carte cadastrale.

2. Que les travaux d'expertise soient faits iuimédiateineiit après les travaux d’arpentage.

3. Que les travaux d'expertise soient faits de manière que U* même chiffre représente, autant que possible, le même revenu dans toutes les communes, et le chiffre total du revenu du cadastre, le revenu de la propriété foncière du pays ù l’époque où le cadastre a été organisé.

4. Que le cadastre constate le fait de la possession, et puisse plus tard, en vue des règles de la prescription, constater le droit. Pour cela, aucune mutation ne sera opérée dans le cadastre, si elle n’est pas constatée par pièces authentiques ou légales.