DISTRIBUTION DES PROPRIÉTÉS

1. Les points essentiels, sur lesquels l'attention doit se fixer, sont spécialement l’étude des points suivants:

a ) Le nombre total des propriétaires, avec la distinction entre les propriétaires des maisons,

ceux des terrains attenants aux maisons, et ceux des propriétés non bâties.

b) La superficie totale du pays, en établissant la distinction de la partie reconnue propre à

lu culture et de celle qui n’y est pas soumise.

c) La double classification des propriétés, d’après leur étendue et d’après le chiffre de l'im-

pôt. Le rapprochement de ces données jettera la lumière la plus vive sur la question de la grande, de la moyenne et de lu petite propriété.

à) La répartition de la propriété d’après le revenu net; il résultera do la classification d’après le montant des contributions, compris sous la rubrique c.

r) L’appréciation de la valeur de lu propriété territoriale résultera aussi du rapport établi entre la quantité de l’impôt, et le prix vénal des biens-fonds.

/) Le Congrès regarde comme fort utile d’indiquer le nombre des parcelles de terrain, l’étendue moyenne de chacune d’elles, le nombre de parcelles par mille carré, et celui acquis à chaque propriétaire.

2. Dans les pays où existent des registres terriers et hypot bée aires, il suffira d’un peu de temps et de peine pour constater les charges dont la propriété foncière est grevée, en indiquant par pays et par districts le nombre des immeubles grevés et le montant de leurs charges.

3. Les hauts Gouvernements sont invités à vouloir bien désigner une personne dans leurs États re*q»ectifs pour rassembler les renseignements relatifs à la division du sol, au mouvement de la propriété et aux charges hypothécaires, et de faire présenter l’ensemble de ce travail préparatoire au Congrès prochain.