des propriétaires allodiaux

Note. Chaque État pourra diviser chacun de ces chapitres principaux en sous-divisions conformément aux conditions spéciales de son pays.

Colonnes dépendantes :

Nombre des propriétés ne consistant qu’en bâtiments et cours, 1.

» des propriétaires qui ne possèdent que des bâtiments et des cours, 2.

» des propriétés, à l’exception de celles ne consistant qu’en bâtiments et cours, 3.

» des propriétaires, à l'exception de ceux qui ne possèdent que des bâtiments et des cours,

en général, 4; dont des forains, 5.

» des parcelles excepté celles qui ne consistent qu’en bâtiments et cours, 6.

Grandeur de la surface des propriétés, 7.

Sur La surface on compte:

champs: 8. arpents (hectares, etc.), 9. parcelles, prés : 10. arpents, 11. parcelles, pâturages: 12. arpents, 13. parcelles, jardins et vignes: 14. arpents, la. parcelles, forêts: 10. arpents, 17. parcelles.

Somme des revenus nets de l’impôt foncier de la surface totale (en tant qu’elle paie l’impôt), 18.