BATIMENTS

1. l«e Congrès recommande que les relevés et l’enregistrement de la propriété bâtie soient régulièrement effectués conformément nux formulaires A, B et. C.

2. que pour chaque bâtiment le total des chambres d’habitation qu'il renferme soit noté dans une rubrique spéciale, qui doit être ajoutée sons le Nr. 8 dans la liste A.;

3. que la capacité cubique de chaque bâtiment en général et de chaque logis de famille en particulier soit mesurée, et que les résultats obtenus soient indiqués dans les colonnes, qui doivent, être ouvertes sous les Nr. 9, 10, 11, 12, 13 dans la liste A, et qui serviront à consigner séparément la capacité cubique du bâtiment entier, des logis, des écuries, des magasins et des locaux d’ateliers.

A. Bulletin do bâtiment.

pour le bien-fonds Nr du cadastre de l'impôt foncier de batiments, relevé le 18

Notices préliminaires: 1. Nr. . . . du cadastre d’assurance contre l’incendie.