des propriétaires de terres inaliénables

â. des propriétaires allodiaux.

Colonnes dépendantes:

I. Ventes (valeurs vénales). «• Nombre. ± Surface de la propriété. * Impôt d’après le cadastre." *■ Prix de vente.

II. Valeurs ou prix fixes par règlements d'héritages judic iaires. a. Nombre. »■ Surface de la propriété. î. Impôt d'après le cadastre, s. prix d'acceptation.

III. Subhastations (enchères forcées). ». Nombre, w*. Surface de la propriété, u. Impôt d'apres le cadastre. ta. Prix de licitation.

IV. Expropriation. ia Nombre, u. Surface de la propriété, w. Impôt d'après le cadastre, w. Prix accordé.

Observation: n. Parmi les mutations registrées il y en avait tant combinées avec un morcellement

1 Eu cas que l’impôt foncier sentit exprimé ou évalué par des unités quelconques, on est prié de vouloir bien ajouter le nombre de ces unités.