EXTRAIT DES STATUTS

Art. 16. — Aucun volume ou fascicule ne peut être livré il limpression (|u'en vertu d'une délibération du Conseil, prise au vu de la déclajation du Commissaire délégué, et, lorsqu'il y a lieu, de l'avis du Comité intéressé, portant que le travail est diijne d'être publie. Cette déclaration est imprimée au verso de la feuille de titre du premier volume de chaque ouvrage.

Le Conseil, vu la déclaration de M. Ch. de Bealrep.\ire, Commissaire délégué, portant que l'édition des comptesrendus des Echevins de Rouen, préparée par M. J. Félix, lui a paru digne d'être publiée par la Société de l'Histoire de Normandie, après en avoir délibéré, décide que cet ouvrage sera livré à l'impression.

Fait à Rouen, le o août 1889.

Le Secrétaire de la Société,

A. Blk;.ny.