INTRODUCTION

Ce livre s'achève au moineul où la France célèbre officiellement l'anniversaire séculaire de la révolution qui a artirmé le triomphe des idées auxquelles, pendant de longues années et à travers de rudes épreuves, sa vie nationale s'est sacrifiée. Coïncidence fortuite, significative pourtant, qui associe l'institution municipale au couronnement de l'œuvre à laquelle, sans découragement ni présomption et avec une persistance infatigable, elle a laborieusement contribué et la conduit à l'honneur après qu'elle a été à la peine. Le témoignage, assurément opportun en ce centenaire, des efforts constants de nos pères pour conquérir leur indépendance, au moins dans l'enceinte de leur cité, ne porte-t-il pas avec lui cet avantage certain pour la saine intelligence des événements, de prouver une fois de plus que, loin d'être un changement brusque, inattendu et inexpliqué comme un coup de foudre dans un ciel serein, le mouvement généreux auquel les réformes de 1789 ont assuré sa consécration définitive n'a été que le dénouement normal d'une évolution progressive et le résultat accumulé d'un travail successif dont le développement lent, mais continu, avait pendant le cours de nombreuses générations provo(pic les luttes ou suscité les alliances alternatives de la monarchie, du clergé, de la noblesse, de la bourgeoisie de notre pays, jusqu'au jour où des libertés patiemment disputées et chèrement obtenues, fécondées par les sueurs et le sang d'un peuple ardent et bon, doué d'un tempérament sen-

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sible, d'une activité courageuse, d'une imagination vive et d'un cœur ouvert à tous les sentiments délicats, passionnément amoureux du vrai, du bien et du beau, s'épanouirent dans la maturité d'un succès dont la prévention irréfléchie de contemporains ingrats ose trop souvent, tout en goûtant ses fruits, contester l'inappréciable bienfait? Les transformations sociales ou politiques d'une nation ne s'improvisent pas en effet et n'apparaissent pas subites comme le décor d'une féerie se dressant d'un seul coup et à l'improviste sous la baguette magique d'un enchanteur ; elles ont beau être inscrites dans les lois, elles n'aboutissent à des conséquences utiles et ne peuvent prétendre à la durée même éphémère des choses de ce monde, que si, avant d'être solennellement décrétées dans des constitutions, elles ont passé dans les mœurs et forment une fraction intégrante de notre être, si leurs éléments se sont fondus dans nos habitudes et participent de la vie même de ceux qui se sont préparés à leur jouissance par le sérieux de l'attente et la persévérance du labeur, de sorte que le législateur n'ait qu'à constater un état actuel dont il exprime les tendances et h revêtir dune formule pratique, claire et exacte des faits préexistants, donnant ainsi à la volonté générale qu'il résume et traduit dans une codification méthodique un effet déclaratif plutôt qu'attributif, s'il m'est loisible pour mieux faire saisir ma pensée d'employer le langage du droit et faisant, qu'on excuse la familiarité du propos, des habits pour les hommes au lieu d'essayer de faire des hommes pour les habits.

C'est donc sur un terrain <iès longtemps défriché que l'assemblée constituante, héritière des Étals généraux convoqués ])ar Louis XYl, allait faire rayonner, pour ainsi dire, l'incarnation de notre idéal politique, faire lever la riche moisson destinée à devenir le pain quotidien de notre existence sociale et asseoir les bases inébranlables sur lesquelles repose la

société moderne, en proclamant les principes désormais inoubliables qui sont l'essence même de notre patrimoine civique et qui assurent à tous la liberté individuelle, l'égalité devant la loi, la répartition équitable de l'impôt volontairement consenti, l'admissibilité sans exception aux fonctions publiques, la tolérance religieuse : elle inaugurait h la place de la division le règne de l'unité, et par la suppression des privilèges, par la restitution des droits inhérents à la famille civilisée, elle honorait et régénérait dans la personne de chacun de ses membres la dignité humaine.

Mais si la légèreté de l'ignorance ou le parti-pris de la passion pourraient seuls avoir la présomption de prétendre isoler cette époque mémorable des temps qui l'ont précédée et engendrée, il n'y aurait pas moins de partialité et d'aveuglement à ne voir dans l'œuvre de la grande assemblée à qui nous devons le bénéfice de notre organisation moderne qu'une levée de boucliers inutile à une cause déjà gagnée et une manifestation dont l'imprudence pouvait, en semblant la servir, compromettre des avantages antérieurement obtenus. En supposant que tous les bons vouloirs fussent acquis aux doctrines nouvelles, en admettant que, respectueux des désirs de leurs concitoyens, les privilégiés eux-mêmes, leur élan désintéressé dans la nuit du 4 août dùt-il être suivi d'autres renonciations, tendissent leur voile largement ouverte au vent réformateur qui soufflait et que la cour, comme le roi, fit un accueil empressé à des revendications dont la portée inconnue ne défendait guère leur méfiance d'appréhensions imparfaitement dissimulées, il faudrait s'abstraire de l'observation la plus élémentaire pour ne pas reconnaître dans la succession des faits historiques ce flux et ce reflux, que l'on nomme action et réaction, dont ils olfrent, comme la conduite des individus, l'éternel et incorrigible exemple, et s'il est odieux de convertir en une fatalité nécessaire les violences et les

crimes dont la Convention se rendit coupable, la naïveté la plus imprévoyante serait mal fondée à soutenir que, malgré l'apparence pacifique sous laquelle se présentaient les tentatives de rénovation, ses prédécesseurs auraient sans obstacle achevé leur tâche progressive en face d'adversaires heureux de désarmer avant le combat et sans se heurter aux résistances péniblement vaincues par leur énergique indiscipline et leur courageuse révolte.

Pour être ancienne, n'est-elle pas toujours juste la comparaison qui assimile les abuéà ces productions vénéneuses qui repoussent obstinément au lieu même où elles ont été détruites? Les faits abondent pour établir qu'une initiative vigoureuse s'imposait à nos pères aAides d'émancipation ; je n'en retiens que deux et des moins importants dont l'énoncé suffit à entourer de restrictions indispensables la thèse contraire, plus apte, cl mon avis, à séduire le sentiment qu'à convaincre la raison.

L'on sait, par les Mémoires d'Augeard, que l'entrée des cours souveraines était fermée à tout sujet qui ne justifiait pas de deux degrés de noblesse, et le fameux Dupaty vit pendant deux ans son installation à l'une des présidences du parlement de Bordeaux ajournée sous prétexte de roture, bien qu'il eût auparavant été admis à y exercer les fonctions de conseiller. Dominé, plus que ses deux hautains prédécesseurs, par l'influence toujours vivace des préjugés, Louis XVI étendit cette interdiction à l'armée dont ils avaient, à leur honneur et au profit de la nation, facilité l'accès à ce^ officiers de naissance obscure dont les noms illustrent nos annales et que la gloire anoblissait : annulant l'édit de 1750, il soumettait par le règlement du 17 mars 1788 l'obtention des grades à la preuve de quatre degrés de noblesse, exigence rétrograde dont Chamfort commentait méchamment l'aggravation choquante à propos du concours ouvert pour les nominations dans le corps

savant de l'artillerie, où avait éclaté un divorce plaisant entre les mathématiques et la généalogie. « L'abbé Bossut, exami- » nateur des élèves ne donna d'attestation qu'à des roturiers » et Ghérin qu'à des gentilshommes. Sur une centaine » d'élèves, il n'y en eût que quatre ou cinq qui remplirent les » deux conditions. »

Les sentiments révolutionnaires de l'humoriste inspirentils quelque doute sur l'anecdote, appuyée d'ailleurs sur des documents de législation ? Nous demanderons à un écrivain qui ne saurait passer pour suspect (1) la confirmation du recul symptomatique imprimé par Louis XVI à la tiédeur capricieuse d'un libéralisme trop vanté et avec lui nous rappellerons que, si, aux xvi^etxvn^ siècles, Tépiscopat français ouvrait ses rangs aux sujets d'élite sortant de la roture, cette tradition, largement suivie par Louis XiV, ne tarda pas à être oubliée par ses successeurs, qui adrnirent presque exclusivement des gentilshommes dans les hautes charges de l'armée et du clergé, à ce point qu'en ouvrant la France ecclésiastique de 1788 ou Talmanach royal de 1789, on est frappé de voir que les cent trente diocèses du royaume ont presque tous des évèques nobles placés à leur tête.

Épisodes qu'il serait superflu de relever, circonstances assurément insignifiantes, si ces faits minimes n'étaient les derniers échos de la lutte commencée depuis quatre cents ans et continuée au milieu des alternatives les plus variées, à travers les péripéties les plus diverses, s'ils n'expliquaient en partie l'allure militante du xviii^ siècle battant en brèche les préjugés encore dominants, s'ils ne révélaient enfin et surtout la nécessité des suprêmes efforts de la France se débattant contre les entraves du passé qui l'enserraient comme la tunique de Nessus

(1) L'abbé Sicard, « L'épiscopat français à la veille de la révolution, Correspondant, 1889.

et espérant un avenir à peine entrevu, semblable au voilier qui, ballotté.par la mer et se défendant contre les courants et les flots, court des bordées pour gagner le rivage, s'avançant tanlôt sous le souffle d'un vent favorable, tantôt repoussé par la tempête, mais l'œil fixé et la marche sans hésitation dirigée vers le port où tendent ses aspirations.

Admirable spectacle et fait, malgré des revers auxquels la Providence doit une compensation, pour gonfler nos cœurs d'un légitime orgueil et de mâles espoirs, que la formation du pays auquel nous sommes fiers d'appartenir ! Le voyez-vous, avec son territoire à peine grand comme la contenance d'une des provinces qui plus tard composeront son riche trésor, sortir de la barbarie d'où émerge le clergé, gardien des lumières et de la science du passé? la chevalerie vient adoucir sa rudesse et sous la bannière de l'honneur assigne une noble direction à son ardeur martiale ; la royauté se fonde et son action civilisatrice en abattant les résistances de la féodalité assurera l'unité de la patrie dont l'idée longtemps vague, en se précisant, deviendra l'inspiratrice des grands desseins, la patronne des saines 'entreprises et mettra l'épée à la main d'une héroïque enfant dont la vaillance inspirée témoignera à l'avance que la Lorraine a pour la France la pieuse affection d'une fille. L'aurore de 1789 éclairera en se levant la conclusion définitive et le complet achèvement de celte tâche ardue sans cesse reprise et perfectionnée par la perspicacité rusée de Louis XI, la rondeur adroite de Henri IV, la volonté de fer de Richelieu, la souple finesse de Mazarin ; mais à côté des ouvriers royaux dont la sagesse patiente et rintelligente prévoyance ont créé, maintenu et développé la grandeur nationale, les fils de la génération qui a assisté à cette splendide éclosion, héritiers de ces biens précieux acquis par les sacrifices de pères qui leur en ont transmis, sans en jouir, le bénéfice journalier, commettraient une impardonnable injustice

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s'ils oubliaient les collaborateurs obscurs et utiles de l'œuvre féconde dont ils ont recueilli les fruits.

Opposant tour à tour la noblesse au clergé, le clergé à la noblesse, la royauté s'appuya sur Ibabileté des légistes pour abaisser l'aristocratie féodale, et si les parlements lui prêtèrent leur concours, elle s'aperçut bien vite qu'il n'était pas gratuit, car la tolérance qui accueillit leurs remontrances ne tarda pas à devenir un droit hautement revendiqué et pratiqué sans réserve pour la défense même des plus iniques privilèges. Dans la lutte dont les dangers étaient largement compensés par les avantages arrivaient à la rescousse les corps que l'électipn associait aux sentiments intimes des populations et dont le sull'rage de leurs concitoyens assurait la Uberté en écartant loin d'eux toute suspicion de servilité ou de trahison. Par les plaintes du tiers état contre les deux autres ordres, les États généraux coopérèrent à augmenter la puissance royale, constituée arbitre des difficultés soulevées entre les sujets ; mais les représentations auxquelles le monarque s'y trouvait exposé, les réclamations qui surgissaient contre les abus, les demandes de réduction suscitées par l'établissement de nouveaux impôts suffirent à en dégoûter une autorité impatiente de tout contrôle : en 1789, il y avait cent soixante-quinze ans qu'ils n'avaient été convoqués, et si les États provinciaux se réunirent plus souvent, c'est que, sans qu'on les vît d'un œil plus favorable, leur rôle plus effacé inspirait des craintes moins vives (1). Quant à la puissance communale, dont la création avait été favorisée par des souverains encourageant la résistance des bourgeois aux seigneurs ou aux évèques, elle v-it peu à peu décroître son influence, lorsque ses services devinrent inutiles à ceux qui en avaient jadis profité et elle n'eût

(1) « En telles assemblées le plus tost qu'on les peut dissoudre est le meilleur. » — Notes de Groularl sur les Étals de Normandie de t383 .

plus qu'à défendre ses franchises sans cesse menacées. Tous ces ressorts mis en jeu par le pouvoir central pour fonder et cimenter l'unité française devenaient donc i\ la fois une arme entre ses mains, une garantie et un contrepoids dans celle des sujets, et Ton peut affirmer avec raison que si l'ancien gouvernement de la France était une monarchie absolue, elle était tempérée, non par des chansons, comme on l'a dit en riant, mais par ses institutions.

Leur rôle en Normandie, dans ce pays que ses ports, son commerce et sa fertilité désignaient comme un appât toujours tentant à la cupidité anglaise, a sollicité les recherches de savants historiens. Le parlement de Normandie a eu dans M. Floquet (1) un annaliste érudit et disert; les États de la province ont trouvé dans M. Charles de Beaurepaire (2) un éditeur à la méthode et à la science duquel tout hommage risque de sembler banal; un maître enfin, M. Ghéruel (3) a tracé de l'histoire communale de Rouen un tableau décourageant pour ceux qui tenteraient de le recommencer, mais qui nous permet, par des emprunts forcés, d'encadrer, en quelque sorte, dans quelques données préliminaires indispensables les documents qui font l'objet de cette publication.

Favorisée par les ducs de Normandie, puis par les rois de France, la commune de Rouen, malgré les résistances bientôt, vaincues du clergé et des officiers royaux, ne tarda pas à étendre son inûuence à mesure que grandissait la prospérité de la bourgeoisie qui l'avait fondée. Née en 1144, à l'issue de la lutte de Mathilde, fille de Henri P"" et de son mari GeofTroi

(1) Floquet, Histoire du Parlement de Normandie.

(2) Ch. de Beaurepaire, Cahiers des États de Normandie.

(3) Chéruel, Histoire de Rouen sous la domination anglaise au XV' siècle. — Histoire de Rouen pendant l'époque communale. — Ce dernier ouvrage s'arrête à l'année 1382, date de la suppression de la mairie reniplacée par des conseillers échevins.

PlantageiiPt qui entraient en possession du duché disputé par le petit-fils de Guillaume-le-Gonquérant, Etienne de Blois, de l'union jurée par les corporations pour la défense de leurs privilèges, elle vil ces privilèges accrus, sou existence confirmée et son organisation réglée notamment par Geoflroi et son fils Henri Plantagenet, Jean-sans-Terre, Pliilipi)e-Auguste, et elle se maintint en se développant, malgré des modifications de détail qui n'affectèrent en rien son caractère originel jusqu'en 1382 (1). Au sommet de la hiérarchie par eux établie apparaît le maire nommé par le roi, auquel il prête serment, sur une liste de trois prudliommes présentée par les cent pairs, aristocratie nouvelle qui, se recrutant elle-même par l'élection, ferme ses rangs aux familles dont la situation est plus humble, jusqu'au jour où la royauté, par l'extension du nombre des électeurs, élargira les statuts de l'institution (1320^ dans un sens plus démocratique (2;. Au-dessous de ce magistrat, dont l'autorité ne connut au début que la supériorité de celle du bailli royal, fonctionnent les douze échevius et les douze conseillers choisis parmi les pairs et les citoyens notables, les conseillers étant presque toujours d'anciens échevins. Deux fois par semaine le maire réunit les échevins pour l'administration des intérêts communaux ; chaque samedi la délibération d'affaires plus importantes amène, outre la convocation des échevins et conseillers, l'adjonction du bailli, d'un de ses lieutenants, du vicomte de Rouen (3), du vicomte de lEau,

(1) Il serait déplacé d'indiquer ici, autrement que par une mention sommaire, l'organisation delà commune, à la condition de renvoyer ceux à qui ce résumé indispensable inspirerait le désir d'en posséder une notion plus approfondie aux ouvrages suivants qu'ils consulteront utilement : H. Pauffin, Essai sur l'organisadon et la jurmliction municipales au moyen âge. — Paris, Eru. Thorin, 1886, et Giry, Les Établissements de Rouen. — Paris, Vieweg, 1883.

(2) D'une centaine, le chiffre des électeurs s'éleva à mille environ.

(3) Chef militaire, juge des causes criminelles et civiles, présidant aux