DES
ig mars i4oq. — Devant le bailli et le conseil, assemblée de deux cent cinquante-six bourgeois. — Délibéré que MM. Du Tôt, R. Daniel et S. de la Motte seroient excusez des offices (de conseillers) (i), et ou lieu d'eulx y furent mis Colin de Baudribosc, Jeh. Le Clerc et Guill. Toulousen, en la compagnie de R. Miistel, S. de Valrichier et H . Gueloquet qui y demourreront encore, et que il n'y auroit que le nombre de six conseillers. . . Doresnavant à la volenté de justice et des habitans, les conselliers se changeront de trois ans en trois ans (2].
(i) Dès i383, après la suppression de la mairie, les officiers royaux firent nommer pour s'occuper de l'administration municipale d'abord des procureurs, puis des receveurs, enfin des conseillers ou échevins dent le nombre, jusqu'à la réorganisation définitive du 6 avril iSgi, varia de 12 à 8 pour être fixé à 6. V. Chéruel, Hist . de Rouen pendant l'époque communale, chap. 3o.
(2) Latriennalitédes élections dont cette délibération constate pour la première fois l'usage depuis l'émeute de la Harelle, en i382, et la suppression de la mairie ordonnée en la même année par Charles VI, s'est perpétuée même sous la domination anglaise, de 1419 à 1449 :
25 juin i45o. — Election de conseillers échevins. — Ils doivent non prester les livres de la ville ni les rapporter hors Tostel de la ville.
28 juin 1450. — Délibéré par iceulx conseillers que lesd. conseillers seront ensemble chacune sepmaine trois jours, le lundi, le mercredi et le samedi, ausquelz ils seront tous tenus venir et comparoir en Tostel commun de lad. ville, à Teure de huict heures de matin du plus tart et s'aucuns desd. conseillers ont à besongner en aucuns desd, jours, ilz seront tenus de eulx envoler excuser à lad. heure.
g décembre i453. — Requeste des conseillers de ville pour estre déchargez de lad. charge de conseillers veu qu'ilz avoient servi plus de trois ans, voire prez de cinq en icelle charge.
Délibéré que « désormais n'auroit plus que six bourgeois conseillers ».
4 juin 1458. — Plaintes des conseillers sur la prolongation de leurs fonctions. On répond qu'il est « inusité de descharger tous les conseillers en mesme temps ».
2g janvier 1465. — Nomination de nouveaux conseillers. — Illec délibéré que les quatre quarteniers, chacun à part, retrayssent avec eulx ceulx chacun de son quartier pour nommer aucun nombre de gens notables, voire jusques au nombre de 4, 5 ou 6 de chaquequartier, pour
u Et ne seront tenus de servir au dit estât plus de troys ans, s'il » ne leur plaist. »
(Charte de Henry VI du 24 février 1427, citée par Chéruel. Hist. de Rouen sous la domination anglaise au XV' siècle).
d'icellui nombre en prendre huict, c'est assavoir de chaque quartier deux et pour constituer* conseillers de la ville au lieu des six (qui se retiraient).
Tous lesquels huict conseillers dessuz nommez et aud. jourdui esleus firent le serment devant justice en plaine assemblée et jurèrent quilz garderont la fov de Dieu, la loiauté envers le Roy, nostre souverain seigneur, contre tousceulxqui pevent vivre et mourir; quilz garderontaussi et soustendront à leurs povoirs le povre comme le riche et les drois, privilèges et franchises de la ville, obéiront à justice et feront ses commandemens et ne souffreront point transporter, ne transporteront les livres de la ville et garderont les secrez du conseil, en toutes choses se contendront comme bons vrays et loyaux preudeshommes.
Et aussi jurèrent que silz sceivent aucune chose qui soit contre le bien et honneur du Roy notre sire, quilz Fen advertiront à lui ou à ses officiers.
I g juin 146g. — L'an de grâce, mil quatre cent soixante neuf, le lundy. . , . dix neufviesme jour de juin en lostel commun de la ville de Rouen
(Suivent les noms des électeurs).
Fu illec délibéré que, désormais, de trois ans en trois ans, conseillers seront changez et nouveaux institués le jour feste S'-Martin desté. (i)
Item, fut oulire délibéré, nommez, instituez et esleuz six nouveaulx conseillers en lieu des huict dessusd. deschargez comme dit est.
(i) Adoption delà St-Martin d'Eté comme jour où le corps municipal était soumis à la réélection triennale et où le plus ancien conseiller sortant rendait compte aux électeurs de la gestion échevinale.
C'est assavoir pour anciens conseillers, qui autresfois Font esté,
Guillaume Ange,
Guillaume Dufeugueray; pour nouveaulx conseillers, qui encores ne l'a voient point esté,
Michel Lebarrier,
Jehan Mustel,
Pierre Gouppil,
Robert Le Forestier.
Ensuit la teneur du serement que doivent faire les conseillers de la ville le jour quilz sont instituez en lestât de conseillers :
Vous jurez par Dieu, nostre créateur et sur les sainctes euvangiles que vous garderez la foy de Dieu et laloyaulté envers le Roy, nostre souverain seigneur, contre tous qui pevent vivre et mourir; se vou^ savez aucune chose qui soit contre son bien et honneur, vous le anoncerez à lui ou à ses officiers; vous garderez et soustendrez à vos povoirs le povre comme le riche, entretendrez et soustendrez les droiz, privilèges, franchises de ceste ville, et le bien et honneur dicelle et ne souffrerez aliéner, ne transporter, ne aliénerez, ne transporterez les livres d'icelle ville ne aucun diceulx; vous garderez les secretz du conseil et vous gouvernerez comme bons et loyaulx preudeshommes se doivent gouverner (i).
4 juillet i4(j3. — Conseillers et carteniers nouveaulx ordonnez du joiir mons"^ Saint Martin desté, quatriesme jour de juillet mil quatre cens quatre vingt et treize, en la présence et devant Pierre Daré (2), lieutenant général de
(i) Dans le registre une page suit, qui n'a pas été remplie. (2) Pierre Daré, député, en 1499, par la ville pour remercier le roi d'avoir institué le Parlement à Rouen.
monsf !e Bailly de Rouen, de maistre Robert Le Licur, s'' Pierre Raoulin, avocat du Roy nostre sire et Guillaume Gouel, procureur dicelluy seigneur, et autres dont les noms seront cy après déclairez, représentans la communaulte d'icelle ville
(Election).
Et en faisant lelection, fut dit par la délibération des gens illec esleus et représentans les Vingt-Quatre dud. Conseil que de chacun cartier on esliroit deux anciens conseillers et troys autres qui auparavant n'avoient esté à servir : ce qui fut fait et ainsi acompli jouxte ce que dessus est declairé et outre en lieu desd, conseillers ainsi esluz fut dit et appointé par délibération que on esliroit troys personnages de chacun cartier pour estre esluz par loppmion des Vingt-Quatre, ainsi quil est acoustumé, lesd. quatre quarteniers, ce qui fut fait. Et en lad. ellection ont esté comme servans et représentans lad. communaulte les personnes dont les noms ensuivent : , . .
4 juillet i4g6. — Conseilliers nouveaulx du jour mons'' Saint Martin d'esté, quatrième jour de juillet Tan mil quatre cens quatre vingt et saize, es présences de sire Pierre Daré, lieutenant général de mons^ le Bailly, maistre Robert Lelieur fi), Pierre Raoulin advocat du Roy nostre sire (2), Guillaume Gouel (3), procureur dicellui s'^, les Vingt-Quatre du Conseil, quarteniers, cent teniers, cinquanteniers et dixeniers et autres grannombre de gens notables, furent eslus les personnes cy aprez nommez . . . . .
(i) Robert Lelieur^ avocat général à l'Echiquier de Normandie.
(2) Pierre Raulin, s' de la Geôle et de Longpaon, avocat générai.
(3) Guillaume Gouel, s' de Poville, procureur général.
4 juillet i4gg- — Du jeudy, quatriesme jour de juillet, jour de mons"" Saint Martin d'esté, mil quatre cens quatre vingt et dix neuf.
Furent esluz conseillers pour les anciens ;
Gueroult de Maromme,
Jacques Duhamel,
Jehan Mustel.
Nouveaux conseillers :
Guillaume Gombault,
Jacques Duval,
Jehan Aoustin.
Pour et au lieu desd. Mustel et Aousiin furent esleuz quarteniers :
Jehan Dufour^ filz de Pierre,
Richart Le Pelletier. *
Et par la communaulté en grant nombre fut lad. ellection faicte et furent esleuz par chacun cartenier, par les gens dud. cartier deux anciens conseillers de chacun Cartier et quatre autres qui jamais n'avoient esté conseillers; et après par les officiers, eulx en laretrais petite salle, feurent esleuz et choisis les dessuz nommez et pareillement pour eslire deux carteniers, fut par les dits carteniers et gens de leur cartier esleu quatre personnes dont les dess. nommez en choisirent ung pour le cartier de Martainville, Tautre pour Cauchoise ainsi que dessus est escript.
Anciens conseillers de la ville de Rouen :
Jacques Lelieur,
Guillaume Auber,
Jehan de Bresmes,
Guyon Osmont,
Jehan Auber,
Jehan des Essars,
Roger Lctourneur, Anthoine Favé, Guillaume Legras, Mahieu Duramé, Gueroult de Marommc, Jacques Duhamel, Jehan Ribault, Jacques Lepelletier, Jehan Houel, Pierre Duvant, Robert Lemoine.
Jehan Hotot, Maistre Robert Surreau, Jacques Dufour, Thomas Surreau, Nicolas Prier, Nicolas Poillevillain.
Quarteniers (i) : . . .
4 juillet i5o5. — Le vendrcdy, quatrième jour de juillet, mil cinq cens et cinq, jour saint Martin d'esté, en Tostel commun de lad. ville, présens les officiers du Roy nostre Si^S devant M^ Lovs Daré, lieutenant général de noble et puissant seigneur Mons^ le Bailly de Rouen et les Vingt-Quatre du Conseil d'icelle ville, illec assemblez pour esluvre des nouveaulx conseillers, ainsi qu'il est acoustumé faire de troys ans en trovs ans de toute ancienneté, et appelez plusieurs bourgeoys et parochiens de lad. ville, illec assemblez pour procéder en lad. élection. A esté dit par led. Daré, pour procéder, aux quatre quarteniers, eulx retirer, chacun à part avec ceux de leur
(i) Suit une page en blanc.
Cartier, pour faire l'élection de deux anciens conseillers et n'est demeuré avec led. lieutenant que les officiers du Roy, les conseillers estant lors, et le procureur et clerc de lad. ville.
Et après par Guillaume Pilloys, cartenier de Saint- YUaire, a esté apporté par une estiquecte pour anciens conseillers Guillaume Legras et Guillaume de Batencourt ;
Et par Jehan Leroux, cartenier de Cauchoise, mons^ Du Bosc Roger et Jehan Aoustin;
Et par Guillaume Auber, cartenier de Beauvoysine, Jehan Ribault et Jacques Duhamel ;
Et par Jehan Dufour, cartenier de Martainville, Robert Le Moyne et Guion Osmont.
Au nombre desquels anciens conseillers cy dessus nommez ont esté esleuz par les officiers du Roy, par les conseillers estans lors et les pensionnaires de lad. ville les quatre carteniers et les procureur et greffier de lad. ville deux d^iceulx, c'est assavoir :
Guillaume Legras,
Jehan Aoustin, anciens conseillers;
Lesquelz Legras et Aoustin prestèrent le serment en tel cas acoustumé; estant led. Legras lors présent led. jour Saint-Martin, et led. Aoustin fist led. serment le cinquiesme dud. moys de juillet ensuivant,
Et ce faict, et aprez que lesd. Legras et Aoustin ont esté nommez et esleuz conseillers anciens pour lesd. troys ans, il a été procédé à l'élection des quatre nouveaulx conseillers, ainsi et en la manière qui acoustumé a esté. Et ont esté nommez et esleuz :
Jehan Dufour,
Jehan Le Roux,
Guillaume Pillovs,
Guillaume Auber,
Conseillers nouveaulx, lesquels prestèrent le serment comme il ensuit :
Vous jurez par Dieu, nostre créateur et sur lessainctes evangilles que vous garderez la foy de Dieu et la loyaulté envers le Rov, nostre souverain seigneur, contre tous qui peuvent vivre et mourir; si vous sçavez aucune chose qui soit contre son bien et honneur, vous le annoncerez à luy ou à ses officiers, vous garderez etsoutendrez à vos pouvoirs le povre comme le riche^ entretiendrez et soustiendrez les drois, privilèges et franchises de ceste ville, et le bien et honneur dicelle et ne souffrerez alyéner, ne transporter; ne alyénerez, ne transporterez les livres dicelle ville, ne aucuns diceulx; vous garderez les segretz du conseil et vous gouvernerez comme bons et loyaux preudeshommes doivent faire et se doivent gouverner.
Et aprez se retirèrent chacun cartier à part pour nommer de chacun cartier troys personnes pour esluyre quatre carteniers en lieu desd. conseillers nouveaulx, ce qui fut fait; et, aprez qu'ilz eurent apporté les noms des nommez par chacun cartier, furent esleuz carteniers par les Vingt-Quatre de lad. ville et nommez les personnes qui ensuivent :
Cest assavoir pour le quartier de Beauvoysine, en lieu de Guillaume Auber, Jehan Le Rov ;
Pour le quartier de Cauchoise, en lieu de Jehan Le Roux, Jehan Errambourg;
Pour le cartier de Martainville, en lieu de Jehan Dufour, Roger Mustel;
Pour le quartier de Saint- Yllaire, au lieu de Guillaume Pilloys, Michel Flandrin.
Lesquelz Jehan Errambourg, Michel Flandrin, Jehan Le Roy prestèrent le serment en tel cas acoustumé.
Et le samedy, douzième jour de juillet, devant led. Daré, lieut^ général., led. Roger Mustel fist le serment susdit.
Auquel samedy, douziesme dud. moys de juillet, end. an, devant led. Daré, les conseillers appelez furent esleuz et nommez auditeurs des comptes en lieu desd. Flandrin et Errambourg, cartenyers.
Pour le Cartier de Cauchoise, Jehan de la Roque, et pour le Cartier de Saint- Yllaire, Jehan Du Buisson, et prestèrent lesd. de la Roque et Buisson le serment en tel cas acoustumé.
4 juillet i5o8. — Le mardy, quatriesme jour de juillet, mil cinq cens et huit, jour saint Martin d'esté, en Tostel commun de ceste d. ville, devant maistre Louys Daré, lieutenant général et présens les officiers du Roy, nostre sire, les Vingt-Quatre du Conseil d'icelle ville illec assemblez, pour faire lelection des nouveaulx conseillers, ainsi qu'il est acoustumé faire de toute ancienneté (i), de
(i) Cette triennalité, consacrée plutôt que créée, dès 140g, dura autant que rihstitution des échevins. Les traditions sont d'ailleurs vivaces à Rouen, et il en est deux dont l'ancienneté remonte à plusieurs siècles, sans qu'elles cessent d'être fidèlement observées. La cloche dite Cache-Ribaud, plus tard celle nommée la Rouvel, dont la sonorité lui a valu le nom de cloche d'argent, se fait entendre chaque soir à neuf heures depuis plus de six cents ans, n'ayant gardé le silence que pendant les temps malheureux où, en 181 5 et 1870, la ville a subi l'occupation ennemie, elle marché se tient encore au jour indiqué par Charles VI dans la charte par laquelle le 18 juin i383 il supprimait la commune de Rouen : « auquel jour de vendredi le marchié est de tous temps en ycclle ville. »
trovs ans en trovs ans, appelez aussi plusieurs bourgeois et marchans de lad. ville pour procéder à lad. élection. A esté dit par led. Daré et commandé aux quatre carteniers, eulx retirés chacun à part avec ceulx de leurcartier pour faire élection de deux ancyens conseillers. (Election.)
4 juillet i5ii. — Le vendredi, quatriesme jour de juillet, mil cinq cens et unze, jour et feste monseigneur Saint-Martin d'esté, en l'ostel commun de ceste ville de Rouen, devant maistre Loys Daré, lieutenant général de monseig^ le Bailly de Rouen, présens les officiers ordinaires du Roy, nostre sire, les Vingt-Quatre du Conseil dUcelle ville illec assemblez pour faire élection des nouveaulx conseillers, ainsi qu'il est acoustumé de toute ancyenneté faire de troys ans en troys ans, appelez en lad. assemblée plusieurs bourgeois, marchans et autres de lad. ville jusques au nombre de six vingt personnes pour procéder à lad. élection. A este commandé et dit par led. Daré, lieutenant, aux quatre quartenyers eulx retirer, chacun à part, avec ceulx de leur cartier, pour faire élection de deux ancyens conseillers, propres en leurs consciences pour gouverner lad. ville, et sont demeurez avec led. Daré, lesd. officiers du Roy, les conseillers estans lors, avec led. procureur et greffier de lad. ville.
• Et aprez a esté apporté par Guillaume Ango, cartenyer de Cauchoise, pour ancyens conseillers, Jehan Aoustin et Jehan Le Roux;
Et par Jehan Le Roy, cartenyer du quartier de Beauvoisine, Jacques Danyel, et Guillaume Auber;
Et par Michel Flandrin, cartenyer du cartier de Saint-
Yllaire, Guillaume Hamelin et Guillaume de Batencourt;
Et par Romain de la Chesnaye, cartenier de Martainville, Jehan Lenfant des Presses et Jacques Du Hamel.
Au nombre desquelz ancyens conseillers cy dessus nommés ont esté esleus par lesd. officiers du Roy et les conseillers qui estoient lors, aucuns ancyens conseillers et pencyonnaires de lad. ville, les quatre quartenyers et lesd. procureur et greffier deulx d^iceulx ancyens, c'est assavoir:
Jacques Duhamel,
Jehan Leroux, conseillers ancyens qui ont fait le serment.
Et aprez, pour led. cartier de Cauchoise, pour nouveaulx conseillers, ont esté nommez Guillaume Ango, André de la Pereuse, Pierre Dubost et Robert Le Cordier;
Pour led. cartier de Beauvoysine, Jehan Le Roy, Jehan de Marommes, s"" de Trefforet, Jacques Guérin et Robert Guillart;
Pour led. cartier de Saint- Yllaire, Michel Flandrin, Jehan Faucon, Jehan Legras et Guillaume Ygou, cousin;
Pour led. cartier de Martainville, Romain de la Chesnaye, Jehan Dufour le Jeune filz, Jacques Dufour, Raoulin Guillebert et Nycolas de la Chesnaye.
Au nombre desquelz ont esté esleus par lesd. officiers du Roy, conseillers, pencyonnaires, et lesd. procureur et greffier pour conseillers nouveaulx, pour led. cartier de Cauchoise, Guillaume Ango; pour led. cartier de Beauvoysine, Jehan Le Roy; pour led. cartier de Saint- Yllaire, Michel Flandrin; et pour led. cartier de Martainville, Romain de la Chesnaye, et prestèrent le serment en tel cas acoustumé.
Et ce fait, pour procéder à l'électfon des quatre quarteniers nouveaulx en lieu desd. Le Roy, Ango, Chesnaye, Flandrin, se sont retirez chacun cartier à part et aprez quilz ont apporté de chacun cartier quatre personnes, ont esté esleuz par les Vingt-Quatre, pour cartenyers de lad. ville, les personnes cy aprez nommez, c'est assavoir :
Pour le cartier de Cauchoise, en lieu dud. Guillaume Ango, Robert Le Cordier, lequel fîst le serment;
Pour le cartier de Beauvoysine, en lieu dud. Jehan Le Roy, Jacques Guérin et tist depuis le serment;
Pour le cartier de Martainville, en lieu dud. Romain de la Chesnaye, Nicolas de la Chesnaye, lequel fist depuis le serment;
Pour le cartier Saint- Yllaire, en lieu dud. Michel Flandrin, Jehan Legras et fist depuis le serment.
Et led. quatriesme jour de juillet, à lad. assemblée desd. Vingt-Quatre et autres notables personnes, devant led. Daré, lieutenant, aprez ce que par led. Daré eult esté dit aux quatre cartenyers eulx retirer chacun à part, et nommer deux ancyens conseillers de chacun desd. cartiers et quatre nouveaulx, affin d'en estre prins deux sur lesd. ancyens, et desd. nouveaulx de chacun cartier ung, ainsi qu'il est acoustumé faire de toute ancyenneté par lesd. Vingt-Quatre pour servir à lad. ville et chose publique, s'est comparu Jacques Dubost, demeurant en la paroisse Nostre-Dame-la-Ronde, lequel a dit que luy et tous ceulx du cartier de Beauvoysine se sont assemblez ensemble et quilz ont nommé et esleu, pour ancyen conseiller aud. cariier, Thomas Surreau, pourveu quil voulsist faire continuelle résidence en ceste d. ville ; ou, à refîus de ce, promovent et esluysent Guillaume Auber, et pour nouveau conseiller dud. cartier avoient nommé et
esleu Jehan Le Roy, leur carlenyer, et quilz n'en nommeroieni, ne esluyroient nulz autres et avoit ainsi esté conclud entreulx. A quoy luy fut dit que, de toute ancyenneté, il avoit esté autrement procédé à lad. élection et ainsi que dit est cy devant et quilz se retirassent et assemblassent ensemble, et en nommassent deux ancyens et quatre personnes nouveaulx pour aprez y estre procédé par lesd. Vingt-Quatre, ainsi que fait a esté de touteancyenneté : ce quilz reffuserent faire, nonobstant qu"'il leur eust esté dit que par la Court de PEschiquier avoit esté ordonné que l'on procéderoit à lad. élection ainsi que fait avoit esté par cy devant, et que contenu est en la réponce escripte au bas de requeste baillée à ceste fin à lad. court, laquelle a esté leue en publique à lad. assemblée et ce non obstant fut dit par Jehan Vauquelin^ conseiller en court laye, quilz ne nommeroient, ne feroient autre élection, et que c^est à ceulx des cartiers à esluyre et non ausd. Vingt-Quatre, et qu'ilz entendoient eulx pouvoir comme y vouloir autrement procéder, en disant arogamment quMlz ne seroient plus nommez comme ilz avoient esté en temps passé. Pour quoy fut requis par maistre Robert Raoulin, advocat du Roy nostre sire, à la requeste de maistre Roger Gruel, procureur dud, s^, que lesd. Vauquelin et Dubost feussent mis en amende d'avoir ainsi parlé arogamment en lad. assemblée et mension du reffus par eulx fait de retourner esluyre et nommer personnes ainsi quil avoit esté fait en temps passé et que contenu est en la response écritte requeste baillée à ceste fin à lad. court : ce qui luy fut accordé, dont lesd. Du Bost et Vauquelin se portèrent pour apelans.
Et, ce fait, se tirent en la petite salle lesd. Vingt-Quatre pour procéder à lad. élection, en laquelle s'est compara
maisire Robert de Villy, procureur général du Roy en la court de l'eschiquier (ij, disani quil assistcroitùlad. élection et assemblée, ce qui luy a esté contredit par maistre Roger Gruel, procureur dud. seigneur en Tordinaire; et aprez, par la bouche du s"" Jehan Mustel, Tun des six conseillers ordinaires, a esté requis aud. Daré, lieutenant, que son plaisir feust faire retirer Caries Monfault, lieutenant commis de monseig'' le bailly de Rouen, et maistre Jehan Courault, lieutenant général de monseig^ le viconte dud. Rouen, et qu'ilz ne doivent estre ne comparer à lad. élection et aussi que de tout temps et ancyenneté il n'y avoit jamais eu que ung procureur du Roy, requérant pour l'onneur de lad. ville qu'en ce Tordre ancyen fut gardé. A quoy fut dit par lesd. Monfault et Courault que ilz se retireroient volontiers, ce quilz firent; et, ce non obstant, fut dit par led. de Villy que luy devoit estre et assister pour ce qu'il est procureur général du Roy. Led. Gruel disaict que par la court de Peschiquier avoit esté dit que icelluy de Villy ne pouvoit comparer pour le Roy ailleurs que en lad. Court, prestendant que Tacor de présent est devant le bailly ; par quoy prestendit que icelluy de Villy ne pouvoit estre a lad. élection, ausquelz de Villy et Gruel fut commandé eulx retirer pour sçavoir et avoir Toppinion de ce que est à faire en lad. matière; et aprez loppinion retraicte de Jehan Guérin, maistre Jehan Lamy, Jourdain Le Fort^ Nicolas Briselet, Pierre Gouppil, Jehan Henyn, Jehan Le Tellyer, M^ Michel Lefebvre, Guillaume Auber, Jacques Duhamel, Jehan Dufour, Jehan Le Roux et Guillaume de Batencourt, et, en disant icelle, fut dit par led. Daré que si led. de Villy veult assistera lad. élection, il luy
(i) Robert de \'illy, de procureur général, président en i522.
assisterait et auroit lieu au dessus dud. Gruel; mais ny auroit par ainsi de voix, dont led. de Villy s'est porté pour appellant et, ce non obstant, fut dit par led. Daré quMl seroit procédé oultre à lad. élection
4 juillet i5i4. — Le mardy, quatriesme jour de juillet, mil cinq cens et quatorze, jour et feste Mons"" Saint-Martin d'esté, en Tostel et grant salle de l'ostel commun de lad. ville, devant nous, Loys Daré, lieutenant général de mons^ le Bailly de Rouen, présens les officiers du Roy nostre sire, les Vingt-Quatre du Conseil d'icelle, et autres plusieurs notables bourgeois et parochiens de lad. ville, assemblés pour faire élection de nouveaulx conseillers, ainsi qu'il est acoustumé de toute ancyenneté faire de trois ans en trois ans, a esté commandé et dit par led. lieutenant aux quatre carteniers de lad. ville, eux retraire chacun à part avec ceulx de leur Cartier pour eslire deux anciens conseillers, propres, en leurs advis et consciences, pour servir lad. ville et sont demeurez avec led. Daré, lieutenant, lesd. officiers du Rov, les conseillers, assemblez avec le procureur et greffier dicelle ville
(Election.)
4 juillet i5i~. — Le samedy, quatriesme jour de juillet, mil cinq cens et dix-sept, jour et feste Monseigf Saint-Martin d'esté, en l'ostel et grant salle de l'ostel commun de la ville de Rouen, devant noble et puissant seigneur mons. le Bailly de Rouen (i), présens les officiers du Roy, les Vingt-Quatre du Conseil d'icelle ville, et autres plusieurs notables personnes, tant des
(i) Messire Jean de la Barre, Chevalier, sieur dudit lieu et du Plessis-les-Tours, conseiller du Roy et maître de sa garderobe.
nobles, de justice, marchans, que autres, jusques au nombre de cent ou six vingtz personnes de chacun des quatre quartiers de lad. ville, assemblez avec les carteniers, cinquanteniers, et dixeniers de lad. ville, pour faire élection des conseillers futurs, ainsi qu'il est acouslumé de toute ancienneté faire de troys ans en troys ans ; et a esté commandé aux quatre quarteniers eulx retirer chacun pareillement avec ceulx de leur quartier et eslyre de chacun de leur quartier deux conseillers ancyens et quatre notables personnes avec eulx qui soient propres en leurs personnes pour régir et gouverner les fons et affaires d'icelle ville.
Et, pour ce que les conseillers anciens et les pencionnaires ont dit quils voulloient aller en chacun de leur quartier pour être présens avec lesd. quarteniers à la nomination des personnes qui seroient nommez, pour les abus qui par cy devant y ont esté commis, et que lesd. carteniers n'apportoient poinct des plus gens de bien desd. cartiers et a esté mys en délibération aux Vingt- Quatre de ce quil en est affaire.
Maistre Nicolas Karadas, advocat en la court de parlement (i), a esté d'oppinyon que lesd. conseillers anciens et pencyonnaires ne doivent point estre à lad. nomination, ne mesmesles carteniers, ny dizeniers avoir voix; maiz seulement doyvent tenir le pappier, et que lesd. conseillers pencyonnaires et carteniers n'ayant voix, ilz ne doyvent estre à lad, élection.
Maistre Robert Langloys, procureur du Roy en l'ordinaire, a esté de semblable oppinyon que Icd. Karadas.
Maistre Robert Raoulin, advocat du Roy {2), a dit que
(i) Nicolas Caradas, premier avocat gcnéral, i5o5. (2) Sr de Longpaon et du fief de la Geôle, conseiller au parlement en i52g.
lesd. conseillers pencyonnaircset carteniers doyvent estre à lad. nomination et qu'il n'y a nul danger.
Maistre Monfault a esté d'oppinyon que lesd. conseillers avec pencyonnaires ne peuvent avoir deux voix et que doyt suffire qu'ils soyent à l'élection et non à lad. nomination.
Robert Deschamps a dit qu'il n'y a nul danger que lesd. conseillers ancyens et pencyonnaires soient à lad. nomination et que s'ils n'y sont, les carteniers n'y doivent point estre.
Guillaume Auber a dit quil luy semble que lesd. conseillers et pencyonnaires doyvent estre à lad. nomynation et qu'il ny est nul danger.
Robert Cordier, ad.' idem
4 juillet i520. — Le mercredi, quatriesme jour de Juillet, mil cinq cens et vingt, jour et feste monseig^ Saint-Martin d'esté, en l'ostel et grant salle de l'ostel commun de la ville de Rouen, devant mons"" maistre Loys Daré, lieutenant général de mons^ le Bailly de Rouen, présens les officiers du Roy et Vingt-Quatre du Conseil d'icelle ville, avec les carteniers, centenyers, cinquantenyers, dixenyers et autres plusieurs notables personnes, jusques à cent ou six vingtz personnes, de chacun des quatre cartiers de lad. ville, tant gens nobles, de justice, marchans, que autres, assemblés pour faire élection des conseillers futurs ainsi qu'il est acoustumé de toute ancyenneté faire de troys ans en troys ans . . .
(Suit lelection.)
Jacques Guérin a esté d'oppinyon que lesd. conseillers ne pencyonnaires n'y doivent point estre, Jehan Legras ad. idem.
Nicolas de La Chesnaye a dit qu'il ne a nul danger que lesd. conseillers et pencyonnaires soient à lad. nomination.
Jehan Dufour Presses a dit que de tout temps les carteniers tiennent le pappier; maiz luy semble que lesd. conseillers ne pencyonnaires n'y doyvent point estre.
Guillaume de Batencourt ad. idem.
Jehan Coquembouys, a esté doppinyon que lesd. conseillers et pencyonnaires soient à lad. nomination et que nV a nul danger quils y soient.
Jehan Dufour Taisné a dit que luy semble que lesd. conseillers anciens et pencyonnaires ne doyvent point estre à lad. nomynatyon.
Jehan Le Roy a dit quil ne voyt nul danger que lesd. conseillers et pencyonnaires feussent à lad. nomynatyon, mais quilz en feussent pour advertir les gens de bien qui sont aux cartiers.
Jehan Guerin a dit que luy semble que lesd. conseillers et pencyonnaires doivent estre à lad. nomynation.
Jehan Heuze, procureur, a esté d'oppinyon quilz ny soient point et quilz auroient deux voix.
Maistrc Jehan Varin, que luy semble que lesd. conseillers et pencyonnaires doivent estre à lad. nomynation comme lesd. carteniers.
Jourdain Leconte a dit que lesd. conseillers et pencyonnaires n'y doyvent point estre et quil n'y auroyt apparence nulle.
Nicolas Gouppil a dit que lesd. conseillers et pencyonnaires doyvent estre à lad. nomination comme lesd. carteniers.
Nicolas Briseletad. idem.
Maistre Mathieu Deschamps a dit que luy semble qu'il n'y a point de danger que lesd. conseillers et pen-
cyonnaires soient à lad. nomination pour advenir seullement des gens de biens qui sont en les cartiers.
Jacques Osmont a dit que lesd. conseillers et pencyonnaires doyvent estre à lad. nomynation et quilz auroient deux voix.
Monsieur Le Lieutenant Daré a esté doppinion que lesd. conseillers ne pencyonnaires ne doyvent estre à lad. élection.
Et, ce fait, a esté conclut par led. s^ Bailly et dit, en suivant la plus saine oppinyon, que lesd. conseillers ancyens et pencyonnaires ne assisteront pour le temps advenir à lad. nomination, maiz demeureront lesd. pencyonnaires et conseillers avec les officiers et conseillers pour eslire ceulx qui seront nommez et apportez par ceulx des cartiers, et ainsi a esté par luy desclairé.
Et si a esté dit par tous qu'il y aura quatre personnes commis en lieu des quatre carteniers pour recueillir les voix de ceulx qui seront nommez par les cartiers et que lesd. carteniers demeureront avec lesd. officiers et conseillers pour faire lad. élection.
Et, ce fait, a esté apporté pour le cartier de Cauchoyse, par Jehan de Hotot pour sire Yves Leclerc, cartenier dud. Cauchoise, pour conseillers ancyens Jehan Aoustin et Jehan Le Bon, et pour conseillers nouveaulx Pierre Leclerc, mons^ Desmentreville, Guillaume Lavielle et Yves Dubosc;
Et pour le cartier de Beauvoisine, par Adam Le Seigneur, pour anciens conseillers, Guillaume Auber et Jehan Le Roy, et pour nouveaulx conseillers, Adam Le Seigneur, Guillaume Toustain, Jehan de Martoris, s"" de Trefforet, et Guillaume Dubosc, s!^ du Boscdenni bourg;
Pour le cartier de Saint- Yllaire, par Guillaume Le Permentier, cartenier, pour ancyens conseillers, Guillaume
de Batencourt et Guillaume Hamelyn, et pour nouveaulx conseillers, led. Lepermentier, Richard Baudry, mons' de Nouyers et Jacques Guinemer.
Pour le Cartier de Martainville, par Jacques Dufour pour Jehan Dufour, son frère, cartenier, pour ancyens conseillers Jehan Dufour des Presses et Jehan Dufour l'aisné; pour nouveaulx conseillers, led. Dufour, cartenier, Raoullin Guillebert, maistre Jacques Lelieur et Nicolas Le Moyne;
Du nombre desquelz ancvens conseillers cy dessus nommez les officiers du Roy, pencyonnaires, carteniers, procureur et greffier, retirez en la petite salle, ont esté esleuz par lesd. officiers du Roy, nostre sire, lesd. conseillers ordinaires et autres plusieurs conseillers ancyens et pencyonnaires eschevins dicelle ville, et le clerc et greffier, les personnes qui ensuivent, c'est assavoir :
Jehan Le Roux, s^ de Lespynes;
Guillaume Auher, s^ De la Haye, conseillers de Tan i5i7.
Et pour conseillers nouveaulx : pour le cartier de Cauchoise, lesd. Pierre Leclerc, s^ de Croisset; pour led. Cartier de Beauvoysine, Guillaume Toustain, sf de Frontebosc; pour led. cartier de Saint-"Vllaire, Jehan Gouppil, s' de Nouyers, et pour led. cartier de Martainville, led. maistre Jacques Le Lieur^ secrétaire du Roy et s"" de Brennetot.
Et, pour ce qu'il a esté dit par aucuns de Martainville et Saint-YUaire qu'il y avoyt eu fraude, pour ce que aucuns avoyent esté nommez qui n'avoient point esté rapportez, Pierre Gouppil et Nicolas Briselet, pencyonnaires, ont esté commis pour les rassembler et savoir que c'estoit et en faire rapport. A esté dit en rapport par led. Gouppil que ceulx desd. cartier de Saint-Yllaire tenoyent
leur élection bonne et par led. Briselet, semblablement ceulx de Martainville recongnoissent quilz avoyent nommé led. Le Lieur.
Et, pour procéder à la nomynation d'uncartenier pour led. Cartier de Cauchoise en lieu dud. Pierre Leclerc, esleu conseiller dud. cartier, ont esté faiz retirer ceulx dud. cartier appartenant, affinqu'ilz nommassent quatre personnes propres, à leurs advis, à avoyr lad. charge et ont apporté Guillaume Lavielle, Jehan de Hotot, mons^ Desmentreville et Yves Dubosc, du nombre desquelz les officiers et conseillers, retirez en la petite salle, ont esleu pour cartenier aud. cartier de Cauchoise led. Jehan de Hotot, qui a fait le serment en tel cas acoustumé.
Et, ce fait, Jehan Heuze, procureur général de la communaulte de lad. ville, a protesté que quelque comparence que ayent fait à lad. assemblée Charles Montfaut, lieutenant commis de monseig^ le Bailly, et mesmement maistre Mathieu Raoullin, lieutenant général du viconte de Rouen (i), ne porte aucun préjudice à lad. ville, en soustenant qu'ilz n^y doivent estre, ne assister, ne avoir voix à lad. élection; lequel Monfaut a protesté au contraire.
4 juillet i523. — Le samedy, quatriesme jour de juillet, mil cinq cens vingt troys, jour et feste mons"" s' Martin d'esté, en l'ostel et grant salle de Postel commun de la ville de Rouen, devant nous Loys Daré, lieutenant de noble et puissant seigneur mons^ le Bailly dud. Rouen, présens les officiers du Roy et Vingt -Quatre
(i) Mathieu Raulin sr de Vertbois, conseiller au parlement en i5i9, eut pour successeur à la lieutenance générale du vicomte de Rouen, Jean Garin, sr de Moulincaux et du Landin.
du Conseil d'icelle ville et autres plusieurs notables personnes, tant gens nobles, gens de justice, marchans, que autres, jusques au nombre de cent ou six vingtz personnes de chacun des quatre quartiers de lad. ville pour le fait et élection des conseillers successeurs, ainsi quil est acoustumé faire de toute ancienneté de troys ans en troys ans
(Election.)
Et, après lad. assemblée, a esté ordonné que, pour le temps advenir, il sera procédé à l'élection de nouveaulx carteniers de troys ans en troys ans, ainsi qu'il est fait de nouveaulx conseillers, et ce par l'oppinion de tous les présens en lad. assemblée (i).
4 juillet i526. — Le mercredy, quatriesme jour de juillet, mil cinq cens vingt-six, jour et feste de nions"" Saint-Martin d'esté, en Tostel et grant salle de Tostel commun de la ville de Rouen, devant nous, Robert Langloys, lieutenant général de mons^ le Bailly dud. Rouen (2), présens les officiers du Roy et Vingt-Quatre du Conseil d'icelle ville et autres plusieurs notables personnes, tant nobles, gens de justice, marchans, que autres des quatre cartiers de lad. ville, avec les centeniers, cinquanteniers et dixeniers d'icelle ville, assemblez pour le fait et ellection des conseilliers futurs ainsi qu'il est acoustumé faire de toute ancienneté de troys ans en troys ans, a esté enchargé et commandé aux quatre carteniers de lad. ville, eulx retirer chacun avec ceulx de leur quartier et nommer et apporter chacun d'eulx deux des anciens conseilliers de leur d. cartier avec quatre autres notables personnages propres, en leur
(i) Triennalité étendue à l'élection des quarteniers. (2) Robert Langlois, sr d'Escales.
advis et consciences, à régir et gouverner les fait et affaires de lad. ville.
A laquelle assemblée a esté requis par mons^ du Bosc Roger, advocat du Roy en l'ordinaire (i), différer lad. ellection jusques à quinzaine pour ce qu'il y (a) de grans ouvrages encommencez, lesquelz ne se peuvent parfaire sans grans deniers et que si ilz n'estoient pas fais, ilz pourroient nuyre à la ville, s'il venoit guerre, et que se pendant les comptes pourroient estre veuz pour savoir s'il y a deniers ou non et là où il seroit trouvé qu'il n'y en eust, fault veoir et regarder quelz aydes seront mis sus pour les obtenir pour iceulx ouvrages parfaire.
A quoy a esté respondu par mons^ de Lesprevier (2), par forme de remonstrance, que jamais lad. élection n'a esté différée et que des comptes il convient premièrement veoir le compte des gens de pié; que les autres comptes, pour ce qu'il est comme impossible les veoir, pour ce que les aydes octroyés pour lesd. gens de pied ont duré jusques au vingt-sixième jour de juing dernier; mesme que par la Court a esté dit et deffendu obtenir aydes que les comptes n'eussent esté veuz et ainsi a esté tesmongné par mons^ l'advocat Caradas, présent.
Plus a esté remonsiré par led. s"^ de Lesprevier que, puis ung an en ça, il a esté racquitté deux mil cinq cens
(i) Mustel de Boscroger, avocat du Roi au bailliage, assassiné par des fanatiques à la porte St-Cande, plus tard porte du Bac, en i562, aprcs la prise de Rouen par Charles IX sur les Huguenots. Le bailli Villebon d'Estouteville, dont le zcle intolérant s'était emporté jusqu'à frapper d'une baguette le ministre protestant Marlorat, conduit au supplice, accusé par le maréchal de Vieilleville d'avoir contribué à ce crime, eut la main tranchée par l'épée de son adversaire dans le duel provoqué par leur discussion.
(2) Jean Le Roux, sieur de Lesprevier, ancien échevin.
livres t. de rente, en quoy la ville est obligée et que pour ce faire, par chacun moys il est requis veoir les comptes de cinq solz t. pour ponchon de vin et dix solz t. pour poize de sel qui est accordez par le Roy à la ville pour la suppression desd. gens de pié et en tant que sont deniers, il y en a encores entre les mains du receveur et de mons^ le grenetier et si y a des blez en grenier qui peuvent valloir de 14 à i 5oo 1. t.
Et après, par mons^ Tadvocat Caradas a esté requis que l'on procède à Télection desd. conseillers, ainsi que Ton a acoustumé et que lesd. comptes se pourront rendre durant ceste mession.
Me Jacques Le Lieur a esté d'avys que les comptes se doyvent rendre premier que d'eslyre des conseilliers.
Mons^ de Frontebosc a esté d'avys, veoir les comptes au plus brief que faire se pourra, mais nonobstant quil ne doit estre différé à faire lad. élection.
Jehan Dufour a dit que l'élection se doit faire.
Guillaume Ango ad. idem.
Robert Lecordier ad. idem.
Jehan Legras ad. idem.
Monsf du Bourdeny a esté d'avys que Ton doit procéder à lad. élection.
Jehan Letellier, ad. idem et ordonner que les comptes seront rendus et en dilligence.
Me Jehan Gombault, ad. idem procéder à lad. élection.
Monsi" de Lymesy ad. id., nonobstant la requeste faite par le procureur du Roy.
Mons^ du Réel a esté d^avys que Ton procède à Télection.
Jehan Vasselin ad. idem.
Monsf de Trefforet ad. id.
Pierre Le Prévost ad. id.
Mons^ de Leaumesnil ad. id.
Romain Le Portier ad. id.
Et aprez, a esté cryé par plusieurs de lad. communaulté assemblée que Ton doit procéder à lad. élection.
Et ainsi a esté déclaré par led. lieutenant après lesd. oppinions ouyes et ordonné et commandé de denz quinzaine rendre le compte et aux conseilliers y assister pour ce que lad. année à rendre est de leur fait.
(On procède à Télection).
Et aprez, pour auditeurs des comptes ont esté nommez et esleuz pour le cartier de Cauchoise, Nicolas Piedeleu;
Pour le cartier de Beauvoisine, Nicolas De la Place;
Pour le cartier de Martainville, Nicolas Pavs'ot et (pour S^ YUaire) Pierre Lecordier, verdier de Rouveray.
Et pour procéder à ouyr les comptes de lad. ville a esté prins jour, à lundy neuviesme jour de ce présent moys de juillet.
De laquelle élection, pour M^ Jacques Le Licur (i), conseillier ancien, led. Lelieur s'est porté pour appellant à la court.
4 juillet i52p, jour du dimanche. — Le dymence, quatriesme jour de juillet, mil cinq cens vingt-neuf, en la grant salle de Thostel commun de ceste ville de Rouen, jour Saint-Martin, devant nous Robert Langloys, lieutenant général; présens les officiers du Roy, les Vingt-Quatre du Conseil, centeniers, cinquanteniers,
(i) Jacques Lelieur, sr de Bresmetot et de Bosc-Bénard, notaire et secrétaire du Roi, qui donna le '^o janvier i525 à la Ville le précieux manuscrit, intitulé : Le Livre des Fontaines. Il était fils aîné de l'avocat général au Parlement, Robert Lelieur, seigneur de Tourville-la-Rivicre et de Bédane.
dixeniers, et aultres plusieurs notables personnes de toutes qualitez des quatre quartiers dicelle ville, semons et assemblez comme il a esté accoustumé, pour procéder à réleciion des conseillers futurs.
(Election) (i).
4 juillet i532. — Le jeudy, quatriesme jour de juillet, mil cinq cens trente-deux, en la grand salle de Thostel commun de ceste ville de Rouen, devant nous, Robert Langlovs, escuver, licencié en loix, lieutenant général de noble et puissant seigneur mons^ le Bailly de Rouen; en la présence des advocat du Roy en la court du Parlement, advocat et procureur du Roy en bailliage, conseilliers modernes et anciens, penssionnaires et aultres, du conseil des Vingt-Quatre de lad. ville, de grand nombre des bourgeoys, manans et habitans des quatre quartiers et des centeniers, cinquanteniers, dixeniers de lad. ville, semons et assemblez pour procéder à Télection des conseillers futurs, comme il a esté acoustumé de troys ans en troys ans. Après ce que Bochard Louys a recordé avoir fait la semonce desd. Vingt-Quatre du Conseil et qu'il a esté tesmongné par Robert Dumouchel, Jacques Dufour, Robert Le Prévost, et Pierre Moncaudon avoir faict etfaict faire la semonce de lad. assemblée généralle, suyvant le mandement à eulx envoyé des personnes contenus aux estiquettes par eulx mises sur le bureau, le tout en la manière acoustumée et que par Guillaume Auber, ancien conseiller moderne, a esté rendu grâces et prié et requis pour luv et les aultres conseilliers modernes avoir agréable par la communaulté leur service
(i) Suit une page blanche, destinée sans doute au compte rendu de la gestion triennale des échevins.
et vaccation (i] et estre par luy remonstré que certaine requeste a esté baillée à la court par le Procureur général du Roy en icelle, par laquelle les conseillers anciens de lad, ville estoient chargez de déniez mal allouez, ou moins que deniers employez jusques à quatorze mil livres ; que de la poursuitte et requeste faicte par lesd. conseillers entre led. s' Procureur général, qui connoist son dénonciateur, il en avoit prins defïences et estoient encores les noms incongnus de ceulx que l'on vouldroit dire avoir faict lad. faulte et que de procéder à Tellection, que préalablement iceulx faulteurs ne fussent congnus ou icelle acusation estre déclarée faulse, pourroit advenir que, par Tellection, ilz seroient remys et retourneroient en leurs charges, qui ne seroit pas affaire et en advertissant lad. communaulté pour sa descharge monstroient et exhortoient la compaignye de lad. requeste, dont lecture pouvoit estre faicte pour justiffier ce qui dessus est dict. A quoy a esté dict par led. advocat à la court qu^il deffend la lecture de lad. requeste pour ce que présent estoit pendant en icelle court; toutesfois avoit déclaré, affin que la communaulté n'eust mauvaise oppynion et que lesd. conseilliers de lad. ville ne soient scandalisés qu'il n'avoit congnoissance que aucun d'eulx eust commis lad. faulte et que lad. requeste avoit esté baillée pour ladvertissement d'aulcunes paroles d^anciens conseilliers refferées avoir esté portéez; toutes-
(i) Bien qu'il paraisse par l'absence d'une mention spéciale qu'il s'agissait d'une formalité habituelle,, voici la première relation du compte-rendu triennal de la gestion des conseillers; il semble que, verbal le plus souvent, souvent aussi très brièvement présenté, le greffier ait omis de le transcrire sur les registres, où il a laissé fréquemment des pages blanches destinées à le recevoir et que sa négligence ou d'autres soins l'ont empêché de remplir.
foys n'en voulloit poursuvr aucun desd. conseilliers. Sur quoy, avons déclaré, sauf ausd. conseilliers poursuyr lad. matière s'ils véent que bon soit, qu'il sera procédé en lad. ellection, ainsi qu'il a esté acoustumé faire par cy devant
4 juillet i535. — Le dimence, quatriesme jour de Juillet, mil cinq cens trente-cinq, de matinée, en la salle de rhostel commun de ceste ville de Rouen, jour Saint- Martin, devant nous Robert Langloys, lieutenant général de mons^ le Bailly de Rouen, présens les Vingt- Quatre du Conseil de lad. ville, centeniers, cinquanteniers et autres plusieurs notables personnes en fonction, qualitez, et quatre quarteniers de lad. ville, réunis et assemblez comme il avoit estéaccoustumé pour procéder à l'élection des conseillers futurs.
A esté recordé par Blondel, Sergent, avoir semonce lesd. Vingt-Quatre du Conseil et tesmoingné par Martin Rome, Vincent de Puchot et Nicolas Baudry, quarteniers, avoir envoyé les mandemens à leurs carieniers et cinquanteniers
Noble homme maistre Jacques Lelieur, premier conseiller, a rendu grâces à la communaulté pour luy et les autres conseillers eschevins qu'il leur avoit de les avoir nommez et esluz aud. estât de conseillers. A remonstré Testât des affaires de lad. ville en temps quils entrèrent en lad. charge, ce qu'ils ont faict de leur temps. Testât es quel ils laissent lesd. affaires à venir; par luy estre requis leur vaccation estre agréable à ceste compaignie.
Cela faict, a esté commandé aux quatre d'eulx retirer chacun avec ceulx de son quartier pour nommer par eulx et apporter par escript, chacun quartier, les noms de deux anciens conseillers pour des huit en eslire deulx.
Apporter aussi de chacun quartier les noms de quatre notables personnages bourgeois pour les fayre et eslire quatre pour nouveaulx conseillers.
Et pour collègues ou controulleurs desd. quarteniers leur ont esté baillé pour le quartier de Cauchoise, Rommain Le Porcher, pour le quartier de Martainville
4 juillet i538. — Duquatriesme jour de juillet cinq
cens trente-huict. Jehan Moges (i), jour Sainct-Martin...
Conclud que l'eslection sera différée à dimence matin .
7 juillet i538. — Du dimenche, septiesme jour de juillet, cinq cens trente-huit. Devant Jehan de Moges.,..
Assemblée généralle pour eslire les conseillers.
Maistre Nicolas Gosselin (2), procureur, a requis que mons'' le lieutenant général, lequel avoit prins place au grand bureau, feust faict vuyder et que place honorable selon son estât luy fust baillié.
Garin (3) a dict qu'il estoit des officiers du Roy et qu'il
(i) Jehan de Moges, sieur de Buron, lieutenant général du bailli de Rouen, député par la ville après la mort de François 1er pour prêter le serment ds fidélité à Henri II; assassiné le 16 juin 1548, alors que monté sur sa mule, il passait près la rue Dinanderie, dans le voisinage de l'enseigne du Pot de cuyvre pour se rendre à la Cohue. Son meurtrier, un italien nommé Jean Saragosse dit le Syracusain, arrêté trois ans plus tard, fut roué en i55i.
(2) Avocat au Parlement, nommé le 2 avril iSaS procureur de la ville de Rouen, après Pierre Le Goupil, sr du Parquet, son parent, démissionnaire en sa faveur, « pour cause d'âge et antiquité ». De 1329 à 1569, date de sa mort, il fut procureur syndic des Etats de Normandie ; son fils Jean, sr de la Vacherie, lui succéda dans ces fonctions dont il fut destitué en i588, sans doute à cause de son antipathie pour les principes de la Ligue.
(3) Jean Garin, sr de Moulin:aux et du Landin, conseiller au Parlement en 1 543, avait succédé dans l'office de lieutenant général
pouvoit estre au lieu qu'il occuppoit et avoit esté es dernières assemblées au lieu et place qu'il avoit prins aud. grand bureau.
Maistre Pierre Le Gouppil a requis estre maintenu en la possession de ses prédécesseurs pour lad. place, lesquelz ont eu place au grand bureau du- costé des conseillers modernes autant que le bureau en pouvoit porter.
A esté ordonné par Moges que led. Garin prendra autre place honneste et vuidera dud. bureau, dont il s'est porté appelant et néaulmoins a esté ordonné que Tapointement tiendra et, sans préjudice dicelle appellation, led. Garin a prins place dessus les pensionnaires de Taccord desd. pensionnaires, sans préjudice à leurs prérogatives et sans quil soit ramené en conséquence. Et du depuys s'est comparu M^ Jehan Deschamps lequel a protesté que led. accord dud. Gouppil ne luy préjudicie ne aux aultres pensionnaires (i).
Le Vicomte de TEau a prins place au lieu des pensionnaires (2).
Requis tant contre luy que contre Garin qu'ilz prennent autre lieu et place et a esté donnée semblable sentence contre lesd. Garin et Le Pelletier, ce quilz ont faict, etc.
du Vicomte de Rouen à Mathieu Raulin, sr de Vertbois, et avait été reçu au serment de cet office le 12 novembre i5iq, malgré l'opposition de Me Mathurin de Letteville, écuyer, vicomte de Rouen. Il mourut le 27 mars i55i, après avoir été l'un des bienfaiteurs de l'hôpital de la Madeleine : son portrait se voit encore dans les fresques de la chapelle Saint-Jean-Baptiste qu'il fonda dans son manoir de Moulineaux.
(i) Jean Deschamps, sr du Réel, avocat pensionné de la Ville. (2) Jacques Le Pelletier, sr de Martainville, Vicomte de l'Eau.
Commandement a esté faict ausd. Garin et Le Pelletier sur pavne de mille livres d'amende de eulx retyrer avec le commun pour nommer.
4 juillet 1544. — Assemblée générale de la ville et communaulté de Rouen, tenue en l'hostel commun dMcelle par M« Jehan Moges, escuyer, etc., lieutenant général, etc., le vendredy quatriesme jour de juillet, jour Sainct-Martin, mil cinq cens quarante-quatre.
Led. s"" lieutenant a dict que louenges doibvent estre donnéez à ceulx qui ont administré le bien public.
A dict que néaulmoins l'injure du temps, les choses ont esté deuement et paisiblement administréez, dont louenges et grâces doibvent estre renduz aux conseillers qui ont eu administration de la chose publique et de sa part a rendu grâces ausd. conseillers.
A dict qu^il fault pourveoir de bons et notables personnages, pour ce que le temps est de telle injure quMl est à conjecturer que pendant les troys ans prochains s'offriront grandz et urgens affaires.
Monsieur de Bresmetot (i) a dict que la charge leur avoit esté baillée par la communaulté troys ans a ou environ et que lors la maison estoit chargée de six à sept mil livres t. de rente,
A dict quilz ont faict ce quilz ont peu et que, s^'il y a eu faulte, ce a esté par ignorance et supplie estre excusez.
Mons^ ladvocat Bosc Roger (2) a dit que la communaulté se doibt assembler et nommer en chacun quartier quatre notables personnages
(Suivent les noms des présents.)
(i) Jacques Lelieur, sr de Bresmetot et de Bosc-Bénard. (2) Mustel de Boscroger, avocat du Roi au bailliage. V. la note du compte rendu de ibzG.
Suyvant laquelle coustume les gens de lad. communaulté se sont retirez chacun en son quartier ....
10 juillet 154-]. — Assemblée generalle de la ville et communaulté de Rouen tenue en Ihostel commun d'icelle par Jacques de Brevedent escuyer, licentié, etc., lieutenant général etc. (i), le dimanche dixiesme jour de juillet mil cinq cens quarante-sept.
Led. S'' lieutenant a dict que lundy dernier quatriesme jour de ce présent moys jour de feste Saint-Martin, la convention et assemblée generalle des gens de la communaulté de lad. ville avoit esté faicte pour et affin de procéder à Telection des conseillers et quarteniers de lad. ville suyvant ce qui faict a esté le temps passé. Laquelle ellection ne s'estoit peu faire, obstant que les sommations dilligences et sollempnitez ne s'estoient trouvez avoir esté deuement faictes; pour raison de quoy par délibération de lad. assemblée avoit este résolut et arresté que lad. ellection seroit différée à ce jourdhuy. A ceste cause estoyt requis et nécessaire procéder à lad. élection de personnes ydoines et suffisantz et qui puissent bien et deuement régir et gouverner le bien de lad. ville.
Jehan d'Espernon (2), antien conseiller, a dict quil y eult lundy troys ans que Teniremise et gouvernement de la ville et chose publicque d'icelle leur fust commise à Jehan Legras deffunct, Nicolas Auber, Pierre Le Villain, Nicolas Du Hamel, et Jehan Lecordier, par semblable deffunct, auquel gouvernement ils s'estoient conduitz et gouvernez au moins mal quils avoient peu et que les
(i) Jacques de Brevedent, sr de Sahurs et du Veneur, venait en cette année de résigner l'oflRce de conseiller au Parlement de Normandie dont il avait été pourvu en i534.
(2) Jean d'Espernon, sieur d'Oissel.
contrainctes qui faictes avoient esté n'estoient procedéez de leur volunté, mais à leur grand regret et desplaisir.
A dict que, à leur entrée le Roy, dès le vingt-deuxiesme Jour de febvrier mil cinq cens quarante-quatre, avoit décerné ses lettres patentez par lesquelles il demandoyt la soulde de cinquante mille hommes de pied pour quatre moys aux villes closes de son royaume, pour partye de laquelle soulde le bailliage de Rouen estoit cotisé à la somme de 96 mille 1.; de laquelle somme, la dite ville de Rouen'estoit chargée de 89 mille 1. pour le payement de laquelle somme il a esté prins des argenteries des églises, lesquelles se sont montez à la somme de 10, i63 I. t. et oultre, les particulliers, habitans de lad. ville, ont esté coctizez par troys eschelles, Tune de 200 1., la seconde de 100 1. et la troisième de 5o 1. t.; la quelle coctization s^est montée a la somme de 32, 000 I., ou environ, sans en ce comprendre 2,5oo 1. receues des courtz souveraines, 3, 000 des gens de la banllieue; aprez lesquelles sommes ainsy fournyes entre les mains de mons^ le recepveur général Voilant, il a esté par aprez ceully sur les maisons à quatre solz pour livre la somme de 12,000 livres t., ou environ, et par aprez, voyans que lesd, sommes n'estoient suffisantes, il a esté levé pour coctization sur aucuns particulliers habitans de lad. ville la somme de 22,000 1. ou environ, toutes lesquelles sommes ne se montent que à 85, 000 1. ou environ, et le reste avec les frais a esté payé des deniers communs de lad. ville.
A dict que par ordonnance et comission du Roy adressées au bailly de Caux, s' de Brissac, les fortiffications extraordinaires furent en lad. année qui ont cousté 17 ou 18,000 1. t., ou environ, de laquelle somme les particulliers habitans de lad. ville ont payé i r,ooo 1.
et le reste a esté fourny des deniers communs de lad. ville.
A dict que puys led. temps et durant lesd. troys années, les fortifications de S*'«-Catherine ont esté continuez, fors puys peu de temps que led. recepveur général Voilant a faict arrester les deniers de lad. ville pour la soulde desd. gens de guerre à pied ; mesmement les fortiffications de Beauvoysine et tour du Coulombier.
A dict quen Tan mil cinq cens quarante-cinq, lad. ville feut imposée par le Roy pour la soulde desd. gens de guerre à pied en la somme de 59,000 tant de livres; pour lever laquelle somme, le sieur de Mendosse fut commis et depputé par le Roy, et en vertu de sa commission il leva sur lesd. habitans la somme de 40,000 1. ou tant; pour le reste montant 19,600 tant de livres, lesd. conseillers avoient en moys de febvrier dernier este constituez prisonnyers au chasteau de ceste d. ville, tellement que pour la délivrance de leurs personne?, il avoit convenu fournir lad. somme, laquelle avoit esté payée des deniers communs de lad. ville, sans que pour ce aucune chose ouït esté imposée sur lesd. habitans.
A dict qu'en Pan mil cinq cens quarante-six, le Roy a par semblable imposé sur lesd. habitans la somme de 40,500 pour les causes que dessus. C'est a^ssavoir pour la soulde des gens de guerre à pied; laquelle somme n'a peu estre levée et d'icelle aud. an aucune chose n'a esté ceullye sur lesd. habitans pour raison de la nécessité et pouvreté d'iceulx et que lesd. habitans estoient tumbez en pouvreté et nécessité, tant pour raison des guerres advenuz en ced. pays que pour raison de la peste qui avoit régné aud. an en lad. ville, en sorte que le payement d^icelle somme en avoit toujours esté différé et cependant l'on avoit faict poursuitte par devers le Roy et messieurs
de son conseil privé affin d'avoir exemption et modération de lad. somme, ce que lesd. de la ville n'avoient peu obtenir; mais au contraire, au moys de may dernier, injonctionz et commandemens leur avoient esté faicts de payer 20,000 1. t. dedans le moys de Juing dernier, ce quils avoient faict et, pour la temporisation de payer, par eulx prétendue, leur avoit esté ordonné baillier par requeste suyvant laquelle, injonctions et commandemens, ils avoient mys entre les mains dud. Voilant lad. somme de 20,000 1. 1. Ainsy restoyt à payer pour lad. année 1 546 la somme de 24,600 1. t. et, pour ceste année présente 1547, il est encore demandé 22,000 1. t. ou environ et, oultre cela, lad. ville est obligée en 18 ou 20,000 1. t. de rente; car les deniers qui ont esté par cy devant levés sur lesd. habitans pour la soulde des gens de guerre à pied ont esté assignez en rente à huict pour cens sur le revenu de lad. ville. A supplyé led. d'Espernon luy et ses compaignons estre tenus pour excusez.
Et, ce faict, nous avons enjoinct et commandé aux gens de lad. communaulté eulx retirer à part et séparément chacun en son quartier, pour faire nomination tant des conseillers anciens et modernes que quarteniers, le toult en chacun quartier. (Pour recevoir les voix sont désignés pour chaque quartier Beauvoisine, Cauchoise, Martainville et S'-Hilaire un conseiller ancien et un pensionnaire delà Ville.)
4 juillet i55o. — Assemblée généralle de la ville et communaulté de Rouen, tenue en Thostel commun par Mr Jacques de Brévedent, escuyer et lieutenant général, le quatriesme jour de juillet mil cinq cens cinquante.
Il s'agissait de la nomination et élection des conseillers et quarteniers pour trois ans. — On décide que les cen-
teniers seront obligés de comparaître aux assemblées générales et, la compagnie n'étant pas en nombre suffisant, on arrête que de rechef les semonces et assignations seront faites, c'est à savoir : par les quarteniers, de vingt ou trente des pluséminents bourgeois de chaque quartier; les autres seront "semons par les centeniers, cinquanteniers et dizeniers. — Commandement sera faict aux habitans eulx trouver dymence prochain, heure de huit de matin, afin de procéder à l'élection sur peine de dix livres d'amende ou autre amende arbitraire.
6 juillet i55o. — Assemblée généralle de la ville et communaulté de Rouen, tenue en Thostel commun de lad. ville par Mr Jacques de Brévedent, escuyer, lieutenant général, le dimence, sixiesme Jour de juillet mil cinq cens cinquante.
Jehan Blondel, sergent, a recordé avoir fait la semonce des Vingt-Quatre du Conseil dont il a baillé rellation de laquelle lecture a esté faicte.
Et, par semblable a esté recordé par les quarieniers avoir faict les semonces de leur chef, de Toultre part deues semonces avoir esté faictes par leurs centenyers, cinquantenyers et dixenyers ;
Lesquelz centenyers, cinquantenyers et dixenyers ont esté appelez qui se sont comparuz au reste de quelque petit nombre qui ont esté mys en défault, ausquelz centenyers, cinquantenyers et dixenyers a esté enjoinct mettre leurs estats et semonces au greffe, afin de cotter les absens et estre vers eulx procédé comme de raison.
Led. sr lieutenant a dict que l'assemblée estoit faicte pour procéder à la nomination de deux aniiens conseillers, quatre nouveaulx et quatre quartenyers pour gouverner le bien de la chose publique;
A dict que les élections se doibvent faire de gens ydoines et suffisans et sans aucune affection.
A dict que Solon et Lycugue ont constitué et estably loys à Cartage et Lacédémone, dont ilz ont acquis grande réputation et que par semblable à Rome il y a eu roys et empereurs, dictateurs, consulz, tribuns, édiles establiz par le commun peuple pour le gouvernement de leur chose publique, lesquelz offices n'estoient perpétuelz; mais ad iempus, comme annaulx, biennaulx et triennaulx.
A dict que l'acte dont est question est de conséquence de soy, joinct avec ce que le Roy a intention de faire en brief son entrée en ceste ville.
Monsieur M'^ Laurens Bigot, premier advocat du Roy en parlement, a dict que les conseillers qui ont eu le gouvernement déclarent les choses advenues pendant le temps de leur charge, en quel estât ilz ont trouvé le bien commun de la ville et en quel estât ilz le laissent.
Guillaume Auber, s"^ Delahaye, a dict qu'il a esté à la charge il y a quarante-huit ans et que de l'an mil cinq cens quatorze il fut continué jusques en Pan mil cinq cens vingt-deux, trente-deux, trente-sept et quarantesept, auquel temps il n'estoit plus d^aage de faire service à la ville. A dict qu'il n'a jamais faict tort à la ville et qu'il a gouverné le bien d'icelle mieulx que le syen, qu'il est septuagénaire et plus et partant excusable et supplie estre tenu pour excusé.
A dict que pour son antiquité et malladie, il n'a peu ordinairement vacquer aux affaires de lad. ville, au moyen de quoy il ne les peult entendre par le menu et que Jehan d'Espernon les a entendues, qui en pourra faire récit à la compaignye.
Jehan d'Espernon a 'dict que en Tan mil cinq cens
quarante-sept ilz ont revint à la charge de conseiller de lad. ville, auquel temps il estoit demandé aux habitans d'icelle 24,500 1. t. en une partie, et 22,200!. t. pour reste des denyers par luy (i) demandez ausd. habitans es années mil cinq cens quarante-six et quarante-sept.
A dict que, es moys de novembre aud, an mil cinq cens quarante-sepi, pour le non payement desd. sommes, ils furent constituez prisonnyers à Pinstigation de M« Jehan Voilant, pour lors recepveur général du Roy ;
Et pour satisfFaire à lad. partie de 24,500 1. t. ils feirent taxe et cottisation de pareille somme sur lesd. habitans par quatre eschelles qui furent levés par Nicolas Du Hamel et Nicolas Colombel, depputez à ceste fin.
A dict que des denyers du domaine ilz payèrent sur lad. somme de 22,200 1. t., la somme de 4,000 1. t.
A dict que en l'an mil cinq cens quarante-huict, le Rov demanda aux habitans des villes closes de ce bailliage la somme de 96,000 1. t. dont lad. ville de Rouen fut taxée pour sa part à 85,5oo 1., pour le payement de laquelle somme ensemble de ce qu'il restoit des années précédentes, montant le tout 104,000 livres t. ou envyron, et pour icelle lever le Roy depputa Messieurs Bataille et de Bissy, commissaires.
A dict que, pour subvenir au payement desd. sommes, les bleds de lad. ville avoient esté venduz aud. an mil cinq cens quarante-huict et les denyers de ce provenans trouvez monter à la somme de 9,000 livres t.
A dict qu'il fut vendu jusques à 2,3oo ou 400 livres du domaine de lad. ville.
A dict que fut faict taxe sur les parroisses de lad. ville jusques 37,800 1. t.
A dict que, pour le reste, fut obtenu lettres patentes
(I) Le Roi.
du Rov adressantes aud. Bataille pour faire compter Voilant des denyers qu'il avoit receuz par Tauctorité du Roy, appartenans à lad. ville, provenans des aydes, dons et octrovs faicts à icelle et les denyers estans entre les mains dud. Voilant tumber en Tacquit et descharge de lad. ville et pour Toultre plus avoient impétré les aydes du pied forchu, guesde, garence et pastel pour 3o,ooo l. t.; les aydes du pastel avoient esté baillé à main ferme, à la charge que l'adjudicataire advanceroit 10,000 livres t., ce qui faict avoit esté, et, pour le reste, en attendant le compte dud. Voilant, avoit esté faict taxe sur aucuns particulliers habitans de lad. ville, à la charge de les rembourser des denyers provenans dud. ayde du pied forché, qui avoit esté baillé à ferme à ceste fin, lequel remboursement est prochain à estre faict, par ce que la pluspart desd. habitans sont jà remboursez, toutes lesquelles choses avoient esté faictes pour éviter cottisation sur lesd. habitans.
A dict que, en Tan présent, il a esté demandé par le Roy sur lesd. habitans la somme de 28,600 l. t. pour la soulde de gens de guerre à pied; pour le payem.ent de laquelle somme Ton a derechef impétré lettres pour faire compter M^ Jehan Voilant des denyers provenans des dons et octroys appartenans à lad. ville, et pendant ce temps, led. Voilant a esté emprisonné. En précédent dud. emprisonnement, il a fourny à Mons^ de Labespine, recepveur gênerai, 12,000 l. sur et en déduction et rabais desd. 28.500 l. t., de laquelle somme de 28,000!. t. il reste encore deu 14,200 l. t.
A dict que l'on n'a peu acquitter les dettes de lad. ville pour les denyers qui ont esté demandez chacun an sur icelle.
, A dict que, pendent le temps de leur charge, ilz ont
faict rendre compte au receveur de lad. ville des denyers des aydes, dons et octroys puys Tan mil cinq cens quarante jusques à la Saint-Michel cinq cens quarante-neuf.
A dict que, puys huict jours en ça ilz ont impêtré la continuation des aydes, dons et octroys de lad. ville pour quatre ans, lesquelz aydes sont destinez pour la fortiffication d'icelle ville.
Et, ce faict, il a esté comandé aux gens de la communaulté présens en lad. assemblée de eulx retirer à part et séparément pour, en la forme acoustumée, eslire chacun en leur quartier deux antiens conseillers, quatre conseillers nouveaulx et quatre quartenyers, ce qui faict a esté et aprez ce qu'il a esté résolut que les quartenyers ne doibvent estre envoyez, ne assister à recepvoir et oyr les voix, ont esté nommez, commiz et depputez par les Vingt- Quatre du conseil de lad. ville, Martin Rome, antien conseiller d'icelle pour entendre les voix du quartier de Beauvoysine; M^ Jehan de la Haye, s' de s' Victor, pensionnaire de lad. ville, Nicolas Auber et M« Jehan Deschamps, sf du Réel, aussy pensionnaire, pour Cauchoise; pour le quartier de Martainville, Gieulîroy Le Prévost, antien conseiller et M« Robert Le Gras, et pour le quartier de Sainct-Hilaire, M« Jacques Dufour, antien conseiller et M^ Jehan Vasselin, pensionnaire de ladicte ville.
Lesquelz Rome et De la Haye ont rapporté pour antiens conseillers aud. quartier de Beauvovsine, Jehan du Moucel, SI" de la Bruyère, et Estienne Février, et pour conseillers nouveaulx, Nicolas Rome, s^ de Fresquiennes; Robert de Rouvcs, Jehan Bigot et Pierre du Moucel, s^ de Millemont, et par lesd. Auber et Deschamps a esté rapporté pour antiens conseillers aud. quartier de Cauchoyse, lesd. Février, Robert le Hanyvel; pour conseil-
1ers nouveaulx, M'^ Pierre du Couldray, s^ de Fréville, Guillaume Auber, Guillaume Le Seigneur, Me Joseph Tasserye ; et par lesd. Le Prévost et Legras a esté rapporté pour antiens conseillers aud. quartier de Martainville, Noël Boyvin et Estienne Février, et pour conseillers nouveaulx, Jehan Puchot, $■■ de Gerponville, Jehan Rocque, Jehan Donnest et Jehan Baillart, et par lesd. Du Four et Vasselin a esté rapporté pour antiens conseillers aud. quartier de S. Hillaire, Nicolas Bauldry et Jehan Faulcon, et pour conseillers nouveaulx^ Pierre Faulcon, Jacques Danyel, Jehan Toustain et Estienne Lepage, et il a esté dict par lesd. Dufour et Vasselin que pluspart dud. quartier ont choisi et nommé led. du Couldray, s^ de Fréville. Pourquoy le tout rapporté par lesd. devers lesd. Vingt-Quatre du Conseil, a esté prins, nommé et esleu par iceulx Vingt-Quatre du Conseil pour anciens conseillers, lesd. Boyvin et Février, et pour conseiller moderne aud. quartier de Beauvoysine, lesd. Rome, s"" de Fresquiennes; pour conseiller moderne aud. quartier de Cauchoyse, Guillaume Auber; pour conseiller moderne aud. quartier de Martainville, led. Puchot, s' de Gerponville, et aud. quartier de Sainct-Hillaire, led. du Couldray, s' de Fréville, nonobstant la difficulté mise en avant qu'il n'estpit demeurant aud. quartier et qu'il n'avoit esté rapporté par les gens dud. quartier, eu esgard à l'affaire dont est question qui est Tentrée du Roy où il est requiz gens de grande providence, expérience et dextérité d'esprit et qu'il y a peu de gens aud. quartier de Sainct-Hillaire dont on puisse tirer service.
Et par aprez se sont lesd. Rome, Le Prévost, Dufour et Aubert antiens conseillers, Deschamps, De la Haye, Vasselin et Legras, pensionnaires, retirez derechef par devers les gens de lad. communaulté, chacun en son
quartier, pour en chacun d^iceulx quartiers nommer el eslire quatre notables personnages, dont l'un diceulx seroit choysi et accepté par lesd. Vingt-Quatre du Conseil, en chacun desd. quartiers pour faire la charge de quartenyers, suyvant laquelle commission ont lesd. Rome et De la Haye rapporté pour quarteniers aud. quartier de Beauvoysine, Jehan Bigot, Jacques Le Seigneur, Guillaume Deshayes et Robert de Rouvres; led. Bigot a esté nommé par lesd. Vingt-Quatre du Conseil pour estre quartenier aud. quartier de Beauvovsine, et lesd. Aubert et Deschamps ont rapporté pour estre quartenyers aud. quartier de Cauchoyse, Guillaume Le Seigneur, Michel Bouchart, Mathieu du Buisson et Robert Delaporte, lequel Le Seigneur a esté nommé par lesd. Vingt-Quatre du Conseil pour quartenver aud. quartier de Cauchoyse; et par lesd. Leprévost et Legras a esté rapporté pour quartenyers aud. quartier de Martainville, Jehan Donnest, Jehan Rocque, Jehan Baillart et Robert de la Chesnaye, lequel Baillart a esté esleu par lesd. Vingt- Quatre du Conseil pour estre quartenyer aud. quartier de Martainville, et par lesd. Dufour et Vasselin a esté rapporté pour quartenyers aud. quartier de Sainct-Hillaire, Jehan Toustain, Estienne Lepage, Pierre Faulcon, Jacques Danyel et Guillaume Dehais; led. Toustain a esté esleu par lesd. Vingt-Quatre du Conseil pour quartenyer aud. quartier de Sainct-Hillaire. Aprez lesquelles élections ainsy faictes par lesd. Vingt-Quatre du Conseil de lad. ville, iceulx Vingt-Quatre et gens de la communaulté de lad. ville se sont retirez en la grande salle, auquel lieu a esté faict lecture des noms desd. conseillers et quartenyers, lesquelz Febvrier, Puchot, Rome et Auber ont preste le serment de conseiller, c'est assavoir de bien deument et tidellement régir et gouverner le bien
de la chose publique de lad. ville et lesd. Le Seigneur, Bigot et Toustain ont par semblable preste le serment de quartenyers, et le lendemain, septiesme jour dud. moys, led. Du Couldray a preste le serment de conseiller en la maison dudict de Brévedent, lieutenant, et le dymence xiiie jour dud. moys led. Boyvin a preste par semblable le serment par devant led. de Brévedent estant lors aud. hostel commun.
4 juillet i553. — Assemblée de la ville et communaulté de la ville de Rouen, tenue en la grand salle de l'hostel commun d'icelle par M^ Jacques de Brévedent, escuyer, conseiller, lieutenant gênerai, le quatriesme jour de juillet, jour de feste de Sainct-Martin, mil cinq cens cinquante trois.
A esté remonstré et faict entendre par led. s^ lieutenant que lad. assemblée se faisoit ordinairement de troys ans en troys ans pour faire nomination et élection de conseillers et carteniers de lad. ville pour avoir Fadministration du bien et revenu de lad. ville.
A dict comme les conseillers de la ville ont eu l'administration, lesquelz entendoient bien comme les affaires ont esté conduictz et qu'ils le déclarent par le menu à la compagnye et pour Tabsence de M. Boivin, antien conseiller,
Febvrier a dict et déclaré par le particullier et par le menu les deniers que le Roy avoit levés sur les habittanz de lad. ville pour le faict de la soulde des gens de guerre à pied jusques à présent.
A desduict les moyens comme lesd. deniers ont esté levés et à quelle charge;
A dict que les aydes ont esté revocqués par la faulte
d'aulcuns des habittanz de ceste ville qui ont mai dict des gouverneurs *cie la ville;
A dict que les conseillers de la ville ne sont que exécuteurs du voulloir de la communaulté de lad. ville;
A dict que en l'an mil cinq cens cinquante les habittanz ont esté taxés pour lad. soulde a 28,000 tant de cent livres tournois ;
Pour le payement de laquelle somme, Voilant paya la somme de 12,000 1. tant seullement et doibt encore le reste et avoit esté payé par l'auctorité du Roy sur Tayde de cinq solz pour muy de vin à la charge de les rembourser des deniers qui sont deubz par Volant et Didace.
A dict que la soulde des gens de pied se monte 504,000 1. t., sans comprendre les 5o,ooo livres t. payés pour le baon et 28,000 1. t. pour la suppression des aydes qui avoient esté érigés pour le paiement des gaiges des officiers d^icelle chambre des comptes, lesquelles deux sommes accumulez se montent ensemble 58o tant de mil livres t.
Aprez lequel récit ainsy faict par led. Febvrier, il a esté commandé aux gens de la communaulté de lad. ville présens en lad. assemblée
5 juillet i556 . — Assemblée généralle de la ville et communaulté de Rouen, tenue par M« Jacques de Brévedent, escuyer, lieutenant général de mons^ le bailly de Rouen, le dimenche au matin, cinquiesme Jour de juillet mil cinq cens cinquante-six.
A esté remonstré par led. s^ lieutenant que troys ans en troys ans se faisoit en la maison de céans assemblée de la communaulté pour eslire et nommer deux conseillers antiens au lieu de deux conseillers qui sortent de leur charge, ensemble quatre conseillers nouveaulx que Ton
dict modernes en la place des quatre qui sont à présent, qui puissent pour le bien du public et augmentation de lad. ville sy bien eulx conduire à leur charge que le tout puisse redonder à leur honneur.
A dict que, pendant la charge et administration du bien de lad. ville il est acoustumé, lorsque affaires de conséquence se présentent, faire appeller par les conseillers les juges et officiers du Roy pour assister aux assemblées de lad. ville, tant pour la descharge d'iceulx conseillers que pour conserver le droit du Roy et le bien de lad. ville.
A dict que pour le présent il est question de procéder à l'ellection et nomination de deux conseillers antiens et de quatre nouveaulx et aussy de quatre quarteniers pour chacun quartier pour estre présens aux délibérations de lad. ville et y faire comparoir leurs centeniers, cinquanteniers et dixeniers, et que en lad. ellection, il convient procéder légallement et fidellement, sans acception de personnes, ny sans faveurs, et nommer personnages cappables et suffisans qui puissent pendent leur charge régir le bien et revenu de lad. ville, sans aucun reproche et qui préfèrent le proffit de ladite au leur particullier, comme vraiz zélateurs de la patrie et amateurs de leur honneur.
Mons"" Bigot, advocat du Roy en parlement (i), a dict qu'il ne reste maintenant que procéder à l'élection et nomination des conseillers et quarteniers, comme il a esté par cy devant acoustumé, touiesfoys qu'il luy sembloit que les solennitez en ce cas gardées n'estoient suffisantes, comme il entendoit remonstrer cy aprez, et qu'il estoit bien de besoing les augmenter pour la conséquence d'un tel affaire et prévenir aux faveurs.
(i) Laurens Bigot, sieur de Thibermesnil.
A dict que voirement l'apel avoit esté faict de ceulx qui doibvent comparoir et estre présens a la nomination et ellection des conseillers et quarteniers, et, néaulmoins, il trouvoit grand nombre de deffaillans contre lesquelz il requist deffauh, et pour le proffict d'icelluy a demandé quilz soient condampnez en amende.
A dict qu'il seroii nécessaire adviser les moyens de contraindre le peuple pour assister à Tadvenir en Thostel commun de céans lors de l'élection des conseillers et quarteniers et que telles affaires de conséquence se présentent ensemble et délibérer sUl y a moyen de augmenter ou changer les solennitez acoustuméezpour éviter auxabuz, intelligences et faveurs de plusieurs des habitans, qui ont leurs affections parîicuUières plus en grande recommandation que le bien et utilité des affaires publiques.
A esté d'advis avant que procéder à Tellection des conseillers et quarteniers, il doit estre commandé à ceubc qui ne sont domiciliez, bourgeoys et natifs de ceste ville, de sortir présentement, veu qu'il n'est raisonnable qu'ilz ayent voix en la maison de céans pour nommer, et principallement aux estrangers et que permission doit estre donnée aux portiers de leur ouvrir les portes.
A esté d'advis, pour l'augmentation des solennitez requises à tel affaire de conséquence, que publication doibt estre faicte à son de trompe et cry publicq par les carrefourgs de ceste d. ville la feste précédente du jour de l'ellection des conseillers et quarteniers, qu'il est enjoinct de commander à toutes personnes qui seront appeléez en la maison de céans lors de lad. ellection de assister en l'assemblée soubz peine d'amende arbitraire.
A esté aussi d'advis que, à lad. feste précédente du jour de lad. ellection, les parroissiens de chacune des parroisses de ceste ville se doibvent assam hier aprez leur
grande messe parochial en leurs esglises pour nommer, sans aucune acception ou faveur de personnes, deux conseillers antiens, quatre conseillers modernes et quatre quarteniers,lespluséminens et notables personnagesqu'ils congnoisteront, à leurs consciences, estre cappables pour tenir le renc et lieu de conseillers et gouvernement des affaires publicques et, ce faict, les rédiger par escriptpour estre apporté en Thostel commun de céans par deux parochians desd. parroisses qui seront désignez à ceste fin, pour, aprez eulx venuz, envoyer ung conseiller antien et pensionnaire de lad. ville pour recepvoir les noms de ceulx qui seront depputez ensemble la conclusion par escript de chacune desd. paroisses et qu'en gardant cest ordre sera le moyen, en son advis, de prévenir aux faveurs et oster les occasions à Tadvenir de ne abuser par lesd. habitans lesd. ellections et nominations.
Ledict s*" lieutenant de Brévedent a remonstré que, sy le Conseil trouve bon les moyens cy alléguez par monsieur Tadvocat Bigot estre délibérez, quil est d'advis que Ton y procède présentement.
(Suivent les noms des présents.)
A esté conclud et arresté qu'il sera procédé et tiré oultre quant à présent à l'ellection et nomination de conseillers, tant anciens que nouveaulx, ensemble quatre quarteniers, suyvant la forme et solennité antiennement gardée, eu esgard aux diligences jà faicttes et aussy que la compagnye est assemblée, qui augmente dheure à autre.
Et pour le regard des solennitez qui seront gardées au temps advenir à Tellection et nomination des conseillers et quarteniers pour éviter aux abbuz, affections particullières, menées et conventicules du peuple a esté résolut qu'il sera publié et proclamé par .le trompette ordinaire de ceste ville es carfours et lieux publicqs acoustumez à
faire criée, la feste précédente du jour de rassemblée de lad. nomination des conseillers et quarteniers, que le tantiesme jour du moys se fera assemblée de la communaulté en l'hostel commun de la ville de Rouen pour eslire et nommer deux conseillers antiens, quatre modernes et quatre quarteniers pour régir et gouverner le bien et revenu de lad. ville, auquel jour il sera enjoinct aux personnes appelez par lesd. quarteniers, cinquanteniers et dixeniers assister aud. hostel commun, sur peine d'amende arbitraire.
A esté aussy conclud qu'il sera faict commandement aux thésauriers des parroisses de faire assembler leurs parochians aprez la messe parochial en leurs parroisses pour nommer deux conseillers antiens, quatre modernes et quatre quarteniers de chacun de leur quartier, les plus éminens et sufïîsans personnages qu'ilz congnoistront, à leurs consciences, estre cappables pour tenir le reng et exercer deuement et fidellemeni Testât et office de conseiller de la ville au proffict et augmentation du bien public, les noms desquelz seront apportés par escript en la maison de céans par deux des parochians de chacune desd. parroiesses qui seront déléguez à cesie fin, pour, aprez eulx venuz, le jour de lad. nominationdepputer en chacun d'iceulx quartiers ung conseiller antien et ung pensionnaire de la ville pour recueillyr les noms desd. déléguez, ensemble la conclusion de chacune desd. parroysses.
Vincent de Grouchet, s^ de Socquence, antien conseiller de lad. ville, a dict que par la nomination du peuple ilz avoient esté instituez à la charge de conseiller pour le gouvernement du bien de lad. ville, ce quilz avoient [fait] avec la plus grandediligence et dextérité quil leur avoit esté possible, requérant toutesfoys pour luy et
ses confrères conseillers lad. compagnye, s'il y avoit eu quelques deffaults aud. gouvernement pendant leur charge, ilz eussent à la suppléer et supporter ; puis a récité, comme il est acoustumé en ce cas, tout au long comme il s'estoient gouvernez pendent leur d. charge et déclaré tant Testât en quoy estoit lad. ville lors de leur institution, que mesmes comme elle est de présent.
Led. s"" lieutenant a dict que la compaignye a peu entendre le récit faict par led. s"^ de Soquence pour es nom de sa compaignye de Teffect de leur charge, sans qu'ilz ayent aucune chose eulx aprinse, sinon qu'en la deslibération des Vingt-Q.uatre du Conseil on veult plus grande assemblée.
Les quarteniers, suyvant le commandement dud. sf lieutenant, se sont retirez hors la salle dud. hostel commun avecques les gens de leur quartier, avec lesquelz ont esté depputez et envoyez Jehan d'Espernon, Jehan Fumechon, Noël Boyvin et Guillaume Auber, conseillers antiens et pour les acompagner et recueillyr les voix en chacun desd. quartiers de ceulx qui seront esleuz et nommez pour antiens conseillers, modernes et quarteniers, Ont este commis comme depputez M^ Robert Le Gras, Me Michel Du Perron, M^ Jacques Auber et M^ Jacques Lhermitte.
Il est à noter que Guillaume Deshayes, quartenier au quartier de Beauvoisine, soy disant conseiller du Roy et contreroUeur général de ses finances en la charge et généralité de Rouen, n'a esté depputé avec la compagnye eu esgard aux quallitez que dessus.
Les Vingt-Q.uatre du Conseil se sont incontinent aprez retirez en la salle ordinaire du conseil où il a esté délibéré sy Ton devoit recepvoir à Tad venir pour conseillers en la
maison de céans les officiers du Roy et aultres personnes ayant fermes.
Surquoya esté résolut uniformément que doresnavant nulz tenans offices rovalz, de quelque qualité ou condition qu'ilz soient ou fermier du Roy ou de la ville ne pourront estre receuz à Testât et office de conseiller de lad. ville.
M"= Michel Du Perron, pensionnaire de lad. ville, a récité en la présence des Vingt-Quatre du Conseil qu'en procédant à la réception des opinions du quartier de Martainville les gens du quartier ne voulloient dire leurs advis que, au préalable, Mons^ d'Espernon ne se feust retiré hors de la compaignye.
Tous les dessusd. depputez et commis pour recepvoir les advis et élections desd. quartiers ont présenté au bureau, présence des Vingt-Quatre du Conseil, leurs rapports qui ont esté veuz et diligemment examinez et trouvé, suyvant la pluralité diceulx rapportz ausquelz les Vingt-Quatre du Conseil se sont conformez et ont nommé pour antiens conseillers, Robert Lehanyvel et Jehan BouUart ; pour nouveaulx conseillers, Guillaume Durand, s"" de la Rivyere-Bourdet, Nicolas Dufour, François Restoult et Jacques Le Seigneur, et pour quartenier au quartier de Beauvoisine, Nicolas Ragot; pour le quartier de Cauchoise, Jehan Ribault; pour le quartier de Martainville, Guillaume Dupont et pour le quartier de Sainct-Hylaire^ Pierre- Moncaudon. Aprez laquelle nomination et élection lesd. Vingt-Quatre du Conseil sont retirez en la grande salle, en laquelle a esté faict lecture par mons"" le lieutenant en la présence du peuple de lad. ellection, et ont lesd. Lehanyvel, Boullart, Dufour et Restoult prins place au bureau et faict et preste le serment par devant le s'^ de Brévedent de bien
fidellement et dilligemment régir et gouverner le bien de lad. ville et chose publicque, et postposer leurs affaires particullières pour vacquer aux affaires de lad. ville et faire les actes de vrays administrateurs et zellateurs du bien public; ainsi quil est en tel cas acoustumé; de mesmes lesd. Ragot, Ribault, Dupont et Moncaudon, quarteniers.
Le lendemain, cinquiesme jour de juillet, mil cinq cens cinquante-six, lesd. Durand et Le Seigneur ont preste le serment que dessus par devant led. s"" de Brevedent.
/er juillet i55g. — Assemblée des Vingt-Quatre du Conseil, tenue [enjl'hostel commun de la ville de Rouen par noble homme M« Jacques de Brévedent, conseiller du Roy et lieutenant général civil de monsieur le bailly de Rouen, le premier jour de juillet, mil cinq cens cinquante-neuf.
En lad. assemblée a esté remonstré par m.ond. s' lieutenant que, suyvant aultre précédente assemblée, estant accompaigné des gens du Roy aud. bailliage, il avoit consulté la court sur la pollice et ordonnance qu'il convenoit donner à ce que pour éviter la contagion de peste les meubles des habitans de Dieppe ne soient apportez en ceste ville, entendu que la jurisdiction de Rouen ne s'estendoit jusques aud. lieu de Dieppe,
A dict que lad. Cour, chambres assemblées, avoit sur ce pourveu par son arrest et ordonné que la ville de sa part commectroit certains personnages aux portes d'icelle pour empescher l'entrée desd. meubles, lequel arrest il avoit faict publier aux bailliages, ensemble faict réitérer la lecture des ordonnances et deffences antiennes touchant la pollice des pestiférez et que, pour exécuter le
contenu aux arrests^ il estoit expédient donner charge, avec comminaticm d'amende, aux portiers desd. portes de ne permettre entrée où est apportée en ceste ville aucuns meubles desd. habitans de Dieppe.
Pour la présente assemblée a esté remonstré que à l'occasion de l'élection et nomination de deulx conseillers antiens, quatre modernes et de quatre quarieniers, qui se doibt faire mardi prochain par le peuple en la maison de céans, il estoit requis faire Testât des articles arrestez le cinquiesme jour de Juillet mil cinq cens cinquante-six, en rassemblée généralle, tenue pour le mesme effect et entendre de la compaignye si l'on doit suyvre et observer ce règlement.
Lecture a esté faicte desd. articles et trouvé par la compaignye que ces motz qui ensuivent y dévoient estre adjoustées : et ce par provision.
(Noms des présents.)
Il a esté conclud et arresté que, en la présente assemblée généralle sera faict entendre au peuple que, en vouUant par les Vingt-Quatre du Conseil exécuter le contenu des articles arrestez en aulire assemblée généralle, tenue le cinquiesme jour de juillet mil cinq cens cinquante-six, pour rélection et nomination de deux conseillers antiens, quatre modernes et quatre quarteniers nouveaulx, s'estoient présentéez certaines difficultés et à ceste cause que en l'assemblée généralle prochaine sera faict lecture desd. articles pour iceulx estre suyvis et gardés a Tadvenir, s'il est trouvé que ainsy doibve estre faict et que Texécution dMceulx soit facile.
3i octobre i562. — Assemblée des gens éleuz et ordonnez suivant l'ordonnance de la court, ce jourdhuy tenue en la maison commune de la ville de Rouen par
hault ei puissant seigneur, messire Jehan d'Estouteville, seigneur de Villebon (i), chevalier de l'ordre du Roy et son bailly de Rouen, le dernier Jour d^octobre, l'an mil cinq cens soixante-deux.
En lad. assemblée a esté proposé et remonstré par M^ Jacques de Brévedent, lieutenant général dud. s^ Bailly, que, pour raison des grandz et urgens affaires de ceste ville et de ceulx qui se pourront cy aprez offrir, il est très requis et nécessaire pourvoir de personnaiges au lieu de Vincent de Grouchet, s"^ de Socquence, ancien conseiller de lad. ville, Noël Cotton et Nicolas de Bauquemare absent, conseillers d'iceîle et par semblable de la personne de Charles de Bedeliévre quartenier (2), par ce que Tellection qui avoit esté faicte au moys de juillet dernier des conseillers et quarteniers d'iceîle ville avoit esté par ordonnance de lad. court de parlement cassée et adnuUée, comme ayant esté faite en Tabsence des habitans d'iceîle ville, non estans en liberté de pouvoir procéder à Tellection desd. conseillers et quarteniers d'iceîle pour raison des troubles et divisions qui, pour lors, estoient
(i) Jean d'Estouteville, seigneur de \'illebon la Gastine, conseiller et chambellan du Roi, fut aussi capitaine du château de Rouen; il y mourut le i5 août i366; son cœur fut placé à la Cathédrale, dans le tombeau du Cardinal d'Estouteville, dont il ctait le parent.
(2) Nicolas de Bauquemare avait fui, mais Gruchet de Soquence et Noël Cotton de Berthouville, jugés coupables par le Parlement d'avoir participe aux actes des huguenots révoltés contre le gouvernement de Charles IX, furent, après la prise de la ville, pendus devant l'Hôtel-de-Ville. En même temps, le ministre Marlorat subissait le même supplice devant la Cathédrale, et sur le vieux marché Jean Du Bosc, s' d'Emendreville, ancien conseiller au Parlement et Président à la Cour des Aides, avait la tête tranchée (octobre i562).
Charles de Becdelièvre s'était compromis dans la même affaire et avait disparu.
en ceste d. ville; à ceste cause estoit requis pour le bien, prouffici, utilité d'icelle ville que parles dessusdits, feut procédé à Tellection des conseillers et quarteniers dessus dits, le tout par provision et en attendant que autrement il y puisse estre pourveu par la communaulté d'iceile ville ainsy et en la forme qui d'ancienneté a acoustumé d'estre fait
(Suivent les noms des assistants.)
Tous lesquels, bourgeois, manans et habiians, cy dessus nommés, aprez avoir chacun particullièrement nommé ceulx qui leur semblent devoir estre pourveuz ausd. estatz de conseiller et quartenier ont, à la plus grande partie d'iceulx, nommé, c'est assavoir : pour et au lieu dud. Vincent de Grouchet, s"^ de Soquence, antien conseiller^ honn^ homme Robert Le Hanyvel; pour led. Noël Cotton, Jacques Le Seigneur, bourgeois dicelle; pour led. Nicolas de Bauquemare, Barthélémy Halley, bourgeois et marchant de ceste d. ville, et pour et au lieu de Bedelievre, quartenier, honn^ homme Matthieu Le Roux, aussy bourgeois dud. lieu, ausquelz et à chacun d'eulx a esté donné pouvoir et auctorité de traicter pour le bien et utilité de lad. ville, tous et chacun les affaires qui sont de présent et adviendront en lad. ville et ce jusques à ce que par la communaulté de lad. ville autrement y soit pourveu, lesquelz de ce faire feront le serment en tel cas requis par devant led. s"" bailly ou son lieutenant, ainsi quil appartiendra.
14 juillet i563. — Assemblée des Vingt-Quatre du Conseil ordinaire de la ville de Rouen^ tenue en Thostel commun d'icclle par M»; Jacques de Brévedent, lieute-
nant général, esc, le quatorziesme jour de juillet mil cinq cens soixante-trois.
Par led. s' lieutenant a esté remonstré que le jour d'hier noble homme Nicolas Du Four, s^deLongueruefi), avoit apporté lettres du Roy et de la Royne pour procedder à la nouvelle ellection des conseillers eschevyns et quarteniers de la ville de Rouen, sans avoir ésgard à Telection qui en a esté faicte durant les troubles. A ceste cause, il soit requis sattisfaire aux termes desd. lettres, desquelles aprez lecture faiçte, a esté ordonné ce qui ensuit :
(Noms des présents.)
A esté conclud etarresté que les lettres du Roy et de la Royne seront mises à exécution et, en ce faisant, sera procédé à nouvelle ellection des conseillers eschevyns et quarteniers; que la forme acoustumée en semblable cas sera observée ; au surplus que M"" de Bourdillon (2) sera suplyé que demain, heure de sept ou huict heures de matin, lorsque lad. ellection se fera, il luy plaise envoyer quelques ungs de ses gens aud. hostel de ville pour éviter que aucune sédition se face à lad. élection, en laquelle assemblée aucun n^ assistera, s''il nest chef de maison.
Davantaige il a esté arresté que ceulx qui sont demeurez à Gaillon pour la délivrance de monsieur Damours suivant la délibération qui en a esté faite à Louvyers ainsy quil a esté récyté par mons^ de Lompaon,
(i) Nicolas Dufour, sr de Longueruc, receveur des deniers communz de la ville en idj5, avocat pensionnaire de la ville en i5g5.
(2) Le maréchal de Bourdillon avait été envoyé à Rouen par la Cour, pour pacifier les esprits, après la prise de cette ville par l'armée royale.
la despence qu'ils feront pour le séjour sera portée sur les deniers communs de la ville (i).
1 5 juillet i563. — Du quinziesme jour de juillet, mil cinq cens soixante-trois, au bureau de l'hostel commun de lad. ville en l'assemblée pour ce faicte.
Aprez ce qu'il a este remonstré par led. s^ Brévedent que la présente assemblée estoit faicte pour, suivant les lettres du Roy et de la Royne, procéder à la nomination et ellection des conseillers et eschevins et quarteniers de ceste ville de Rouen, ainsi qu'il avoit esté accoustumé, sans avoir esgard à Tellection faicte desd. conseillers et quarteniers Tannée passée, durant les troubles et séditions, s'est présenté au bureau de Thostel commun de lad. ville ung gentilhomme de la maison de mons"^ le marchai de Bourdillon, lequel a remonstré qu'il estoit envoyé de la part dud. seigneur marchai pour faire différer pour aucunes causes la nomination et ellection desd. conseillers et quarteniers. Ce faict, et s'estant retiré, les Vingt-Quatre du Conseil de lad. ville assemblez ont arresté que mess^^ Le Hanyvel, Longuerue Du Four, Lhermitte et quarteniers de lad. ville se transporteront devers led. s^ marchai pour luy faire remonstrance que la présente assemblée avoit esté faicte suivant lesd. lettres du Roy et de la Royne, ainsi qui luy en avoit
(i) Robert Raoulin ou Raulin, sr de Longpaon et du fief de la Geôle, catholique ardent, conseiller au Parlement, avait en cette qualité suivi ses collègues réfugiés à Louviers pendant le siège de Rouen. L'avocat du Roi, Damoars, s'était compromis, par sa vivacité à l'égard du prince de Condé, dans la harangue qu'il adressa au jeune monarque, résidant à Gaillon, et il fut quelque temps sans être admis à reprendre possession de ses fonctions qu'il échangea peu après contre celles de président.
esté communiqué le jour précédent et que le peuple estoit assemblé, bien paciffique, toutesfoys quilz entendoient accomplir ce qui luy plaira sur ce adviser; ce quilz ont faict et aprez lesd. remonstrances, avoit led. seigneur marchai ordonné que la présente assemblée seroit continuée à samedy prochain, sept heures du matin et estans retournés aud. hostel de ville, aprez avoir faict entendre aux Vingt-Quatre du Conseil l'ordonnance dud. seigneur marchai, se sont retirez en la grande salle dud. hostel de ville où estoit assemblé grand nombre de peuple, auquel Mons'' de Brévedent a faict entendre les causes de lad. assemblée et que led. s"" marchai avoit ordonné que la présente assemblée seroit continuée samedy prochain, sept heures du matin, auquel jour les avoit assignez eux trouver pour procéder à la nomination et ellection des conseillers eschevins, quarteniers de lad. ville, suivant les lettres et intentions du Roy.
i~ juillet i563. — Assemblée généralle de la ville et communaulté de Rouen, tenue en la maison commune d'icelle, tenue par M^ Jacques de Brévedent, conseiller du Roy et lieutenant général de mons^ le Bailly de Rouen, le samedi dix-septiesme jour de juillet mil cinq cens soixante-trois, en la salle du conseil de lad. ville, qui estoit pour le faict de la nomination et ellection des conseillers et quarteniers d'icelle ville.
Aprez que, par les quarteniers de lad. ville, suivant les commissions et mandemens qui, le jour précédent, leur avoient respectivement esté octroyez, eust esté rapporté qu*'ilz avoient faict leurs d. sem.onces des gens de bien et plus apparens de leursd. quartiers et autre peuple, comme on avoit acoustuméde faire aux ellections desd. conseillers et quarteniers, quand leur temps expi-
roit qui estoit de trois ans, qui escheoit Icsd. troys ans accompliz au 4« juillet, jour de S' Martin d'esté, jouxte les roolles qu'ilz en avoient apportez, lesquelz ils avoient juré et affirmé véritables, qu'ilz avoient signez de leurs saings et paraphes;
Et pareillement aprez que, par Henry Lefebvre, sergent royal, ayant accoustumé faire les semonces des Vingt-Quatre du Conseil estably par icelle ville, eust été pareillement juré et affirmé le roolle par luy apporté cstre véritable et avoir faict la semonce des personnes d'iceulx y desnommés, jouxte et ainsi qu'il les avoit timbrez en la marge dud. roolle, lequel il avoit signé et que par led. lieutenant et gens du conseil de lad. ville, eulx estans transportez en la grande salle d'icelle ville, pour déclarer au peuple ilec assistant les causes de lad. assemblée;
Par led. s"" lieutenant avoit esté remonstré et faict entendre que, ces jours passes, la ville avoit receu lettres du Roy et de la Royne desquelles lecture a esté faicte publiquement afin de procéder à la nomination ei ellection des conseillers et quarteniers de lad. ville, ainsi qu'il avoit esté accoustumé auparavant les troubles advenuz en ceste ville, sans avoir esgard à la nomination et ellection faicte desd. conseillers et quarteniers. A ceste cause, suivant le voulloir et intention du Roy, mesmes de monseigneur le marchai de Bourdillon, gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ceste ville de Rouen, auquel avoit esté communiqué de la présente assemblée qui estoit pour nommer et eslire dculx conseillers aniiens, quatre modernes et quatre quarteniers respectivement de chacun quartier, ainsi que de toute antienneté il est accoustumé de faire, au lieu de ceulx qui par l'ordonnance du Roy, aprez la réduction de lad.
ville, avoient esté poiirveuz et commis au gouvernement
et administration dicelle ville;
Remonstrant en oultre que en lad. nomination et ellection il convenoit procéder lesgallement et fidellement sans faveur ny acception de personnes et nommer et eslire personnages cappables et suffisans, qui puissent pendant leur charge régir et gouverner le bien et revenu de lad. ville, en préférant le bien d''icelle au leur particullier, comme estants vraiz zélateurs du bien et repoz public et amateurs de leur honneur.
Aprez laquelle remonstrance et avoir entendu par le peuple les causes de lad. assemblée, leur feust ordonné de leur retyrer, chacun en son quartier, pour procéder à lad. nomination, ainsi quil est tousjours accoustumé de faire en tel et semblable cas, lequel, retiré chacun à part et séparément selon les quartiers de leur demeure, lesd. sf lieutenant et Conseil d''icelle ville se retirèrent en la dessusd. salle du conseil, en laquelle fust conclud et arresté par led. Conseil que pour recepvoir du peuple la nomination et ellection desd. conseillers et quarteniers l'on feroit distribution en chacun desd. quartiers d'un des conseillers de lad. ville estans en Tadministration, accompaignez de Tun des pensionnaires d'icelle ville et de l'un des quarteniers autres que de leurs quartiers, pour recueillir du peuple ceulx qu'ilz entendoient nommer pour estreconseillersetquarieniers qui estoientpourchacun d'eulx quatre quartiers deulx antiens conseillers ou Tun de ceulx qui avoient servy cy devant, et quatre autres modernes et nouveaulx conseillers avec les dessusd. antiens et pareil nombre de quarteniers pour chacun quartier d'icelle ville.
Et, pour exécuter ce que dessus, furent depputez les conseillers et pensionnaires qui ensuivent. C'est assavoir :
pour le quartier de Martainville, Robert Le Hanyvel, antien conseiller, et M« Jehan de Brévedent, pensionnaire ; pour le quartier de Cauchoise, Nicolas Dufour, s^ de Longuerue, aussi conseiller de lad. ville, et Emery Bigot, pensionnaire; pour le quartier de Beauvoisine, Richard Pappillon et M« Jean-Baptiste Le Brun, et pour le quartier de S' Hilaire, Barthélémy Halley, aussi conseiller, et M« Jacques Lhermitte, pensionnaire pour oyr et cueillir la nomination des voyes respectivement des bourgeois de chacun quartier.
Tous lesquelz ainsi commis ont rapporté et présenté au bureau, présence des Vingt-Quatre du Conseil ordinaire de lad. ville, leurz rapportz qui ont esté reveuz et dilligemment examinez et, suivant la plurarité d'iceulx, ont esté éleuz, c'est assçavoir : pour antiens conseillers, honorables hommes Jehan Dumouchel, s"^ de la Brière, et Guillaume Leseigneur, s^ Des Croix, notaire et secrétaire du Roy, et pour nouveaulx et modernes conseillers, honorables hommes Berthelemy Halley, Pierre Le Cordier, Jehan Paviot et Pierre Rocques, et pour quartenier au quartier de Martainville, Jehan Donnest; pour le quartier Beauvoisine, Mathieu Le Roux; pour le quartier de Cauchoise, Raulin Halley, et pour le quartier de S' Hillaire, Jacques Baudry.
Aprez laquelle ellection arrestée et conclute, se sont retirez lesd. s^ lieutenant et Vingt-Quatre du Conseil; retournez en la grande salle dud. hostel commun de ville, en laquelle a esté faict lecture par led. s' lieutenant en la présence du peuple de lad. ellection.
Ce faict, Robert Le Hanyvel, antien conseiller de lad. ville (ij, pour luy et les autres conseillers estans au gou-
(i) Robert de Hanyvel, ou Le Hanyvel, sr de la Chevalerie et de Saint-Etienne-du-Rouvray, fut, en i566, nommé avocat pensionnaire
vernement et administration d'icelle ville, a dict que le Roy, incontinent aprez la réduction de ceste d. ville, avoit commandé assemblée pour eslire des conseillers et quarteniers au gouvernement de lad. ville, parce que Tellection qui en avoit esté faicte durant les troubles avoit esté cassée, en laquelle assemblée ils avoient esté éleuz et nommez pour régir et gouverner le bien de lad. ville, ce quilz avoient faict avec la plus grande dilligence et au mieulx que leur avoit esté possible, requérant pour luy et ses confrères conseillers, attendu les grandz affaires qui s'estoient présentez, que s'il y avoit eu quelques défaults aud. gouvernement pendant leurs d. charges, ou quelque plaincte à faire contre eulx. Ton la desnonçast publiquement pour de leur part y satisfaire et en rendre raison au mieulx qui leur seroit possible et avoir en oultre rendu grâces pour luy et sesd. compaignons du bien et de Phonneur qui leur en avoit esté faict de les establir aud. gouvernement, déclarant quilz se susmetoient pour l'advenir de mourir et s'emploier à leur pouvoir du service de lad. ville, quand on leur voudra faire sçavoir.
Aprez laquelle déclaration, led. Hanyvel et sesd. compaignons se sont retirez hors du bureau de lad. grande salle, et en leur place sont entrez lesd. Halley etCordier,
de la ville en remplacement de Robert Le Gras. Il mourut en iSGj. Son fils, qui porta le même prénom, mourut le 23 nov. 1645. Ils étaient alliés à Jean de Q.uintanadoine, sr de Brétigny, qui introduisit l'ordre des Carmélites dans notre pays, et la petite fille de l'échevin rouennais, née en iSyg, fut, à l'âge de vingt-cinq ans à peine, la première postulante admise, sous le nom de Marie de la Sainte- Trinité, au Carmel de France, que M. de Bérulle venait d'installer à Paris dans le prieuré de Saint-Nicolas-des-Champs. L'église de Saint- Etienne-du-Rûuvray possède un tableau représentant sa profession.
Paviot et Rocques, lesquelz instalez aud. bureau ont faict et preste le serment par devant led. s'^ de Brévedent de bien fidellement régir et gouverner le bien et revenu de lad. ville, postposant leurs affaires particullières aux affaires publicques et faire tous autres actes de vraiz administrateurs et zélateurs du bien public, et si ont lesd. Le Roux, Donnest, Bauldry et Halley, quarteniers, preste le serment.
Et ced. jour, deux heures de rellevée, s'est présenté aud. hostel commun de ville, par devant led. s^ de Brévedent, led. s^ de la Brière, lequel a faict et preste le serment en tel cas requis et accoustumé ;
Et le vingtiesme dud. mois, aud. an, led. s^ Des Croix a pareillement preste le serment en tel cas requis par devant led. s'' lieutenant.
4 juillet i566. — Assemblée généraile de la ville et communaulté de Rouen, tenue en Thostel commun d'icelle ville par M^ Jacques de Brévedent, escuyer, lieutenant général de mons^ le bailly de Rouen, le jeudy quatriesme jour de juillet, mil cinq cens soixante-six, pour procéder à la nomination et élection de deux antiens conseillers, quatre modernes et quatre quarteniers, ainsy que de tout temps est acousiumé de trois ans en trois ans.
Aprez que led. s^ lieutenant a remonstré les causes de la présente assemblée, les Vingt-Quatre estans assemblez en la salle du conseil, maistre Nicolas Gosselin, procureur général de lad. ville, a présenté lettres du Roy, adressantes à mond. s"^ le bailly ou son lieutenant, pour procéder, ainsy que de tout temps, à nouvelle élection des conseillers et quarteniers de lad. ville, requérant la lecture et enregistrement d'icellcs, et que par noble
homme, M^ Jacques Cavelier, procureur du Roy aud. bailliage, a esté déclairé qu'il n'empeschoit la lecture et enregistrement d'icelles et que le contenu soit observé; il a esté arresté, de Padviz desd. Vingt-Quatre du Conseil, suivant la requeste du procureur de lad. ville, que lesd. lettres seront présentement leues et enregistrées, dont mention en sera faite sur le doz dicelles.
Sur ce qui a esté mis en avant quelle place dhonneur Ton baillera à Monsieur de Carrouges, chevalier de Tordre du Roy, gouverneur et lieutenant général de sa •Majesté en bailliage de Rouen et Evreux, en Tabsence de monseigneur le duc de Bouillon et pareillement à mons^ de Tourville, cappitaine de la ville et chasteaulx de Rouen, lesquelz se doyvent trouver en la présente assemblée, pour éviter qu'il n'y ayt confusion, ou émotion entre le peuple : Il a esté arresté, de Tadviz cy dessus, que Ton doybt bailler la place dhonneur, au bureau, aud. sieur de Carrouges, et pour le faict dud. s' de Tourville, qu'il luy sera baillé place au hault du siège des antiens conseillers, sans toutesfoys qu'ilz puissent avoir voix délibérative en la présente assemblée; ce qui a esté faict et, aprez lecture faite de la semonce desd. Vingt-Quatre du Conseil et que Richard Noël, sergent, eust recordé avoir faict lad. semonce, défault a esté donné au procureur de lad. ville à rencontre de Nicolas de Bauquemare, s' de Franqueville, Jacques Restoult et Jehan Dufour, antiens conseillers et néantmoins leur absence a esté ordonné qu'il seroit procédé oultre à la pré-, sente nomination et élection, et, ce faict, sont entrez en la grande salle dud. hostel commun en laquelle le peuple est entré.
Et, aprez que les quarteniers ont tesmoigné avoir faict et faict faire par leurs centeniers et cinquanteniers la
semonce de lad. assemblée généralle, suivant les mandemens à eulx envoyez des personnes contenues aux estiquettes par eulx mises sur le bureau, le tout en la manière accoustumée,
Led. s' lieutenant a de rechef remonstré que la cause de la présente assemblée généralle estoit pour faire nomination et élection de deux antiens conseillers, quatre modernes, et quatre quarteniers, ainsy que de tout temps est acoustumé, sans aucune chose innover et que, pour ceste occasion, le Roy avoit envoyé led. s^ de Carrouges en ceste ville, les incitant que, en lad. nomination, ilz eussent à procéder légallement et fidellement, sans faveur ny acception de personnes, eslyre et nommer personnaiges cappables et suffisans, qui puissent, pendant leur charge, régir et gouverner le bien et revenu de lad. ville, en préférant le bien d'icelle à leur particullier.
Led. s^ de Carrouges a par semblable remonstré que le Roy lui avoit commandé venir en ceste ville et assister en la présente assemblée, voyant l'élection qui estoit prochaine desd. conseillers et quarteniers, pour garder qu'il n^y eust aucun tumulte. Sa Majesté estant très contente de voyr ceste ville en si bonne patience et vivre si doulcement les ungs avec les autres et qu'il veult et entend que, en la présente assemblée, nomination etellection, il soit procédé en la manière acoustumée et que toutes choses soient remises en leur premier estât, les pryant aussi de sa part que chacun en face bien son debvoir et y vouloir procéder en gens de bien, de sorte que sad. Majesté en puisse recevoir contentement.
Guillaume Le Seigneur, s^ Des Croix, notaire et secrétaire du Roy, antien conseiller de lad. ville, a remonstré pour luy et ses confrères qu'il est acoustumé et bien raisonnable que ceux qui ont eu le gouvernement de
