UNION CONGOLAISE FRANÇAISE

Monsieur,

Par deux communications en date des 12 Mars et 22 Avril 1901, vous avez appelé l'attention de mon Déparlement sur les difficultés

de toute nature que les Sociétés concessionnaires du Congo rencontraient, à l'heure actuelle, dans la mise en valeur de leur concession.

Vous avez insisté notamment, d'une part, sur la fréquence des réquisitions dont les bateaux à vapeur des dites Sociétés étaient l'objet de la part de l'Administration locale, et, d'autre part, sur la question de la main-d'œuvre indigène, et de la perception de l'impôt en nature.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que je viens d'adresser, sur ces deux points, des instructions particulières à M. le Commissaire Général du Gouvernement au Congo.

Je l'ai invité, tout d'abord, à réglementer, d'une façon formelle, les conditions dans lesquelles les fonctionnaires placés sous ses ordres seraient autorisés à faire usage du droit de réquisition. Je lui ai fait remarquer combien l'abus de l'exercice d'un pareil droit pouvait présenter d'inconvénients, combien il était nécessaire d'en restreindre l'emploi aux seuls cas de nécessité absolue et reconnue.

En ce qui concerne la question de la main-d'œuvre et du paiement de l'impôt en nature, il m'a paru possible d'envisager une solution qui ne peut que donner satisfaction à la fois aux intérêts des Sociétés concessionnaires, et à ceux de la Colonie, qui sont, comme vous l'indiquez « intimement liés ».

J'ai été amené, en effet, à considérer que le seul moyen que nous possédions de déterminer peu à peu les indigènes au travail, était d'instituer, dans la Colonie, d'une façon définitive, le Régime de l'impôt de capitation payé en nature.

Je prie M. le Commissaire général du Gouvernement au Congo Français d'étudier les moyens de réaliser, auprès des Sociétés concessionnaires, la transformation en numéraire de l'impôt ainsi perçu dans les territoires concédés.

Recevez, Monsieur, les assurances de ma parfaite considération.

Le Ministre des Colonies, Signé : DECRAIS.

Paris, le 21 Juin 1901.