UNION CONGOLAISE FRANÇAISE

Monsieur,

Par votre lettre du 30 Mai dernier, vous avez appelé l'attention de mon Déparlement sur un certain nombre de questions inléressant les entreprises des Sociétés concessionnaires du Congo.

Vous avez insislé plus particulièrement sur les points suivants :

1° Détermination des droits des tiers établis sur les territoires concédés, et moyens pratiques d'empêcher qu'ils ne s'y établissent en vue de s'y livrer à des opérai ions commerciales portant atteinte au privilège d'exploitation accordé aux concessionnaires;

5° Délimitai ion des réserves indigènes ;

3° Moyens à employer pour que les indigènes ne puissent récolter les produits des concessions pour les vendre aux traitants et aux tiers ;

4° Dates, époques de paiement et taux des redevances et contributions.

Ces diverses questions ont fait l'objet d'un examen attentif de la part de mon Déparlement, et j'ai eu l'honneur de vous faire connaître qu'elles me paraissent pouvoir comporter les solutions suivantes :

1° En ce qui concerne la détermination des droits des tiers, il convient lout d'abord de distinguer les concessions du littoral de celles de l'intérieur. Vous le savez, des difficultés nombreuses se sont produites entre les Sociétés qui les exploitent, et les maisons étrangères installées sur leurs territoires antérieurement aux décrets de concession. Ces difficultés font actuellement l'objet de pourparlers dont il convient d'attendre la solution.

Dans les concessions de l'intérieur, la situation des tiers installés antérieurement aux décrets d'attribution, est mal connue de mon Déparlement. Aussi m'a-t-il semblé utile, avant de me préoccuper de celte question, d'obtenir du Gouvernement local des renseignements précis. J'ai invité M. le Commissaire Général du Gouvernement à me les fournir, et, dès leur réception, mon

Département se mettra en mesure de rechercher les solutions qu'il y aura lieu d'envisager en l'espèce.

2° Par une circulaire en date du 26 Mars dernier, le Commissaire Général du Gouvernement au Congo Français a prescrit aux Administrateurs des diverses circonscriptions territoriales de la Colonie de procéder sans retard à la détermination géographique des limites des réserves indigènes. Ce travail est donc en cours d'exécution. Il sera accompli certainement en conformité des dispositions des décrets de concession, et au mieux de tous les intérêts en cause.

3° Les meilleurs procédés à employer pour empêcher les indigènes de s'approprier les produits des concessions en vue de les vendre aux traitants et aux tiers consisteraient surtout à établir une entente entre les agents des concessionnaires et les indigènes.

Les agents des Sociétés auraient tout intérêt à exercer leur action dans ce sens.

D'autre part, en vue de réprimer les fraudes, le Commissaire Général du Gouvernement au Congo a soumis au Département un projet de décret organisant des gardes particuliers. Ce projet est actuellement à l'étude.

La question de la date de V exigibilité et de l'époque du paiement des redevances a été soumise récemment par plusieurs Sociétés au Conseil d'État. Il y a donc lieu, à l'heure actuelle, d'attendre la décision de ce haut Tribunal.

Quant à la quotité des redevances, elle a été fixée par les décrets de concession, dont les Sociétés ont librement accepté, à l'époque de l'attribution des concessions, les clauses et conditions.

Il ne saurait être question de revenir aujourd'hui sur ce qui a été fait alors.

Recevez, . Monsieur, les assurances de ma parfaite considération.

Le Ministre des Colonies,

Signé : Albert DECRAIS.

€ En discutant avec le Ministre des Colonies, les intéressés, dit le Temps dans son numéro du 29 Juillet 1901, ont accueilli comme un moyen de leur venir en aide une solution dqnt l'humanité n'aurait point à gémir. Elle consiste à faire acquitter l'impôt en nature par les indigènes et à remettre les produits de l'impôt recueillis sur un lot au concessionnaire de ce lot à des tarifs déterminés. Les indigènes seraient ainsi conduits à faire l'apprentissage des travaux que les concessionnaires attendent d'eux; après avoir appris à recueillir l'ivoire et le caoutchouc pour payer l'impôt, ils s'accoutumeraient sans doute peu à peu à les recueillir librement pour le commerce.

« Quand il a été question d'une suppression de la corvée dans nos Colonies, nous avons dit que nous ne trouvions point celte mesure sage. La corvée est la forme naturelle de l'impôt dans les pays où le numéraire est rare, et k plus forte raison dans ceux où il n'y en a point du tout, comme c'est le cas actuellement encore dans la plus grande partie de l'Afrique. Ce qui l'a rendue odieuse, c'est l'abus qu'on en a fait pour les transports. Que l'on condamne radicalement ce genre de corvées qui a pour effet immanquable de dépeupler tout le voisinage des routes sur lesquelles elle s'exerce, nous y applaudirons ; mais appliquée à des travaux agricoles, la corvée peut devenir, entre les mains d'une administration ayant de l'initiative, un puissant instrument de civilisation et de progrès. Elle lui permettrait en effet d'introduire, parmi nos sujets, des cultures qu'ils ignorent. Nous trouvons donc fort raisonnable qu'on cherche en elle un moyen d'habituer les indigènes du Congo au travail. »

L'impôt de capitalion aura certainement les effets qu'il a eus dans d'autres colonies, mais Ton ne doit pas oublier que le Congo Français est très graud, que son organisation administrative n'est qu'ébauchée, et que le meilleur des décrets n'est efficace qu'autant qu'il est exécuté.

La superficie du Congo Français est évaluée à 670,000 kilomètres carrés (superficie de la France : 536,000 kilomètres carrés) et sa population a environ 10 millions d'habitants. Ce grand pays est administré par un Commissaire général, deux Gouverneurs et 14 Administrateurs (2 à Brazzaville, 2 Oubanghi, 2 Sangha, 1 Moyen Congo, 1 Loango, 1 Mayumba, 1 Selté- Cama, 2 Ogoué, et 2 Libreville). La force militaire consiste en 600 miliciens.

Dans ces conditions, n'est-ce pas se ménager de grandes désillusions que de croire un instant que le décret instituant l'impôt de capitation aura une très grande influence sur la situation des Sociétés concessionnaires? La perception de cet impôt ne pourra se faire que progressivement dans l'immense Congo, elle ne sera pas partout ni accomplie avec toute Thabileté nécessaire, ni accueillie sans hostilité, puis elle n'aura pas lieu au profit des Sociétés concessionnaires. Celles-ci tireront bien un bénéfice de la livraison que le Gouvernement leur fera du caoutchouc à un prix qu'elles espèrent devoir être toujours réduit; elles comptent bien en outre que les indigènes, lorsqu'ils auront été invités à travailler pour fournir l'impôt, produiront plus que ce qui est nécessaire pour celte taxe.

Mais quand cela adviendra-t-il ?

En voyant les Sociétés congolaises fonder de grandes espérances sur l'impôt de capitation, Ton croirait vraiment qu'une mesure fiscale peut être appliquée au Congo comme elle Test en France, le lendemain de la promulgation de la loi.

Un homme qui connaît bien les noirs du Congo, le P. Rémy, vicaire général de l'Oubanghi, dit ceci dans un ouvrage très intéressant qu'il vient de publier sur les deux bateaux à vapeur

de la Mission, et qu'il intitule Le Catholicisme et la Vapeur au centre de l 'A frique.

« En Afrique, toute œuvre de longue haleine demande une patience à toute épreuve ; combien d'explorateurs, de commerçants, qui se sont brisés devant la force d'inertie africaine ?

« Les difficultés viennent du climat, de la nature des habitants ; tout concourt à chasser l'Européen de ces lieux maudits. Le noir ne comprend pas pourquoi le blanc use ainsi ses forces au travail ; ce qui lui fait dire quelquefois : Cest donc que le blanc n'a rien à manger dans son pays, qu'il vient travailler chez notes.

« Le noir vit de peu, n'a presque pas besoin de vêtements ; il aime la liberté, surtout celle de dormir, de ne pas travailler; après la malédiction de Dieu, c'est Jà une des causes de l'esclavage.

« Toutes les fois qu'il le pourra, il fera travailler plus petit que lui, moins intelligent que lui ; et quand il en trouvera le moyen, il aura des esclaves à son tour. »

Le Moyen Congo et le Haut Congo constituent-ils une colonie où la patience et la persévérance seraient assurées de n'être finalement pas inutiles ? Evidemment non. En voici les raisons :

L'accès de cette colonie a lieu par un chemin de fer dont la construction a été nécessairement très coûteuse et dont les traijis ne peuvent être ni longs ni très fréquents, puis par un fleuve sur lequel la navigation est difficile et ne peut avoir lieu qu'au moyen de bateaux d'un tonnage restreint.

L'on ne peut donc compter que les tarifs des transports par voie ferrée (1) et par eau (2) puissent d'ici longtemps, si pas

(1) Extrait de la Dépêche Coloniale du 13 Août 1901. Le Chemin de fer du Congo.

Le ministre de France à Bruxelles, vient de faire savoir que la Compagnie du Chemin de fer du Congo a accordé, à partir du V Juillet de cette année, une réduction de 5 °U sur les tarifs de transport

jamais, être réduits de telle façon que l'exportation des produits dits pauvres tels que coton, graines, huile, bois et peaux devienne susceptible d être essayée.

des voyageurs, des bagages et des marchandises. Cette réduction a été consentie par application de l'article 21 du cahier des charges ainsi conçu :

La Compagnie pourra, en tout temps, abaisser ses tarifs jusqu'au moment où les larifs perçus représenteront une moyenne de 25 centimes par tonne kilométrique ; le gouvernement de l'Etat Indépendant, pourra exiger une réduction de 5 •/. des tarifs de transport chaque fois que la recette annuelle de la ligne aura dépassé 8,000 francs par kilomètre pendant trois années consécutives.

Cette réduction de 5 •/. pourrait être suivie d'une nouvelle réduction de 25 à 30 •/., si la Compagnie du Chemin de fer du Congo concluait avec l'Etat Indépendant et l'Etal belge une convention ajournant de quinze ans le droit de rachat du chemin de fer.

Les tarifs actuels sont donc les suivants :