Chapitre 1 er . Dettes exigibles Fr
— 2. Dépenses d'administration . . . » 1.367,823 50
— 3. Services financiers » 415,399 »
— 4. Service de santé » 117,146 48
— 5. Travaux publics > 441,010 »
— 6. Services divers » 148,637 »
— 7. Ravitaillements et transports . . » 237,204 21
— 8. Dépenses diverses et imprévues. » 105,600 15
— 9. Chari » 1.000,000 »
— 10. Ubangi » 398,000 »
Total des dépenses ordinaires . . . . Fr. 4.398,000 »
Dépenses extraordinaires
Chap. 1 er . Missions diverses . Fr. 176,000 »
— 2. Reconstruction de la
ligne télégraphique de Loango à Brazzaville » 400,000 »
— 3. Liquidation des dé-
penses afférentes à la Mission Marchand, à la relève de ladite mission et au rapatriement des troupes du Barel-Gazal et du Haut- Ubanghi . . . . > 602,000 »
Total des dépenses extraordinaires . Fr. 1.178,000 >
Total général des dépenses . . . . Fr. 5.576,000 »
BUDGET de l'Etat Indépendant
NATURE DES RECETTES iJ^SLm
Avance du Trésor belge Fr. 2.000,000 >
Versement du Roi-Souverain ..-..» 1.000,000 »
Taxes d'enregistrement » 10,000 »
Vente et location de terres domaniales,
coupes d'arbres, etc » 80,000 »
Douane : Droits de sortie. Fr. 2.880,000 »
— Droits d'entrée,
y compris les droits sur
les alcools » 1.800,000 »
Impositions directes et personnelles. . . » 130,000 »
Péage sur les routes » 5,000 »
Taxes sur les coupes de bois » 8,500 »
Recettes postales » 150,000 »
Taxes maritimes » 55,000 »
Recettes judiciaires » 40,000 »
Droits de chancellerie » 8,000 »
Transports et services divers de l'État . » 3.800,000 »
Taxes sur le portage » 40,000 >
Produit du domaine privé de l'État, des tributs et impôts payés en uature par
les indigènes >► 10.500,000 »
Produit du domaine de la Couronne (Lac
Léopold II) (1) » 700,000 »
Produit du portefeuille » 2. 950,000" »
Droits de patente des Sociétés congolaises » 100,000 »
Total Fr. 26.256,500 »
(1) Ce revenu est appliqué à couvrir une partie du déficit.
du Congo pour l'exercice 1900 (1)
DÉSIGNATION DES DÉPENSES dwSSfflu
Traitement du Secrétaire d'État . . . . Pr. 21,000 »
Traitement du personnel du service central > 58,360 »
Matériel et frais d'administration . ...» 31,000 »
Département de l'intérieur
Service administratif d'Europe Fr. 146,000 »
— — d'Afrique > 3.100,605 »
Force publique > 7.803,408 »
Service de la marine » 2.619,077 »
Service sanitaire » 436,430 »
Travaux publics » 1.524,892 »
Missions diverses et établissements d'instruction » 270,045 *
Département des finances
Service administratif d'Europe » 73,000 »
— — d'Afrique > 437,800
Agriculture » 1.432,802 »
Exploitation du domaine » 5. 188,405 »
Divers » 829,590 »
Département des affaires étrangères et de la justice
Service administratif d'Europe » 277,000 »
Postes » 21,000 »
Navigation » 115,200 >
Justice > 476,000 »
Cultes » 100,000 »
Dépenses imprévues des divers services. » 158,000 »
Total Fr. 27.731,254 >
U) Extrait du Mouvement Géographique n° du 7 Janvier 1900.
Après la lecture de ces deux budgets peut-on s'étonner que les résultats du Congo Français soient si différents de ceux du Congo Belge?
Mais est-il au pouvoir de qui que ce soit en France d'apporter aux cahiers des charges, ainsi qu'à l'organisation administrative et militaire, des modifications telles que l'exemple de la colonie voisine puisse être entièrement suivi ? Évidemment non.
Les cahiers des charges sont empreints du désir qu'ont eu leurs rédacteurs que le concessionnaire jouisse seul du domaine concédé et qu'il soit seul à en recueillir les fruits, comme aussi du respect qu'ils ont pour l'acte de Berlin. L'habileté, la science et l'art employés dans la conciliation de ces deux sentiments ne peuvent être dépassés. L'on ne pourrait donc guère tenter d'améliorer au profit du concessionnaire certaines clauses sans risquer d'enfreindre les dispositions de l'acte de Berlin.
Je n'envisage pas les modifications relatives aux redevances, car elles ne peuvent avoir d'influence sur l'avenir des concessionnaires. On ne peut que s'étonner de voir demander la diminution dff la prorogation des redevances par ceux-là mêmes qui réclament le concours de l'État dans l'exercice de leurs droits.
L'organisation administrative et militaire ne peut être modifiée sensiblement.
Quant aux fonctionnaires, la plupart des récriminations faites contre eux ne sont pas justifiées. Leur tâche est difficile, délicate et complexe ; et quand elle est bien accomplie, ce qui advient plus souvent qu'on ne le dit, elle n'est guère utile pour eux. 11 no faut pas oublier que si, en Angleterre et en Belgique, les explorateurs et les fonctionnaires qui ont rendu de grands services ont de très importantes récompenses pécuniaires, il n'en est pas de même en France, oh cependant le mépris des richesses ne règne pas plus qu'ailleurs. Ainsi, l'explorateur qui a donné le Congo à la France, qu'at-il comme récompense pécuniaire de ses très hauts services ? Une pension de 0,000 francs ! ! ! Et cet autre qui a ouvert à la France la Côte d'Ivoire, pays susceptible d'être la source de très grandes fortunes, qu % at-il ? Un emploi au ministère des colonies ! I !
Quoi d'étonnant à ce que certains administrateurs coloniaux demeurent constamment au siège de leur circonscription, écartent tout ce qui pourrait troubler leur tranquillité, et que dans l'interprétation qu'ils ont quelquefois à faire des clauses des cahiers des charges ils adoptent la solution qu'ils croient devoir leur attirer le moins d'ennuis? Ils ont bien raison, car en agissant autrement ils n'encourraient que des risques de tous genres. Aussi doit-on avoir une très grande admiration pour les gouverneurs et administrateurs qui font preuve de courage et d'abnégation.
Toutes ces considérations m'ont amené à estimer que le régime des grandes concessions au Congo Français doit être abandonné. Évidemment ce régime ne peut pas disparaître
par la seule volonté du Gouvernement, mais avec le consentement de celui-ci les bénéficiaires pourraient y renoncer sans encourir les graves dispositions de l'article 31 du cahier des charges.
Si le Gouvernement était très bienveillant dans l'application de l'article 8 du cahier des charges, et s'il s'interdisait pour une période do 10 ans, d'accorder à qui que ce soit d'autre qu'à la Société concessionnaire, l'autorisation d'installer des établissements commerciaux dans le périmètre de l'ancienne concession, toutes les difficultés actuelles seraient aplanie», et les exploitants qui ne seraient plus hypnotisés par des droils, dont l'exercice est une chimère, concentreraient mieux leurs efforts.
La concurrence légitime dont parlait le prince de Bismarck, dans le discours qu'il prononça à l'ouverture des travaux de la conférence de Berlin, ne serait pas entravée par cette disposition qui ne ferait que restreindre les rivalités commerciales.
Les redevances seraient remplacées par des patentes d'une égale importance, de façon à ne pas diminuer les ressources budgétaires du Congo.
Telles sont les conclusions de l'étude à laquelle je me suis livré sur les concessions au Congo Français, mais je n'ose pas espérer qu'elles soient adoptées d'ici longtemps.
Paris, le 5 Septembre 1901.
Albert COUSIN.
