DÉCRET

Le Président de la République française,

Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;

Vu le décret du 30 avril 1886 porlant ratification de l'acte général de la conférence de Berlin, du 26 février 1885;

Vu le décret du 12 février 1892 portant exécution de l'acte général de la conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890;

Vu le décret du 28 septembre 1897 porlant réorganisation administrative du Congo français;

Vu les décrets des 28 septembre 1897 et 9 avril 1898 portant réorganisation judiciaire du Congo français;

Vu le décret du 8 février 1899 sur le domaine public au Congo français ;

Vu les décrets du 28 mars 1899 relatifs au régime foncier et au régime foreslier du Congo français;

Vu le décret du 28 mars 1889 relatif au régime des terres domaniales du Congo français ;

Vu la demande formée par M. en vue

de l'obtention d'une concession territoriale au Congo Français ;

Vu l'avis de M. le Commissaire général du Gouvernement au Congo français;

Vu l'avis émis, à la date du , par la

Commission des concessions coloniales, instituée par décret du 15 juillet 1898 ; . Sur le rapport du Ministre des Colonies,

Décrète :