RÈGLES POUR LES HÉRITAGES

Ambitus parietis sestertius pes (*> esto.

Qu'on laisse entre deux bâtîmens l'espace de deux pieds et demi.

Les deux premiers mots sont donnés par Varron , De Ungua latina , liv. IV, tit. 4 1 e t le reste est pris dans Volusius Mœcianus : mais rien ne prouve que ces deux parties rapprochées aient fait une loi des Douze Tables.

Sodales legem quam volent dum ne quid ex publica corrumpant sibi ferunto.

Les communautés d'arts et métiers pourront

(i) Pes sestertius, id est, duo pedes et semis.

se faire des lois particulières, pourvu qu'elles ne dérogent point au droit public.

Ce texte est rapporté par Gaïus, 1. dern. , ff. De Collegiis ; mais il ne dit pas qu'il ait fait partie des Douze Tables.

Intra quinque pedes aeterna auctoritas esto.

Qu'on laisse entre les héritages de campagne un espace de cinq pieds, et qu'il ne puisse être jamais prescrit.

Si jurgant' 1 ) ad fines finibus regundis praetor arbitros tris addicito.

S'il s'élève des contestations sur les limites, que le préteur nomme trois arbitres.

Cicéron, Traité des Lois , liv. I er , dit que les philosophes de la secte académique sont tous unanimement convenus que le vrai bien consiste dans la jouissance des choses utiles à la vie, pourvu qu'elles soient

(1) Jurgatione signijicat juris aclionem.

conformes à la nature ; au lieu que Zenon ," chef des stoïciens , n'a voulu reconnaître pour bien que ce qui est honnôte. Cicéron ajoute que ces différentes sectes sont en dispute sur les termes, et non sur le fond ; que les anciens ont dit que l'honnête est le souverain bien , et son opposé le souverain mal , et que Zénon a appelé l'un le seul bien, et l'autre le seul mal. Il dit ensuite : « C'est de cette différence d'expres- >» sions,ctnon de choses, qu'est venue leur dispute » sur les limites (i) , dans laquelle , puisque les Douze » Tables accordent cinq pieds qui ne peuvent être près- » crits , nous ne souffrirons pas que Zénon anticipe » sur le domaine de l'Académie (2); et nous serons » trois commissaires pour régler les limites , quoique la » loi Manilia n'en accorde plus qu'un. »

Ce passage prouve la 3 e comme la 4* loi.

Si arbor in vieilli fundum impendet quindecim pedes altius sublucalor.

Si un arbre nuit par ses branches à un héritage voisin, qu'il soit élague jusqu'à la hauteur de quinze pieds.

(1) De Jinibus , dit le texte ; ce qui présente une double ac-

ception qu'il serait difficile de rendre en français.

(2) Cicéron était de la secte académique.

Cette loi est indiquée d'une manière positive pat llpien, ff. 1. t* parag. 8, De arboribus cœdendis.

Si glans^ in em (2) caduca siet domino légère jus osto.

Si des fruits tombent, sur une terre voisine, qu'il soit permis au propriétaire de l'arbre de Jes ramasser.

Pline , liv. XVI, chap. 5 : «Par la loi (les Douze » Tables , il est permis à chacun de prendre son gland » où il le trouve. »

Vit.

Si aqua pluvia manu nocet practor arcendœ aquœarbitros tris addicito noxaeque domino cavetor.

Si quelqu'un transmet à son voisin les eaux pluviales d'une manière nuisible, que celui-ci ait action , et que le préteur nomme trois arbitres.

(i) Gland is appdlatione o/nnis fructus contuietur. (a) In bumdemfufidu/n viciai. C'est la suite de la cinquième loi.

SECONDE PÀUTIE. Io5

Si aqua plmia nocet. Pomponius , ff. I. 2V, De statuliberis.

Paul , ff. 1. 5 t Ne quid in loco public o , etc. , dit que , par la loi des Douze Tables , celui à qui on transmettait les eaux d'une manière nuisible, avait l'action > pour s'en garantir.

Et Cicéron , dans ses Topiques , liv. IX , dit qu'il y aura des arbitres.

Via in porrecto octo pedes in amfracto sexdecim pedes lata esto.

Qu'on donne aux chemins publics huit pieds de large en ligne droite , et seize pieds quand le chemin est courbe.

Gaïus, ff. 1. 8, De servitutibus prœd. rust. Fiœ latitudo ex lege duodecim Tabularum in porrectum octo pedes habet: in anfractum , id est, ubi flexum est, sedecim. '»

Si via per amsegetes immunita escit qua volet jumentum agito.

Si les propriétaires riverains négligent de faire réparer la voie publique , que les voya-

geurs puissent, avec leur voiture /passer sur celui des deux champs qu'ils voudront.

Cicéron , p. Aulus Cœcina : Si via sit immunita (lex) juôei , guàvelit, agere jumentum.