DU COMMERCE MARITIME

Il u'existe pas de loi* »ur le commerce maritime.

DES COURTIER* ET AGENT* nE COMMERCE.

Il n’y a pas de lois sur les courtiers en général. la** Musulmans entre eux font leur commerce sans intermédiaires.

Si quelquefois ils se servent d'agents , ccs agents sont presque toujours des hommes attaché* & leur maison, et qui ne sont revêtus d’aucun caractère légal.

Dans leurs relations avec les Européen», le.* Musulmans ont recours aux courtiers, qui sont ordinairement des Européen* nés dans le pays, ou des sujet* de la Régence ; mais ce* courtiers ne sont point reconnus par la loi musulmane, et sont assujettis aux mêmes devoirs qu’en Europe.

de* TnmrxArx de commerce.

11 y a un tribunal de commerce à Tunis, composé de neuf membres et d’un président pris dans la classe des bonnetiers, qui est la plus riche et L» plus respectée de toutes les corporations commerciales du pays.

Ce tribunal est appelé à connaître des faillites, des banqueroutes et de toutes le» contestations commerciales.

Ses jugements sont motivé* sur des usa-

I ges et de* précédent* , car il n'existe point de lois fixe?» ou écrite».

Les jugements rendus par ce tribunal sont sans appel.

Toute espèce d’art , de métier et de branche commerciale forme une corporation, qui a un chef nommé J mit i. Ce chef remplit les fonctions à peu près semblables à celles déjugé de paix, et décide le* contestations commerciales entre les membres de 1a corporation.

On peut appeler de scs décisions devant le tribunal Je commerce.