chapitre vin. — Des ventes suspensives
Sont suspensives les ventes faites par des personnes inhabiles à contracter, telles que les mineurs ou les mandataires qui nVni pas de pouvoirs suffisants; la validité de leurs actes dépend d’une ratification.
cuapitrl ix. — Des deoits de libre option.
Les droits de libre option sur les venus sont de quatre espèces: conditionnels, arbitraires, visuel* ou rédhibitoires.
4® Ils sont conditionnels, lorsque le» parties sont convenues d*un délai de troisjour» pour confirmer ou résilier une vente.
Cc délai ne peut excéder trois jours ; cependant on peut le renouveler arbitrairement, mais avant son expiration. Cadrait peut u 'être accordé qu’à une seule des partie*.
Le marché est consommé cependant si , pendant le délai , l’acheteur a détérioré ('objet qui lui a été remis, s'il en a fait usage ou s’il en a disposé.
La vente est encore consommée si , pendant ce délai, l’une des parties ou toutes deux meurent. La transmission de ce delai ne passe pas aux héritiers, d’après l'iman Muteki, mais non d’après l'iman Scbajiy.
2’ \jn droits arbitraires consistent dan* la faculté de choisir sur deux ou trois objets dont le prix est stipulé, l'un d'eux, dans l'espace de trois jours. Dans cc ras, l'acheteur n’a que la propriété de l'objet qu'il a choisi, et que le dépôt de* deux au-
1res. Les droits de l'acheteur passent h ses heritiers.
5* Les droit* visuels sont ceux qui don* nent à l'acheteur la faculté de résilier la vente dé* qu'il peut voir la chose vendue.
Ce droit ne peut être exercé si , a vaut la vente de l'objet vendu , l’acheteur en a disposé , ou l’a laissé endommager ou pjnr. Ces droits visuel* sont personnels, et non transmissibles aux héritiers.
•Iu Les droits rédhibitoires donnent à l'acheteur le droit de faire résilier une vente, lorsqu'il découvre dans la chose vendue un vice ou une défectuosité; mais il n’a pas la faculté de la garder moyennant uii prix inférieur h celui convenu.
Toute vente avec fraude ou surprise peut être résolue par l’acheteur.
Os droits sont transmissibles aux héritiers.
CHAPITRES x et xi.
Ce s chapitres sont relatifs à la résiliation volontaire de la v ente et au retrait vicinal ; ifs nont pas même un rapport indirect avec tes lois commerciales.